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djédjé
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 août 2006 : 11:15:39
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Bonjour,
Je suis en train d'effectuer un premier achat (maison+terrain). Mon constructeur m'a proposé un terrain avec un choix de maison à mettre dessus. Il y a 2 mois que j'ai signé un compromis pour l'achat de la maison, mais rien pour le compromis de terrain. (il nous signale un problème d'organisation).
Aujourd'hui, il nous demande de signer le permis de construire sans toute fois nous faire signer le compromis de terrain.
J'aimerai savoir si cette démarche était légale?
J'aimerai également savoir s'il est important pour moi d'attendre d'avoir le compromis de terrain avant de signer le permis de construire.
Je vous remercie de vos réponses qui m'aideraient dans l'avancement de mon projet.
jérémy
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 12:41:00
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je ne comprends pas bien comment vous pouvez déposer un PC pour un terrain qui ne vous appartient pas ou pour lequel le propriétaire ne vous a pas accordé d'autorisation de déposer un PC...
mais bon...
Contactez éventuellement le service urbanisme de la commune qui intruira le dossier : vous verrez comment ils réagissent !
cordialement
Emmanuel
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djédjé
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 14:47:28
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Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
En fait, c'est un terrain dans un lotissement et tous les lots appartiennent au constructeur.
J'ai toujours rien signé pour acheter un lot meme s'il est reservé "oralement" avec lui.
Maintenant le constructeur veut me faire signer le PC alors qu'on a toujours rien signé pour le compromis de terrain.
Est ce normal ou comme vous dites, je ne peux pas signer un PC pour un terrain qui ne m'appartient pas?
jérémy |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 14:58:24
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là, je ne sais pas: dans la mesure ou c'est le ocnstructeur lui même qui va présenter le PC en votre nom, nul doute qu'il joindra un courrier vous autorisant à construire...
cordialement
Emmanuel
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cylem
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 07:43:54
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Renseignez-vous auprès de votre ADIL.
Dans un lotissement, il est fréquent que les terrains soient "attribués" à divers constructeurs.... ils ne sont pas propriétaires pour autant et c'est pour cette raison qu'ils cherchent à conditionner l'achat du terrain à la signature d'un contrat de construction.
Mon fils était dans cette situation. La propriété du terrain a été réalisée après signature du contrat de construction et dépôt du permis de construire. Il s'est très bien rendu compte alors que le terrain n'appartenait pas au constructeur !
Cette pratique est évidemment illégale et offre la possibilité de dénoncer le contrat de construction... et de conserver le terrain !
Ce n'est pas en tournant le dos aux choses qu'on leur fait face. |
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djédjé
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 11:23:02
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Dénoncer le contrat de construction, ça veut bien dire annuler la construction avec le constructeur, mais demander à bénéficier du terrain en utilisant un autre constructeur? c'est bien ça?
Mais comme je ne posséde pas le terrain, commment je peux faire pour en garder l'usage?
jérémy |
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PC sans compromis de terrain
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