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Bonjour si je construit un mur décale de 10 cm par rapport à la ligne de séparation. Ce mur est-il mitoyen. Je perds une superficie au profit de mon voisin, mais je n'ai pas besoin de demander son d'accord. Ou autrement dit au lieu de 10 CM je contruit un mur au milieu de mon jardin, je n'ai pas à demander d'accord à mon voisin Merci de me donner votre avis
attention, vous n'avez pas a empiéter sur le terrain de votre voisin sauf si vous construisez un mur mitoyen en accord avec lui et à frais commun. Dans le pire des cas il pourrait demander la démolition du mur empiétant sur sa parcelle.
Bonjour si je construit un mur décale de 10 cm par rapport à la ligne de séparation. Ce mur est-il mitoyen.
Non. Un mur mitoyen est un mur virtuellement partagé en 2 car il appartient à 2 propriétaires.
Citation :
Je perds une superficie au profit de mon voisin, mais je n'ai pas besoin de demander son d'accord.
Vous n'avez pas le droit de construire un mur de clôture à 10cm de la limite de propriété. Vous avez obligation de le construire avec un bord posé juste sur la limite de propriété. Mais même ceci dit, vous n'avez aucune autorisation à lui demander. Sauf qu'en fait, il va falloir crépir ce mur. Et dans ce cas, il faudra passer chez lui. Et donc lui demander l'autorisation de le faire (il ne peut pas vous la refuser, mais il est en droit de demander une indemnité).
Citation : Ou autrement dit au lieu de 10 CM je contruit un mur au milieu de mon jardin,
Dans ce cas, ce mur ne sera pas un mur de clôture.
Citation : je n'ai pas à demander d'accord à mon voisin Merci de me donner votre avis
Sachez que vous pouvez construire soit un mur de clôture (et dans ce cas en limite de propriété et non à 10cm), soit un mur d'agrément. Mais dans les 2 cas, ces ouvrages doivent respecter les règles locales d'urbanisme. Ainsi, il se peut très bien qu'elles vous interdisent de construire à moins de 3m de la limite de propriété, sauf les murs de clôture.
C'est toujours une bonne précaution d'aller en mairie (service urbanisme) consulter le POS (ou le PLU si la commune est passée en PLU) ou, mieux, de demander une copie de la zone dans laquelle vous vous situez. S'il s'agit d'un lotissement voyez le règlement du lotissement (dont la mairie a de toutes façons un exemplaire.
Petite rectification il n'y a pas obligation de crépir chez le voisin (pour un mur privatif) sauf contrainte d'aspect de cahier des charges de lotissement ou communal.....d'où parfois de mauvaises surprises au niveau de l'esthétique....s'il n'y a pas d'entente......
Mur non mitoyen car décalé
Forum fermé
Posté - 22 août 2006 : 12:53:56
