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bonjour a tous, j'ai signé il y a plusieurs mois un contrat de construction avec un pavilloneur. les travaux n'ayant pas démmarrés immédiatement, j'ai voulu apporter des modifications a mes plans (agrandissement de la facade de 0.5m, changement de place de velux...) le constructeur m'a dit qu'il y aurait une plu-value (sans me dire de montant exact )mais qu'il n'y avait aucun probleme et a refait de nouveaux plans que j'ai signé. cependant, mis a part ces plans je n'ai signé aucun nouveau contrat mis a part le contrat initial avec le prix initial sans les changements. ma question est donc: comment le constructeur peut il me réclamer cette plu-value et en a t'il le droit? est-ce que je doit m'attendre a de bonnes ou a de mauvaises nouvelles quand le chantier va demmarrer?
Avant de faire quoi que ce soit, il devait, à la suite de votre demande de modification des plans du contrat, vous proposer un avenant (que vous auriez pu confirmer ou annuler). Il lui est interdit de modifier les prestations du contrat sans votre accord écrit (avenat au contrat), sauf à prendre à sa charge les incidences de la modif. Ou, s'il réalise les prestations (plans et travaux) sans votre accord, avant signature de l'avenant, il ne sera plus en droit de réclamer un supplément. A mon avis, il faut faire le point rapidement, avant le démarrge des travaux, sinon risque "d'affrontements". Et ne pas oublier la demande de permis modificatif.
j'ai déjà demandé a plusieurs reprises au representant du pavillonneur de chiffrer le montant des modifications mais il n'en a apparemment plus rien a faire puisque le contrat est signé et qu'il a touché sa com. Il nous a juste refait les plans avec les modifs mais aucune modif sur le contrat ni aucun avenant. il nous a juste prévenu qu'il y aurai une plu-value.
je trouve d'ailleur cela trés bizarre car ce pavillonneur est pourtant le plus gros constructeur de maisons en france, bien que leur politique tarifaire soit trés "légére" a mon gôut.
modification de plan de maison aprés signature
Forum fermé
Posté - 25 août 2006 : 13:13:15
