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Lagunamatata
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 23 août 2006 :  18:30:37  Voir le profil
Bonsoir

Mon voisin de mon lotissemment me parle de frais d'assainissement à payer bientôt
Environ 3000 €
Sa femme est à la mairie et il prépare les papiers à envoyer aux proprios du lotissement
Il m'a parlé de station d'épuration , enfin j'ai pas tout compris

Pouvez vous me dire ce que sont ces frais ?



Et ce qu'englobe les frais de fiscalité d'urbanisme ??


Merci
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 24 août 2006 :  10:49:14  Voir le profil
A mon avis, il doit s'agir de la PRE (participation pour raccordement à l'égoût) qui est calculée au nombre de m2 de SHON. C'est effectivement la mairie (ou un syndicat intercommunal si la gestion de l'assainissement est déléguée) qui procède à ce calcul et en précise le montant dans l'arrêté de permis de construire...
A condition que ce soit bien de cela qu'il s'agisse !
Citation :
Il m'a parlé de station d'épuration

Le raccordement se fait vers une station d'épuration (communale ou intercommunale).
Citation :
Et ce qu'englobe les frais de fiscalité d'urbanisme

A ne pas confondre avec la TLE (taxe locale d'équipement) qu'on a également à payer lorsqu'on fait construire.
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Lagunamatata
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 25 août 2006 :  18:15:33  Voir le profil
je me suis renseigné auprès du notaire

c'est à l'ancien proprio qui a vendu la maison de payer ces frais

ouf
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 26 août 2006 :  15:09:34  Voir le profil
C'est effectivement à celui qui construit de payer. Tant mieux pour vous, vous devez être soulagé.
A+
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