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Une banque sise au rez-de-chaussée veut transformer un appartement situé au 1er étage en une salle informatique, y installer également une climatisation pour les locaux du rez-de-chaussée ainsi que transformer le reste de l'appartement en cafétéria pour le personnnel ce qui induiera du trafic dans la cage d'escalier. Il me semble qu'il y a de façon évidente changement d'usage d'un lot dont le l'affectation est l'habitation. Je pense que nous pouvons nous y opposer mais j'aimerais avoir vos commentaires ou retour d'expériences. Merci
tout d'abord vérifiez la destination indiquée dans le RCP...
si c'est un appartement , il faudrait en demander le changement de destination par une résolution en AG........et il suffit que les copropriétaires s'y opposent
comme le précise Nefer, vérifiez la destination indiquée par le RCP tant sur le lot concerné que sur l'immeuble. la destination immeuble prime sur la destination lot, à partir du moment ou l'immeuble a des activités commerciales et professionnelles, il va être difficile d'interdir la transformation d'usage de ce lot.
L'immeuble a pour destination l'habitation, seules sont autorisées les activités en profession libérales. Le rez de chaussée est par contre à usage commercial. Mais la decision de la co-propriété a été de refuser le changement d'affection.
L'immeuble a pour destination l'habitation, seules sont autorisées les activités en profession libérales. Le rez de chaussée est par contre à usage commercial. Mais la decision de la co-propriété a été de refuser le changement d'affection.
donc l'immeuble n'est pas qu'à destination d'habitation... Il serait interessant de recopier précisément ce qui est écrit dans le chapitre DESTINATION. Cette question a été débattue à quelle majorité ? (article 25 à priori).
Changement affectation appartement
Forum fermé
Posté - 14 mars 2007 : 10:42:55
