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Je partage votre avis mais j'ai déposé ce message dans deux rubriques différentes sachant que certaines personnes sont plus concernées par certains forums et ne naviguent pas forcément sur tous ; c'était "quelque part " pour doubler la possibité d'obtenir une réponse . D'ailleurs à part vous ,et je vous en Remercie ,personne ne s'est encore manifesté
Etant seul concerné par ce rattachement, il doit monter son affaire seul, qui consistera à modifier l'EDD/RDC par la création d'un nouveau lot privatif (numéro à la suite du dernier indiqué dans l'état), le tableau récapitulatif précisant pour origine la réunion, par exemple, des lots 2 et 3, qui disparaissent.
Le nouveau lot créé cumulera les tantièmes des 2 lots qui disparaissent.
Pour faire au plus simple, il voit directement avec son notaire ayant passé ses actes à l'origine, lequel se chargera de cette rédaction..
L'EDD/RDC modifié doit ensuite passer en AG pour acceptation.
Avec un extrait de cette décision certifiée conforme à ce qui est rapporté au PV de cette AG (ou copie du PV lui même,) ce copropriétaire voit encore son notaire pour qu'il dresse l'acte authentique modifiant l'EDD/RDC et faire procéder à son enregistrement au fichier immobilier (ex-Sce des hypothèques).
Il ne restera qu'à faire une copie de cet EDD/RDC modifié destinée au syndic et à chacun des autres copropriétaires.
Et c'est fini ....
Bien entendu, l'intégralité des frais seront à charge du copropriétaire concerné, seul demandeur ....
Concernant le percement du mur dont vous parlez dans le doublon, vous parlez de "mur mitoyen".
Si ce mur porteur, faisant partie du gros œuvre, et séparatif des seuls 2 lots, il serait effectivement 'mitoyen', la mitoyenneté pouvant exister ici bien qu'étant dans un immeuble en copropriété.
Dans ce cas, pas besoin de l'autorisation de l'AG. Ce mur est de fait spécifique, commun à ces 2 seuls lots (copropriété horizontale composée de maisons.)
Mais même si l'autorisation de l'AG est nécessaire, je la vois mal s'opposer, ici sans raison. A voter avec la procédure ci-dessus.
Concernant le percement du mur dont vous parlez dans le doublon, vous parlez de "mur mitoyen".
Si ce mur porteur, faisant partie du gros œuvre, et séparatif des seuls 2 lots, il serait effectivement 'mitoyen', la mitoyenneté pouvant exister ici bien qu'étant dans un immeuble en copropriété.
Dans ce cas, pas besoin de l'autorisation de l'AG. Ce mur est de fait spécifique, commun à ces 2 seuls lots (copropriété horizontale composée de maisons.)
Mais même si l'autorisation de l'AG est nécessaire, je la vois mal s'opposer, ici sans raison. A voter avec la procédure ci-dessus.
Je vous REMERCIE pour vos informations claires et précises
Trasformer 2 lots en 1 seul
Forum fermé
Posté - 15 juin 2007 : 13:02:52
