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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 04 juin 2007 : 08:24:44
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Soit un mur non mitoyen, à quelques centimètres de la limite de propriétés.
Interdiction d'y pratiquer des ouvertures, le voisin a droit à son intimité ...
Vous abattez votre mur : ça par contre vous y avez droit. Vous avez maintenant une vue illimitée sur le bien du voisin, qui aura intérêt à bien se tenir ...
Ou alors il y a quelque chose que je n'ai pas compris !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 08:54:45
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tout à fait juste...
le voisin pouvait, si il le souhaitait, exiger l'acquisition de la mitoyenneté pour avoir son mot à dire.
en revanche, rien n'interdit au voisin de construire sont propre mur de cloture, chez lui, après la démolition ! et retour à la case départ ... aprèsq quelques frais de part et d'autre de la limite divisoire, frais qui pourraient être réduits par la récupération des matériaux du dé-molisseur par le re-molisseur !
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:09:55
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Cette fois-ci mon mur est à 1 mètre de la limite. Le voisin ne peut guère en réclamer la mitoyenneté.
Toujours pas le droit d'y faire des ouvertures...
Je l'abats, ce mur, et j'en construis un autre à la place : j'ai le droit.
J'y laisse des trous en le construisant : des trous qui ressemblent à des ouvertures. Et je suis à un mètre de la limite.
Où est-il dit dans le Code civil qu'on n'a pas le droit de construire un mur ajouré ? |
Edité par - cho le 04 juin 2007 21:10:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:31:35
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dieu ce qu'il est vicieux !
mais vous en faites quoi de votre mur ajouré, après ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:36:02
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J'espionne mon voisin, bien entendu ...
Par ajouré, j'ai voulu dire que j'ai laissé des ouvertures, celles-la mêmes que je n'avais pas le droit de pratiquer dans le mur précédent ...
Vicieux, peut-être, mais hors-la-loi ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:49:37
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| mais pourquoi mettre un mur avec de petites ouvertures alors que vous pouvez l'espionner sans ouvertures parce que sans mur ?!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:59:21
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Cho, vous pouvez même mettre un journal devant l'ouverture du mur ou vous avez fait des trous.....
Comme ca votre voisin n'aura pas l'impression que vous l'espionnez... |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 22:02:33
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| si vous portez le bouc, je rappelle qu'un barbu c'est un barbu, deux barbus, c'est des barbus, mais trois barbus, c'est des barbouzes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 00:44:22
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| La voisine est-elle mignonne, au moins ??? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 08:11:33
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Vu la gamberge de cho, ce ne peut-être qu'un canon . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 08:18:05
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| pour qui Cho passera vite pour un boulet ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 08:20:10
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
pour qui Cho passera vite pour un boulet !
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 08:44:43
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A vrai dire, mon voisin, moins je le vois, mieux je me porte ...
Malgré tous mes discours, je n'ai guère envie de l'espionner ...
Je voulais que vous m'éclairiez sur ce qui me paraît être une aberration du Code civil. Ce n'était qu'un exercice ...
Je m'attendais à ce que vous disiez que mes dernières ouvertures doivent être bouchées.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 09:08:46
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Bien, disons que lorsqu'on a du mal à trouver les réponses, il vaut mieux en rire que d'en pleurer.
Pour savoir si vous pouvez construire un mur ajouré à 1m de la limite séparative, c'est essentiellement vers le réglement du POS qu'il faudra chercher.
On peu cependant affirmer qu'un mur à 1m de la limite séparative n'est pas un mur de clôture. Il s'agit donc d'une construction. Reste à savoir si, en supposant que le POS permette la construction du mur, les ouvertures dans ce mur constitueraient des vues au sens du Code Civil.
J'ai posté une JP dans l'éclairage sur les servitudes qui établit que les barreaux d'une clôture ne constituent pas une vue. C'est peut-être un début de réponse.
Autre point de doute: les règles de recul du POS sont-elles applicables à un simple mur?
Perso, je dirais oui si ce n'est pas un mur de clôture.
Mais ne faudrait-il pas aussi prendre en compte l'age de la voisine  . |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 15:07:32
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| il est interdit de construire des murs en verre ? ou plexiglas ? |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 17:19:36
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Citation :
Initialement entré par larocaille
J'ai posté une JP dans l'éclairage sur les servitudes qui établit que les barreaux d'une clôture ne constituent pas une vue. C'est peut-être un début de réponse.
voilà un jour qui éclaire le champ, Larocaille ! je pense que nous approchons ...
Quelle différence y a-t-il entre des barreaux et une fenêtre classique, qui rendraient les uns acceptables, et l'autre pas ?
Des barreaux permettent la vue dans les deux sens. Vous voyez chez le voisin ? il voit chez vous ! Egalité. C'est pourquoi je n'avais pas le droit à mes ouvertures, mais je peux avoir une vue sans limites en abattant le mur. Car la vue sans limites, il l'a aussi !
Donc, c'est l'égalité que le Code civil défend, pas l'intimité ...
(Vous remarquerez d'ailleurs que ce mot d'intimité est absent de la devise de notre République, alors que le mot égalité y figure en deuxième place);
Bon, je ne voudrais pas que vous m'envoyiez poursuivre dans la cour de récréation, car mon sujet est tout à fait sérieux. Il est né d'une bizarrerie figurant dans mon acte de vente, qui octroie une servitude de vue à mon voisin par une toiture légère qui pourrait aussi bien disparaître, libérant une cour propice à la promiscuité la plus totale.
Larocaille et Wroomsi, merci de m'avoir aidé dans mon tortueux cheminement ...
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Edité par - cho le 05 juin 2007 17:42:05 |
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Espionnage en toute légalité.
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