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Bonjour, Une agence immobilière nous a présenté un terrain à bâtir. Ce terrain est une division (sur l’autre partie du terrain se trouve déjà une maison avec son propre accès). Il se situe au bout d’une résidence pavillonnaire et l'accès se fera par un chemin rural (herbe) mentionné sur le cadastre. Les réseaux EDF, GDF, TAE, Télécom sont disponibles à environ 80 mètres du terrain c'est-à-dire à la fin de la résidence. Le CU est en cours et a été demandé par le géomètre-expert qui doit borner le terrain.
Sachant que le chemin rural fait parti du domaine privé de la commune, qui doit payer les raccordements jusqu’à la limite du terrain ?
Lors d’une construction, il faut créer un "Accès chantier" pour les camions. Comment cela se passe t-il sur un chemin rural ? Est-ce que la mairie se doit de refaire la voirie? et de poursuivre le bitume qui va de la résidence jusqu'au terrain et mettre un éclairage public.
Quel serait le coût approximatif pour ramerner toutes les viabilités au bord du terrain, ainsi que pour la création d'un chemin d'accès (long 80m x 4m). (cela dans le cas ou la commune ne fait rien)
c'est l'article L332-15 du code de l'urbanisme qui prévoit que les frais de raccordement pour moins de 100m. peuvent être laissés à votre charge . Cela vous sera précisé dans votre CU.
il n'y a aucune obligation à bitumer un chemin rural et heureusement pour nos impots.
quant au cout, les plus à même pour vous renseigner sont précisément ... les services techniques de la commune qui font appel à des entreprises spécialisées pour ce type de travaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
viabilisation sur chemin rural
Forum fermé
Posté - 05 juin 2007 : 13:45:00
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