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Bonjour, Une promesse de vente a été faite à un prix de 300 000euro. Une commission d'agence de 20 000 € doit être payée par l'acquéreur donc avec une incidence sur le prix pour celui-ci. Une autre commission de 10 000 € était prévue dans la promesse, payable par le vendeur, donc sans incidence sur l'acquéreur. Une DIA a été déposée et la mairie a renoncé à son droit de préemption. Maintenant, après discussions, la commission payable par le vendeur sera supprimée lors de la vente définitive, toutes les autres conditions restant inchangées. Cela ne modifie pas le coût de revient total pour l'acquéreur. Cependant, c'est une modification des "conditions de la vente" au sens général. Faut-il faire une nouvelle DIA (nous sommes coincés par le délai de 2 mois et voudrions l'éviter)? Merci pour vos lumières.
Si vous avez indiquez le détail de la transaction et notamment le montant de la commission sur la DIA initiale vous devez en refaire une autre. Dans le cas contraire si seul un montant total a été indiqué vous pouvez finaliser votre vente.
Si comme vous l'indiquez, ce jonglage sur les commissions n'a pas d'effet sur le montant qui a été indiqué lors de la DIA, j'irais dans le sens d'abrill.
Merci pour vos réponses. J'en déduis que la question est surtout formelle plutôt que sur le fond. Je pensais que ce qui était important pour la commune était de savoir si une modification des conditions avait une incidence sur ce qu'elle aurait pu avoir à payer en cas de préemption, c'est à dire le prix de vente plus la commission d'agence à la charge de l'acquéreur. Mais je pensais que, quel qu'en soit son montant, la commission payée à l'agence par le vendeur n'avait aucune influence sur l'acquéreur et ne changeait donc rien pour la commune. Comme nous n'avons pas le temps de refaire une DIA, nous (les vendeurs) devrons donc laisser cette clause dans l'acte final, payer la commission à l'agence et nous faire rembourser par celle-ci ensuite.
Nouvelle DIA si modification commission d'agence ?
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 20:49:32
