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Bonjour, je vais essayer de faire simple Nous avons acheté 2 parcelles (l'une nue, l'autre avec une grange) et nous avons obtenu un permis de construire pour retaper la grange en habitation. Nous sommes en train de construire une cabane de chantier sur la parcelle nue, et vu les sous qu'on investit dedans, on aimerait bien la garder. J'ai lu qu'on avait seulement besoin d'une déclaration de travaux si on veut la garder et si le terrain supporte déjà une habitation. Terrain = parcelle ? Parce que notre terrain est situé en face de la grange, il y a un chemin communal (4m environ) au milieu. Bref, il n'y a donc pas d'habitation sur la parcelle... mais le permis de construire qu'on a obtenu pour la grange mentionnait les 2 parcelles... Qu'en pensez-vous ? Sommes-nous dans la légalité avec notre cabane de chantier, et la déclaration de travaux vous semble-t-elle suffisante si on veut la garder ? Merci pour vos réponses !
vous pouvez tenter le coup, mais il est vraisemblable que la commune vous demandera de requalifier ça en PC car il n'y a pas "unité foncière" (la notion de "parcelle" intéresse le cadastre, donc les impots, pas l'urbanisme).
mais pourquoi voulez vous contourner le PC ? le dossier n'est pas beaucoup plus compliqué...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 juin 2007 15:59:35
Et au niveau des impôts, ça change quoi ? En fait j'ai appelé la dde, qui m'a parlé de la déclaration de travaux. C'est en regardant la "notice" de la déclaration de travaux que j'ai repensé à cette histoire de parcelles... Bref, faudrait pê mieux un permis de construire, du coup... Le truc c'est que si la déclaration de travaux est suffisante, là on est bons, parce que la cabane est en cours de construction. S'il faut un permis de construire, on est dedans ! A supposer qu'on veuille nous embêter, bien sûr...
dans les deux cas, actuellmeent vous êtes hors la loi... et la situation n'est régularisable par une autorisation , quelle qu'elle soit, que si le terrain est constructible.
DT ou PC, ça ne change rien !
pour les impots non plus : j'indiquais simplement que la notion de parcelle cadastrée intéresse l'administration fiscale, pas l'urbanisme qui ne s'intéresse qu'à "l'unité foncière", unité qui peut être constituée de plusieurs dizaines de pqarcelles en l'absence d'un remembrement récent.
cordialement Emmanuel Wormser
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légalité cabane
Forum fermé
Posté - 05 juin 2007 : 14:51:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
