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bonjour, voila je vous explique, je suis propriétaire d'un terrain non constructible à l'interieur d'un village. La commune est en train d'élaborere un plu, selon les dernières info mon terrain se trouve desormais en zone constructible. Mais l'enquete publique tarde et je commence à m'impatienter. A votre avis est il possible et profitable de demander un CU( la pacelle est en bord de route avec eau et elec sur la route)sachant que je pense que le plu devrait etre terminé dans 2 ou 3 mois?
le CU vous donnera la règle actuelle : il n'indiquera pas que le terrain sera peut-être constructible dans 3 mois car tant que le conseil municipal n'a pas délibéré, rien n'est sûr.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ok je comprends votre reponseet vous en remercie mais est-ce possible de demander un cu sur n terrain non constructible? Ou est ce plus simple d'attendre qu'il devienne constructible dans le plu dont l'enquete se termine le 17 juillet?(ou qu'il ne le soit pas!)
quel intérêt de le demander maintenant ? on va vous en rédiger un indiquant que le terrain n'est pas constructible... pas très utile, si ?
cordialement Emmanuel Wormser
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plu
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 20:31:16
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
