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Bonjour, Un terrain agricole est accolé à la clôture de ma propriété. Le PLU a ete validé en mairie en Janvier 2007. Ce terrain est noté en zone A sur ce dernier. En faisant l'acquisition de ce terrain, je me demande si à partir de mes reseaux d'alimentation (edf, eau)de ma propriété, je peux implanter, par exemple, une charetterie sur ce terrain, faire une implantation de piscine enterrée non couverte (ce terrain se trouve dans le prolongement de ma terrasse).je suis un particulier. A terme, si j'envisage de ceder du terrain (il y a actuellement environ 8500 m2)et surtout de le faire passer en terrain à batir, comment dois je m'y prendre ? avec tous mes remerciements
Zone A = non contructible. N'y sont autorisées que les constructions strictement nécessaire à l'exploitation agricole (mais pas nécessaires ) l'agriculteur seul en tant qu'habitant.
Donc piscine et charreterie : non !
Pour faire passer en terrain à batir, il faut une révision du PLU.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci beaucoup de votre rapidité, ainsi que de votre réponse, il est plaisant de vous lire, et c'est très instructif, merci de votre présence sur ce forum.
Concernant la piscine, et la charreterie, OK. Par contre, concernant le terrain agricole, celui ci appartient actuellement à un particulier, qui n'est pas agriculteur.Etant novice en la matière, et avec toutes mes excuses, la classification "terrain agricole" n'est pas liée à l'activité du propriétaire ? Mais, est en lien avec la classification par rapport au PLU ? (dans mon cas puisqu'il a été validé en janvier). Est-il aisé de faire effectuer une révision du PLU ? Y-a-t-il des procédures dites rapides (exemple : dans mon cas de piscine ou charreterie ), cordialement
non : le PLU est un plan permettant de dessiner l'avenir urbain de votre environnement... il ne tient donc compte ni du statut des propriétaires ni des constructions existantes ni même des limites parcellaires.
la notion de "terrain agricole" est liée à la fiscalité et ça se gère au niveau de la parcelle. l'urbanisme parle lui de "zone agricole", sans tenir compte obligatoirement du découpage parcellaire.
si votre terrain est bien situé en "zone agricole", dite A, le seul moyen de passer en U ou N (donc constructible) est la révision qui ne peut être motivée que par l'intérêt général et pas un intérêt particulier.
la procédure dite simplifiée peut être bouclée en 6 mois.
cordialement Emmanuel Wormser
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Deux questions : 1: qu' entend t-on par interet général ? concrétement....
2: Je décide d'occuper le terrain agricole, dans un premier temps (qui peut se compter en années, par exemple 5 à 10 ans,) en plantant des arbres frutiers. Cependant, je sais que dans 10 ans, je (j'aimerais) m'orienterai vers une division en parcelles (installation de mes deux enfants par exemple). Le terrain est en Zone A, ce jour, mais finalement, quel serait votre ou vos conseils afin de tendre vers cela? Aujourd'hui, ne demande pas une révision du PLU ?, mais par contre, durant les années à venir, est-ce que je dois exposer mon projet en mairie (un courrier ). Quel est votre positionnement ? Grand merci
je ne sais pas comment s'oriente l'urbanisme dans votre secteur donc ne peux répondre.
jetez un oeil au SCOT de votre territoire, si il y en a un : il donne les grandes orientations à long terme ... vous y trouverez peut-être des indices pour préciser votre situation, notamment si des objectifs ambitieux de créations de logements y figurent pour votre secteur, permettant d'espérer, sans garantie, une extension à terme des zones constructibles.
cordialement Emmanuel Wormser
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appelez le syndicat mixte de votre SCOT (c'est bien ça) et prenez rendez-vous : souvent, ils sont ravis d'avoir un contact direct avec l'usager...
cordialement Emmanuel Wormser
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PLU et terrain agricole
Forum fermé
Posté - 05 juin 2007 : 11:52:50
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
