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Tétric
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  10:16:15  Voir le profil
Je viens d'acheter une maison en région parisienne sur un terrain de 400 m². Mon terrain se situe entre une rue et une parcelle appartemnant à la région.
Toutes les propriétés de ma rue sont alignées coté rue.
Coté jardin donnant, sur le terrain 10 000m² et l'immeuble de la région toutes les clotures de mes voisins sont alignées. Une parcelle située derriere mon jardin rompt cet alignement. Je souhaite acquérir cette parcelle en friche (50m²) pour agrandir mon jardin.
Il me semble qu'étant l'exception (vérifié au cadastre) je devrais pouvoir profiter de facilités liées à l'alignement.
Le terrain et la parcelle appartiennent à la région. L'ensemble du terrain est utilisé par la région SAUF cette parcelle !

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il est possible que les précédants propriétaires aient refusé cette extension. Où puis je consulter les archives concernant ces parcelles ?

En vous remerciant pour la qualité des prochaines réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  10:27:25  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
service des hypothèques...
il faudait en profiter pour savoir si cette parcelle fait partie du domaine pricé ou du domaine public de la région.

tachez de voir aussi directement la structure régionale, à priori au service "moyens généraux" ou équivalent..

je ne pense pas qu'il y ait des facilités particulières... mais vous pourriez sans doute convaincre vos interlocuteurs à l'amiable.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Tétric
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  11:22:27  Voir le profil
merci.
Question subsidiaire : je recherche un exemple de lettre de proposition d'achat ou de jouissance ??
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  11:25:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
un conseil : passez par le notaire...
ça fera plus sérieux

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 juin 2007 11:26:03
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