****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, voila j' ai achetté une maison dans une copropriété enclavé, nous disposons donc d' un droit de passage ce droit de passage n' est qu' en fait la voie principale d' un terrain de camping privé (qui ne possede d' ailleur qu' une entrée) ; cette entré qui nous permet d' accéder sur la voix publique de la commune, est équipée d' une barriere automatique (semblable à celles habituellement rencontrées dans tous les camping) qui interdit l' accès en voiture de quiconque voudrait entrer ou sortir de ce camping (et donc dans nos habitats réspectifs)de 22h00 à 7h00 durant quazi 6 mois de l' année (ce qui corespond à l' activité du camping). ma question donc est il légale ou en tous cas que faut il pour que cela le soit pour interdire l' acces à un vehicule sur ce lieu de passage? , un reglement interieur toutefois existe où cette "regle" est inscrite (on peus comprendre qu' elle soit applaquable aux clients de ce lieu de vacance mais nous nous ne sommes pas campeures !)mais aucuns accords entre les deux parties n' as été signé nous n' avons lors de l'achat été qu' informer de cela mais que dit la loi ? la gendarmerie ne peus intervenir car c' est un chemin priver, le maire peut il avoir une résponsabilité dans cette affaire ?... si possible dans vos réponses m' indiquer si vos conseils sont des avis ou alors basé sur vos connaissances professionelles.
merci je me tiens à votre disposition pour plus d' informations.
merci pour vos conseils avisés!
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 juin 2007 22:28:16
oui il me semble, le paragraphe qui concerne les servitudes, parle du fait de laisser acces pour travaux..etc mais ne parle pas de la barriere du camping sauf sur un reglement qui à été fait par on ne sait qui et on ne connait pas sa legitimité.
voila la copie du cadre servitude lors de la vente des biens immobillier quand le proprietaire de l' ensemble à céde les lots : "servitudes: l' acquereur souffrira les servitudes passives de toutes natures, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, conventionnelles ou légales, existant ou pouvant exister sur les biens vendus ou l' immeuble dont ils dependent, sauf à s' en defendre et à profiter de celles actives, s' il en existe, à ses risques et perils, sans recour contre le vendeur. a ce sujet, ce dernier declare qu' a sa connaissance les biens vendus et l' immeuble dont ils dependentne sont greves d' aucune servitude autre que celles pouvant dépendre de l' etat des lieux, de la loi, des regles d' urbanisme, des enonciations du present acte ou du réglement de copropriété." , c' est tout puis il y a le reglement interieur du camping dont nous ne faisons pas partis ou il est stipuler l' intrediction de circuler de tel heure à tel heure. en ésperant que cela vous aidera. merci encore.
inderdiction à certaines heures de circuler
Forum fermé
Posté - 06 juin 2007 : 13:43:57
