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 Sujet  |
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blue
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 juin 2007 : 00:04:41
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Je suis propriétaire d'une maison en bout d'une impasse. Il y a une servitude dans cette impasse où je suis la seule résidente. En faite, au fond de cette impasse, il y a un terrain avec une construction dessus, qui servait avant au bresbystère.
Mais voilà que depuis deux ans c'est une annexe d'école qui s'est installée dans ce local, d'où un va-et-vient permanent d'enfants qui va de la maternelle au collège. Cela cause énormément de bruit...
Puis-je savoir quels sont mes droits ?
Merci d'avance de votre réponse.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 07:11:06
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faites un petit dessin, ce sera plus clair
à qui appartient l'impasse ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 juin 2007 12:01:14 |
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blue
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 11:24:41
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En faite l'impasse donne l'accès à ma maison et l'accès au presbytère... qui est devenu une école annexe. Donc cela occasionne du bruit.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 11:53:26
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| La question est bien : a qui appartient le terrain de cette impasse ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 12:00:53
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
La question est bien : a qui appartient le terrain de cette impasse ?
Laurent, je te demande instamment d'arrêter de te moquer de mes erreurs de pianotage !!!
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 12:04:54
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
La question est bien : a qui appartient le terrain de cette impasse ?
Laurent, je te demande instamment d'arrêter de te moquer de mes erreurs de pianotage !!!
Bah, c'était juste pour aider pendant que tu fais manger ta tribu...
Si on peut même plus rendre service maintenant. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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blue
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 16:40:00
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| Etant donnée qu'à la base ce chemin est privé, est-ce normal qu'autant de monde puisse emprunter ce passage? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 16:48:05
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Citation :
Initialement entré par blue
Etant donnée qu'à la base ce chemin est privé, est-ce normal qu'autant de monde puisse emprunter ce passage?
Et si vous répondiez à la question : à qui appartient le terrain de cette impasse ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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blue
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 17:01:11
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| L'impasse appartient presbytère (maintenant école annexe) et à moi-même |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 18:33:15
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ce chemin semble être devenu une voie privée ouverte à la circulation publique.
allez en mairie vérifier son statut en termes de circulation.
allez au registre des hypothèques voir si elle est, d'une façon ou d'une autre, grévée d'une servitude de passage....
vérifiez-y aussi les termes de sa cession lors du changement de propriétaire.
bref, vérifiez tout.
la suite sera affaire de patience : si, comme je m'y attends, cette voie est en copropriété indivise , l'autre copropriétaire indivis (celui de la cure a priori) ne peut en faire un usage portant atteinte à votre droit initial de propriété... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Problème de servitude
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