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Bonjour, je découvre par hasard ce forum étant confrontée à un problème de voisinage et ne sachant vers qui me tourner, j'ai fait quelques essais sur google et me voilà ici!!
Mon soucis est le suivant: j'ai acheté une maison il y a 4 ans. Cette maison es constituée d'un batiment initial et d'une extension qui doit avoir une dizaine d'année. L'ancien propriétaire m'a donné la demande de permis de construire de cette extension.
Cette maison est mitoyenne. La maison voisine est inoccuppée depuis des années et laissée à l'abandon. Le propriétaire de cette maison voisine me dit que l'extension déborde chez lui et qu'il va en demandere la démolition... Sur l'acte de vente, ne figure pas le bornage de la parcelle m'appartenant...
La maison et l'extension y figure.
par contre, sur le cadastre, l'extension n'apparait pas.
En admettant, je dis bien en admettant que le bornage mette en évidence que le mur de mon extension dépasse chez le voisin, quels sont mes recours... Le mur de mon extension dépasserait au maximum d'une dizaine de cm de large sur une longueur de moin de 3m. En fait, le mur est mitoyen entre les 2 maisons et mon mur serait un peu trop au milieu...
Pour essayer schématiser, imaginez un mur mitoyen qui fait 50 cm de large et qui se prolonge par un mur de 30 cm, alors qu'il devrait faire 25cm pour se trouvcer pile du coté de ma parcelle...
Ceci est purement imaginatif car il est dur de determiner la largeur exacte du mur d'origine mitoyen entre les maisons...
Et nous ne disposons pas du bornage...
Bref, je remercie tous ceux qui prendront le temps de me lire et de répondre à ce message.
le cadastre est sans intérêt : faites faire un bornage.
l'empiètement condamne la construction à démolition... sauf si le voisin accepte une indemnisation pour prix du terrain grignoté.
la construction sur mur mitoyen est possible... avec l'accord du copropriétaire mitoyen.
en cas de pépin, préparez vous à vous retourner contre le vendeur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Proposez à votre voisin de lui concéder gratuitement la mitoyenneté du mur de l'extension. En fonction de sa réponse, vous saurez si il cherche les embrouilles ou si il veut juste préserver ses droits en cas d'extension de son côté.
mitoyenneté de maison et extension... litige
Forum fermé
Posté - 07 juin 2007 : 17:47:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
