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 Sujet  |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 11:31:12
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un terrain en pente, maison sur le haut du terrain, création d'un accés depuis le bas (route)par une rampe et création on va dire de deux plateformes parkings, l'une à 1 m de la route et l'autre plus haut en limite de propriété.
Ces plateformes sont t'elles considérées comme des constructions, la première coté route a une partie supérieure à 0.60 du terrain naturel,la deuxième coté voisin sera constituée d'un mur côté voisin qui suivra le terrain naturel et devant bien sûr un mur de 1.50 m pour retenir tout ça.
Et bien si vous m'avez comprise alors vous être trés fort !
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Elisabeth |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:36:43
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Salut,
Il me semble que toute partie de la rampe ou de la plate forme à + de 60 cm du TN est une construction.
Pour le mur de soutènement de 1m50 de haut,je ne sais pas. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:55:42
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j'ai souvenir d'une discussion là dessus que Laurent avait tranchée en se fondant sur le R421-1 actuel au point 2. du code de l'urbanisme...
l'accès lui même ne serait donc soumis à aucune autorisation.
les plateformes formant aire de stationnement en revanche me semblent soumises à autorisation si elles sont à plus de 60cm du TN (terrasse) si c'est "en dur".
en revanche, si ce n'est pas en "dur, aucune autorisation d'urbanisme, pas même pour ITD (R442-2 actuel au point c) du code de l'urbanisme), sachant que ça fait moins de 100m2 !!
qu'en pensez vous ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 juin 2007 12:00:42 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 12:10:10
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oui c'est vrai qu'il y avait déjà eu discussion sur la rampe d'accés, là dessus il n'y a pas de problème pas d'autorisation nécessaire.
Ce qui m'embête ce sont les aires de stationnement, pour moi ce sont des constructions à partir du moment où elles sont bâties et à plus de 0.60 du TN.
Qu'en est t'il si l'aire à une partie maçonnée (mur de soutènement) et recouverte d'enrobés ou autre ? A ce moment là je pense que ce n'est pas une construction, c'est juste un mur de soutènement.
Qu'en pensez vous? |
Elisabeth |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 12:13:42
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| Ben, pareil... |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 12:27:01
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aussi
(quelle puissance dans les dialogues  ^) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:00:31
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Alors apparemment j'ai été claire dans la formulation de ma question ou alors vous êtes trés forts, je pencherai pour celle là
Et bien c'est super ça me conforte dans ce que je pensais, maintenant le plus dur reste à faire c'est à dire l'expliquer au demandeur (ouille, ouille, ouille...) car du coup il est obligé de respecter le recul de 6 mètres par rapport à la voie alors qu'il n'est qu'à 1m10. Pas facile !!! |
Elisabeth |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:12:17
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Mais au fait du coup, c'est une construction plus de 0,60 du tn c'est donc aussi de la shob donc si plus de 20 m² PC alors là (aie, aie, aie)!!!
Vous êtes toujours d'accord ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:13:37
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| dis lui de mettre du gravier sur sa terrasse : comme surface non étanche, ce ne sera pas une construction (on va dire ça, hein ?) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:29:03
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| Oui je vais lui proposer cette solution, gravier ou enrobé (puisqu'il va faire sa rampe d'accés) tu penses que c'est bon ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:29:37
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| meuh oui !!!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:33:23
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OUF, j'espère que ça va lui convenir car je le connais il est coriace le bougre.
Merci encore Emmanuel |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 13:48:39
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ben si il est pénible, tu lui dis : d'accord, PC et enquête loi sur l'eau (par exemple !)
c'est pour rire |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:03:54
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C'est sûr qu'en cherchant un peu ...on peut en trouver des choses, et souvent ça calme...
Aller à plus Emmanuel  |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:04:09
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Je pense que stricto sensu ces ouvrages sont soumis à autorisation et au respect des règles locales d'urbanisme.
Mais je pense aussi que c'est abus des textes qui "oublient" de les exclure de leur champ d'application.
Donc, pour ma part, je dirais rien à déclarer.
Car si tu instruis cette autorisation, tu auras l'obligation de refuser le mur de soutènement vers le voisin puisqu'il constitue une construction située à moins de 6m de la limite de propriété.
On est dans le même domaine que le bassin à poisson rouge avec son petit pont japonais, le faux-puits, ou le barbecue en dur, à 1m de la limite de propriété.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:15:57
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Citation :
Oui je vais lui proposer cette solution, gravier ou enrobé
Un enrobé c'est imperméable me semble-t-il! Tu peux lui proposer du stabilisé. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:32:26
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Car si tu instruis cette autorisation, tu auras l'obligation de refuser le mur de soutènement vers le voisin puisqu'il constitue une construction située à moins de 6m de la limite de propriété.
Non car dans mon cas cette aire de stationnement étant une construction et les constructions étant autorisées en limite séparatives (c'est 6 mètres de la route)si 3 m maxi de haut sur 7 m maxi de long.
Ton avis ?
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Elisabeth |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:34:16
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Citation :
Initialement entré par Space
Citation :
Oui je vais lui proposer cette solution, gravier ou enrobé
Un enrobé c'est imperméable me semble-t-il! Tu peux lui proposer du stabilisé.
Si je pouvais avoir un petit cours là dessus ça m'intéresse car je n'y connais pas grand chose... |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:41:33
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Citation :
Initialement entré par marilys
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Car si tu instruis cette autorisation, tu auras l'obligation de refuser le mur de soutènement vers le voisin puisqu'il constitue une construction située à moins de 6m de la limite de propriété.
Non car dans mon cas cette aire de stationnement étant une construction et les constructions étant autorisées en limite séparatives (c'est 6 mètres de la route)si 3 m maxi de haut sur 7 m maxi de long.
Ton avis ?
Je n'avais pas compris.
Et son mur de soutènement, il va le faire en limite de propriété alors ?
Si oui, il a prévu le pare-vue de 2m de haut ?
Car son voisin va lui reprocher la création d'une servitude de vue.
Mais bon, ceci n'est pas ton problème d'instructrice (à la limite, lui en toucher 2 mots).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:48:22
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C'est pas mon domaine de spécialité non plus mais bon...
Disons que l'enrobé (bitume+graviers) que tu trouves sur les routes, le béton ou encore l'asphalte, sont imperméables. Le stabilisé c un mélange calcaire+argile+graviers qui est dur mais perméable. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 15:25:30
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Et bien merci Romain pour ces infos.
Pour répondre aussi à Laurent au sujet du mur de soutènement :
Comme son terrain part en pente vers la route, l'aire de stationnement en limite du voisin sera constituée d'une dalle, donc il va certainement remblayer pour être à niveau et faire un mur de soutènement perpendiculaire à sa limite de terrain et coté voisin il va aussi faire un mur qui va suivre le tn et sera aussi un mur de soutènement.
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Elisabeth |
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