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Bonjour, Nous avons un voisin qui a construit son mur de cloture en limite séparative. Nous voudrions savoir les droits que nous avons vis à vis de ce mur. Pouvons nous le peindre ou le crépir et si oui doit-on avoir un accord préalable ? et si non doit-il le crépir ou le peindre chez nous Pouvous nous appuyer du petit matériel (palette pioche) contre ce mur. En fin avons nous le droit d'implanter un grillage contre ou proche de ce mur? Merci de vos réponses Cordialement Christophe
Vous pouvez acquérir la mitoyenneté du mur, exiger qu'il soit crêpi conformément à l'autorisation d'urbanisme qui l'encadrait (aux frais du voisin bien sur), poser votre propre cloture sans vous appuyer dessus...
quant à poser délicatement un outil mobile contre la construction, bien sûr que vous pouvez !!!
ce qui est interdit, c'est de bâtir en s'appuyant dessus sans autorisation du propriétaire ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
édition : correction pour rendre compréhensible :!!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2007 18:16:22
mur en limite separative
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 14:57:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
