| Auteur |
 Sujet  |
|
|
ALEXAU
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 juin 2007 : 18:23:46
|
Bonjour,
J'ai fais une déclaration de travaux pour un agrandissement de 16 M2 qui m'a été refusé à cause d'un dépassement de l'emprise au sol. (+ 4 M2).
Mon garage étant assez grand je souhaiterais le réduire de 4 M2 afin de permettre de faire ma pièce de 16 M2, et d'être dans les règles. Je n'ai droit de faire que 12 M2 maxi avec la taille de mon garage actuel.
Ai-je le droit de réduire la surface de mon garage afin de créer ma pièce suplémentaire ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:44:56
|
Ca existe encore des règlements d'urbanisme qui font référence à l'emprise au sol ?
Ne s'agirait-il pas plutôt de SHOB ?
Vous pouvez bien sur réduire la surface de votre garage, mais ce n'est quand-même pas une mince affaire. |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 19:24:31
|
| soyez plus précis dans la règle qui vous limite : emprise ou COS ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ALEXAU
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 19:33:15
|
En fait, j'ai actuellement une veranda de 12 M2 que je voudrais supprimer et créer à la place une surface en dur de 16 M2. Mais ce qui coince, c'est que je dépasse de 4 M2. J'ai un tout petit terrain (220 m2) et, par rapport au plan occupation du sol je n'ai pas le droit de bâtir plus de 40 % de mon terrain ce qui fait 88 M2 au total.
Ma maison shob fait au sol 55,01 et mon garage 21 m2. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 19:48:00
|
| vous dépassez quoi, le COS ou l'emprise max ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 19:49:54
|
Il s'agit donc d'appliquer un POS dont le COS est de 0,4. C'est bien cela?
Il y a des choses que je ne comprend pas:
Normalement Surface du terrain x COS = SHON et non SHOB comme vous l'évoquez.
Un garage ne crée pas de SHON.
Pouvez-vous nous recopier le réglement du POS. |
| Signaler un abus |
|
|
ALEXAU
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 19:59:37
|
A vrai dire je ne sais pas vraiment. La mairie m'a seulement dis de refaire une déclaration avec les dimensions de 12 M2 maxi (autorisé).
Je voulais simplement savoir si déduire mon garage serait faisable. Pour respecter le pos. Sinon, je n'ai aucune doc de la mairie. |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 20:09:12
|
Bon, on va reprendre dans l'ordre juste 
En premier, vous allez à la mairie et vous demandez une copie du réglement du POS applicable à votre zone. Si la commune a un site Internet vous économiserez peut-être le déplacement.
Avec ce document nous pourrons vous aider efficacement.
|
| Signaler un abus |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 20:12:19
|
Citation :
Initialement entré par larocaille
Ca existe encore des règlements d'urbanisme qui font référence à l'emprise au sol ?
Ne s'agirait-il pas plutôt de SHOB ?
Vous pouvez bien sur réduire la surface de votre garage, mais ce n'est quand-même pas une mince affaire.
Bsr,
Eh oui, mon POS (pas si vieux que ça, 2002) indique en son article UD9,
Citation :
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale de la parcelle
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 20:17:37
|
| personnellement, je préfère la notion d'emprise à celle de COS... La première a une vraie conséquence en matière de paysage urbain, la seconde n'est qu'une source d'embrouilles sans aucun objectif urbanistique, totalement dévoyé de ses objectif d'origine par une finalité devenue purement fiscale pour les communes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 20:23:23
|
Intéressant, BGO,
Par curiosité, y a-t-il dans votre POS une définition de l'emprise au sol et la manière de la calculer? |
| Signaler un abus |
|
|
ALEXAU
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 20:28:12
|
La mairie a bien un site internet mais rien n'y figure. Pour le cos on m'a bien dis de ne pas dépasser 40 % de la surface du terrain.
Merci ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 20:53:45
|
| ALEXAU, il faut vraiment revenir avec la règle précise qu'on vous oppose : si c'est de COS qu'il s'agit, inutile de réduire le garage puisque il ne forme pas de SHON donc n'impacte pas le COS !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 21:32:47
|
Tous les réglements d'urbanisme sont basés sur des surfaces qui en fait cachent des volumes.
Si on raisonne en SHOB et SHON, on arrive au final à un volume habitable.
Dans le cas d'une emprise au sol, il est vraisemblable que celle-ci soit tempérée par une restriction de type R+x, ce qui institue aussi un volume.
Perso, je préfère les SHOB et SHON qui laissent plus de marge de manoeuvre au niveau architectural par rapport à l'emprise + niveaux qui tend à construire des structures cubiques. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 21:51:15
|
pas si niveau + emprise + pentes....et souvenez vous de notre maison "cône" : un toit posé au sol = des combles !!!!
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 22:13:10
|
En SHOB et SHON, nous avons aussi évoqué la cave surmontée de combles.
Je n'arrive pas à trouver un réel avantage d'un système par rapport à l'autre, hors mis un peu plus de liberté architecturale avec les SHON et SHOB. |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 09:44:07
|
Si c'est l'emprise au sol (projection verticale des volumes bâtis) qui est dépassée de 4 m², vous pouvez supprimer 4 m² de surface en rdc ou 4 m² de terrasse en dur (c'est ptet plus malin si vous en avez une).
Pour les habitués du site, cette règle de l'emprise au sol, je 'ai dans mon règlement et je l'ai souvent retrouvé dans d'autres. Effectivement je suis d'accord qu'elle est un peu discutable. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 10:10:03
|
moi, j'aime pas la SHON... et je propose la création d'une coordination nationale d'insubordination de la SHON (coorniSHON).
accessoirement , je vois mal comment concilier les objectifs de densification, d'arrêt de l'étalement urbain, de construction de la ville sur la ville, de protection des paysages... des lois SRU, UH et ENL... avec la maison à 100000 euros du tous propriétaires ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juin 2007 10:13:49 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 10:23:37
|
Citation :
Perso, je préfère les SHOB et SHON qui laissent plus de marge de manoeuvre au niveau architectural
Pas vraiment d'accord, avec une emprise au sol vous avez directement l'aspect extérieur, avec les SHOB et les SHON vous avez des trucs compliqués a calculer, des surfaces exemptées de SHON, qui passe parfois d'un côté à l'autre selon le sbseoins du client, d'autres non, et des problèmes nombreux d'interprétation qui font d'ailleurs la richesse de cette partie du forum, grace aux contributions de nos excellents spécialistes dont vous faites partie. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 10:32:00
|
Citation :
Initialement entré par larocaille
Intéressant, BGO,
Par curiosité, y a-t-il dans votre POS une définition de l'emprise au sol et la manière de la calculer?
Bjr,
J'ai demandé un jour à notre instructrice territoriale et la réponse fut :
- Terrain vu d'avion
- Constructions idem
 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 12:05:18
|
| Alors allez sur les pages jaunes, ils vous mettent un liaison avec la vue aérienne.... Le POS en liaison avec les télécoms.... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
REDUIRE LA SURFACE DE SON GARAGE
Forum fermé
