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AML
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  16:59:49  Voir le profil
Pourriez vous m'indiquer comment faire reconnaôtre un chemin d'exploitation ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  18:21:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
une recherche dans le code rural, notamment aux articles L123-8 et L123-9 vous en dira déjà un peu sur les modalités d'établissement de ces chemins.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2007 18:26:59
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