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 Sujet  |
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jacks
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 12 juin 2007 : 14:38:18
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bonjour,
je suis proprietaire d'un studio de 14 m2 en rez de chausse sur cour, qui est deja loué depuis 8 mois, en bail meublé sur 3 ans...
je compte dans un bref delais acheter la cave se trouvant juste en dessous, de la meme superficie, afin d'agrandir le logement. sachant que la cave possede une large lucarne et qu'elle semble etre plutot saine,plusieurs questions se posent a moi...
1- comment congédier mon locataire?
2- est il possible de rendre habitable une cave (CHAMBRE + SALLE DE BAINS)?quelle genre de précaution je dois prendre?
3- est il rentable de faire une telle operation?
toute aide me sera utile, merci d'avance
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 14:45:08
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| 2 Au niveau de l'urbanisme, votre cave constitue déjà de la Surface Hors Oeuvre Nette. Au niveau des impôts il faudra faire une nouvelle déclaration précisant le changement d'affectation. |
Cordialement,
Romain |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 15:43:11
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vous ne pouvez donner congé que pour l'échéance du bail et pour vente ou pour reprise......
à moins que vous ne trouviez un arrangement à l'amiable avec votre locataire.........(financier...) |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 20:50:55
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Citation :
Initialement entré par jacks
1- comment congédier mon locataire?
nefer vous a donné la réponse.
Citation :
2- est il possible de rendre habitable une cave (CHAMBRE + SALLE DE BAINS)?quelle genre de précaution je dois prendre?
Oui, vérifier que vous ne contrevenez pas aux réglements sanitaires.
Une cave ne constitue pas de SHON car elle en est déductible. Mais la cave fait partie de l'habitation et vous pouvez donc la transformer en pièces qui, elles, seront de la SHON. Il est vraisemblable que vous soyez en copropriété et si c'est le cas vous devrez obtenir l'accord de la copropriété pour transformer la cave en chambre.
Citation :
3- est il rentable de faire une telle operation?
Achetez-vous une calculette. Vous ne tarderez pas à avoir la réponse  . |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 21:24:10
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Citation :
Initialement entré par Space
2 Au niveau de l'urbanisme, votre cave constitue déjà de la Surface Hors Oeuvre Nette. Au niveau des impôts il faudra faire une nouvelle déclaration précisant le changement d'affectation.
Space, je suis étonné, puisque une cave est déductible de la SHON, au contraire d'une buanderie. Maintenez-vous?
Ou alors, puisque la 'cave' ici est munie d'un large soupirail, ne la consisérez vous plus comme une cave au sens de l'urbanisme, et alors, elle est autre chose, mais il s'agit de savoir quoi. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 juin 2007 21:25:42 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 21:28:53
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| pour ma part, je dirais que vu le large soupirail, ce n'est pas une cave, effectivement !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 07:49:22
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| A vérifier, car peut-être ma mémoire me joue des tours, mais je crois bien que cave ou buanderie sont de la SHON si elles sont éclairées. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:01:08
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| Romain, ta mémoire est fixée dans le fil de Laurent et particulièrement le lien vers la circulaire SHON/SHOB 90-80 : la règle est donnée au II]a) de la note technique annexée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 juin 2007 08:01:36 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:56:30
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Citation :
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
Reste à savoir si une lucarne est seulement un moyen d'aération ou si elle constitue une ouverture supplémentaire???
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 09:03:23
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| hum... une prise d'air n'est pas même un jour : 200mm de diamètre doivent suffir pour un volume 30m3, non ? on est loin de la lucarne ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 09:17:25
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Nous sommes sur de la construction ancienne et les pavillons 1930 avec des lucarnes au ras du sol donnant sur la cave sont légion.
Par contre, cela a peu d'importance pour jacks puisqu'il veut rendre sa cave habitable. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 09:49:21
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Ah, pour m apart, je crois que ca en a, car si c'est une pièce avec ouvrant, et avec jour, ca en fait immédiateemnt une surface de SHOn deja existante, et une pièce habitable au sens de a loi, et non pas un placard, ce que sont les pièces sans jour.
On est gagnant sur deux tableaux, et notamment a ne pas avoir a demander d'autorisation à l'urbanisme pour faire des travaux (sauf a changer l'ouvrant ou le soupirail ou la fenetre, enfin, bref...) |
Festina lente |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 13:48:32
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| Tout à fait d'accord avec ribouldingue. A moins que la cave ne constitue pas une annexe de l'appartement et ait une destination autre. Dans ce cas, un PC pour changement de destination serait nécessaire, mais ici ça paraît pas être le cas. |
Cordialement,
Romain |
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jacks
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:24:07
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bonjour,
je viens avec des nouvelles toute fraiche sur mon affaire...
tout d'abord je crois que pour plus de comprehension, je vais tenter d'approfondir la cause de mes soucis.
valeur du bien au rez de chaussé a l'achat 60 000E pour 14 m2 paris XVII
valeur de la cave, environ 13 000E plus 10 000 E de travaux(traimy, escalier, peinture, parquet, etc...pour 12m2
alors, selon le syndic je dois effectuer un changement d'affectation, en faisant une demande aupres de la prefecture, je crois. sinon pour le passage de l'escalier, cela doit etre voter lors de l'ag des coproprio.
mas questions sont les suivantes,
- comme indiquer precedement la cave contient une lucarne assez importante donnant sur l'exterieur...alors est il possible que la superficie de la cave puisse rentrer dans la loi carez?
- toujours pas trouver de moyen pour congédié mon locataire possedant un bail de trois ans en meublé, ais je le droit de lui donner un preavis de 2 mois durant la premiere annee de bail? ais je le droit de la congedié pour y habiter?
- enfin si quelqu'un sait quels travaux effectuer pour que la cave soit reelement vivable, merci de me citer ce que vous pensé etre utile de faire sachant que j'aimerai y mettre une salle de bain.
merci pour vos commentaires, j'avance peu a peu grace a vouset c une bonne chose.
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jacks
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:29:58
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous ne pouvez donner congé que pour l'échéance du bail et pour vente ou pour reprise......
à moins que vous ne trouviez un arrangement à l'amiable avec votre locataire.........(financier...)
uniquement si je desir y habiter alors? |
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jacks
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:34:39
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Citation :
Initialement entré par jacks
1- comment congédier mon locataire?
nefer vous a donné la réponse.
Citation :
2- est il possible de rendre habitable une cave (CHAMBRE + SALLE DE BAINS)?quelle genre de précaution je dois prendre?
Oui, vérifier que vous ne contrevenez pas aux réglements sanitaires.
Une cave ne constitue pas de SHON car elle en est déductible. Mais la cave fait partie de l'habitation et vous pouvez donc la transformer en pièces qui, elles, seront de la SHON. Il est vraisemblable que vous soyez en copropriété et si c'est le cas vous devrez obtenir l'accord de la copropriété pour transformer la cave en chambre.
Citation :
3- est il rentable de faire une telle operation?
Achetez-vous une calculette. Vous ne tarderez pas à avoir la réponse .
merci pour ton aide, apparement je dois redefinir les tentiemes avec la copro car la cave deviendra habitable...et puis pour la calculette, sache que l'operation peut etre juteuse uniquement si la cave passe en loi carez, sinon aucun interet a moins d'y habiter. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:39:07
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je ne vois pas pourquoi la préfecture interviendrait;
en revanche, pour la copro, c'est incontournable.
de même prévoir de prévenir les impots après les travaux.
quand à la prise en compte Carrez, pourquoi ne serait -ce pas "juteux" si cela n'est pas fait ?
la valeur locative ou à la vente d'un apart n'est pas uniquement sur la Carrez... une pièce en sous sol aménagée en chambre a une valeur marchande... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jacks
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:42:06
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Citation :
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
Reste à savoir si une lucarne est seulement un moyen d'aération ou si elle constitue une ouverture supplémentaire???
effectivement la cave possede une porte d'entrée donnant sur les combles des parties communes ainsi q'une lucarne donnant sur la cour...cependant je crois qu'une cave doit etre plus ventillé que la normal, alors il faudra peut etre que je prevois un systeme d'aeration et de ventilation...merci pour votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:46:34
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jacks, si vous voulez que vos travaux se passent en douceur avec l'administration, oubliez le mot cave et passez à l'expression "pièce à éclairage naturel en sous-sol"...
parce que la transformation d'une cave en chambre sera bientot soumise à autorisation et est déjà soumise aux règles de COS alors que l'aménagement d'une "pièce à éclairage naturel en sous-sol" n'est pas du ressort de l'urbanisme.
après l'accord de la copro, il faudra non seulement recalculer les tantièmes mais rédiger un nouvel EDD (état descriptif de division) à faire enregistrer, à vos frais bien sur, au regsitre immobiliers (bureau des hypothèques). |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jacks
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:50:11
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
je ne vois pas pourquoi la préfecture interviendrait;
en revanche, pour la copro, c'est incontournable.
de même prévoir de prévenir les impots après les travaux.
quand à la prise en compte Carrez, pourquoi ne serait -ce pas "juteux" si cela n'est pas fait ?
la valeur locative ou à la vente d'un apart n'est pas uniquement sur la Carrez... une pièce en sous sol aménagée en chambre a une valeur marchande...
si j'ai bien compris ce qu'un agent immobiler m'a expilqué je dois changer l'affectation de la cave en affectation habitable, et seul la prefecture autorise ce genre de demarche, je suis peut etre dans le faux, c possible...
sinon pour la revente, j'espere de tout coeur que la cave ait le meme prix au m2 que le studio, mais j'en doute, je pense qu'il faudra ponderer, mais de combien?
et puis pour les impots, ils m'aimeront encore un peu plusLOL |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:53:48
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Citation :
Initialement entré par jacks
[br
si j'ai bien compris ce qu'un agent immobiler m'a expilqué je dois changer l'affectation de la cave en affectation habitable, et seul la prefecture autorise ce genre de demarche, je suis peut etre dans le faux, c possible...
cette procédure m'intéresse. Demandez lui sur quoi elle est fondée... La préfecture représente l'Etat. Elle n'intervient en décision, en droit de l'urbanisme, que dans les communes qui ne sont dotées d'aucun document d'urbanisme propre |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Sujet |
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rendre habitable une cave...
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