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sev74
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 juin 2007 : 16:45:22
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Voilà bonjour à tous… on a viré notre syndic incompétent au plsu au point (sur Clichy -92) et on va changer… il a des comptes très opaques et par exemple depuis 3 ans il m'a demandé 11 000 euros de charge pour un 4 étages avec ménage et poubelle…
nous sommes débiteurs et nous n'avons pas approuvé les comptes… que va t'il se passer ?
1/ dois je mener une action devant le TGI pour savoir ce qui s'est vraiment passé dans les comptes ?
2/ j'aimerais vendre donc qui va s'en occuper le nouveau syndic ?
merci
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sev74 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 18:09:00
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1)- "on a viré notre syndic incompétent .... et on va changer."
Ce qui revient à dire : on l'a mis dehors mais on n'en a pas désigné un autre ...
Résultat : votre syndicat est dépourvu de syndic et de ce fait totalement paralysé !!
Ce n'est pas parce que vous deviez 11.000 € sur lesquels vous n'étiez pas d'accord que vous deviez rejeter les comptes.
Vous, mais le syndicat les a t-il refusé ???
"L'action au TGI", comme vous dites, serait plutot maintenant pour faire déposer requete en désignation d'un adminbistrateur provisoire ....
Les comptes, il fallait aller les controler avant l'AG. 
En attendant, pas de syndic = pas de vente.... |
Edité par - gédehem le 13 juin 2007 18:09:47 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 18:24:55
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Bien sur que je suis d'accord avec Gedehem !
Mais pas de vente ? Qui sait ?
L'immeuble peut être considéré comme étant en difficulté ! Donc administrateur judiciaire d'un autre genre et en bout de course la vente judiciaire des lots pour payer les créanciers.
Je pousse un peu loin le bouchon mais ... on en a vu d'autres !
Pour peu qu'il y ait des emprunts sur les lots, avec inscription hypothécaire, on ne serait pas loin du compte.
Sev 74, vous avez un emploi ou bien vous êtes en indépendant d'une manière ou d'une autre. Vous connaissez bien votre CCN ou les règles de votre activité indépendante  Vous avez acquis un appartement, vous auriez pu vous informer un peu des règles de la copropriété.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 20:19:09
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Vous avez en effet fait les choses à l'enver, et vous allez en baver.
Oubliez la vente pour 2 ou 3 ans, a moins de trouver quelqu'un qui ne lise pas les compte-rendus d'asemblées de copropriétés, et dont le notaire non plus.
Quand le nouveau syndic sera nommé, et que votre syndicat aura dépensé de l'argent non prévu, il va faloir commencer a forcer les propriétaires a mettre de l'argent dan la caisse. Comme vous ne voulez pas, ca va prendre un certain temps.
Il va faloir attendre au moins deux AG dans le cas le plus favorables pur que ceux-ci soient fait, approuvés, et payés.
Aucun acheteur n'achetera tant que la compta du syndicat aura des manques. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 01:55:56
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| ou faites vous aider par une association de copropriétaires...... |
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sev74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 11:40:31
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Vous êtes dur dur… tous… à l'envers… en baver ! maisz j'apprécie vos réponses et la rapidité avec laquelle vous vous êtes intéressés à mon sujet… aussi je donne quelques précisions et j'aimerais éclaircir des points pour répondre à nefer, ribouldingue (pas mal le nom:-) et jpm et gédéhem…
alors
1- nous avons un syndic puisque pendant l'ag nous avons bien entendu voté un successeur
2- nous n'avons pas approuvé les comptes à l'unanimité… moi c'est 2000 euros un autre c'est 6000… bref des comptes opaques pour tous… non justifiés en AG…
3- si on peut me traduire CCN c'est cool…
et donc la question essentielle étant de savoir si on quitte un syndic avec un compte débiteur… qui nous poursuit ?
comment se défendre pour ces comptes ? dois-je voir auprès de la répression des fraudes ?
merci à tous !
et veillez pas trop tard ! j'ai vu l'heure tardive de certains messages…
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sev74 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 12:16:57
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Bonjour,
CCN= Convention collective nationale !
Bon courage pour la suite de vos affaires dans lesquelles il ne faut pas confondre "vitesse et précipitation"..
Mais comprenez les contributeurs qui ne souhaitent pas laisser
les néophytes trop longtemps sur les "galères" de la copropriété
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 14 juin 2007 12:19:02 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 15:54:21
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Sev74, le syndicat est une communauté qui remet sa puissance daéns son rbas armé, le syndic.
Aucun des syndiqués ne peut parler seul, tout le monde doit voter.
Une décision qui n'a pas été exposée AVANT l'AG et documentée ne peut pas être mise au vote.
Toutes les décisions sont appliquées (enfin, la je résume bien mal) par le syndic.
DONC
Il vaut faut mandater le syndic actuel (vous nous aviez omis son existence, d'ou nos réactions vives!) pour refaire les comptes et les approuver.
En tant que vous tout seul, vous pouvez vous en prendre au syndicat, j'ai peur que ce soit au syndicat en revance de s'en prendre a l'ancien syndic, car seul le syndicat avait un lien contractuel avec l'ancien syndic.
Citation :
1/ dois je mener une action devant le TGI pour savoir ce qui s'est vraiment passé dans les comptes ?
Au TGI on attaque quelqu'un et on demande réparation, condamnation, astreinte, etc...
Pour une enquête on mandate un enquêteur ou la police, ou un expert.
Ce n'est pas au Tribunal de faire le ménage dans vos affaires, c'est au syndicat de se reprendre en main.
Vous n'êtes donc pas seul pour décider, et hormis s'il y a eu vol, etc... il vaut mieux se concentrer d'abord sur la remise d'aplomb du syndicat que de s'égarer d'en d'improbables actions qui coutent du temps et beaucoup d'argent.
Citation :
2/ j'aimerais vendre donc qui va s'en occuper le nouveau syndic ?
Le syndic est le bras armé du syndicat, pas l'agent immobilier de l'iun des copropriétaires.
Si vous voulez vendre, c'est votre affaire personelle, pas celle de la communauté.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 juin 2007 15:56:09 |
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sev74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 19:35:03
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| merci encore pour ces réponses, quand je pose la question de la vente de mon appartement c'est savoir si "sans les comptes approuvés" je peux mettre en vente ? c-a-d sans quitus et étant débiteur, puis-je vendre mon bien ? |
sev74 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:02:13
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Vendre: vous pouvez, que les comptes soient approuvés ou pas, mais comme le dit ribouldingue à condition de "trouver quelqu'un qui ne lise pas les compte-rendus d'asemblées de copropriétés, et dont le notaire non plus."
Mais comme vous êtes "débiteur" le syndic sera dans l'obligation de faire opposition, auprès du notaire, pour le montant de votre dette.
Si vous contestez celle-ci vous devrez le faire par la voix judiciaire...
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Edité par - JB22 le 14 juin 2007 21:06:25 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:54:30
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"Mais comme vous êtes "débiteur" le syndic sera dans l'obligation de faire opposition, auprès du notaire, pour le montant de votre dette."
Sauf que s'il n'y a pas de syndic, pas d'opposition possible !
Le quitus ou non n'a rien à voir dans cette affaire !
Quant à acheter un lot dans un syndicat dépourvu de syndic ....  ... faudra trouver un acheteur, mais surtout un notaire .... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 23:13:46
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De gédehem
"Sauf que s'il n'y a pas de syndic, pas d'opposition possible !"
Dans sa réponse du 14 juin sev94 nous dit:
"1- nous avons un syndic puisque pendant l'ag nous avons bien entendu voté un successeur."
J'ai tenu compte de cette annonce dans ma réponse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:13:30
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sev74 n'est pas très précis dans ses messages....
"on a viré notre syndic incompétent au plsu au point "
donc les réponses des intervents risquent de ne pas correspondre à la situation réelle de cette copropriété.....dont nous ignorons tous les méandres...et la rédaction du texte des résolutions votées notamment.....
si personnen n'est capable de reprendre au minimum le conrole des comptes (dépenses et leur imputation)...le syndicat doit demander par voie judiciaire la nomination d'un expert....(il sera en charge de reprendre la comptabilité...suivant le texte du jugement rendu) |
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sev74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:51:50
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encore merci, sev74 n'est pas précise parce qu'elle ne comprend pas tout… aussi désolée de vous contrariez et d'être imprécise mais encore merci de vous "inquiéter" de mon cas…
aussi tout roule ?
1- je vais mettre en vente
2- le nouveau syndic va faire une ag
3- le nouvel acheteur de mon bien va lire les antécédents que je pourrais lui fournir
et moi si besoin, je me battrais contre l'ancien syndic…
merci à tous ! |
sev74 |
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PAS DE QUITUS - DÉBITEURS POURSUIVIS ?
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