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Bonjour a tous et a toutes, Je viens d'acquerir d'un moulinage afin de pouvoir realiser ma residence principale avec une magnifique Roue a aube à restaurer et voila que les problemes demarrent voici le contexte actuel.
1 le Moulinage m'a été vendu avec les canaux , chaussée prises d'eau de l'ancienne usine qui apparaissent noir sur blanc dans l'acte avec ses aisances,partie attenantes et dépendances, et les droits de toutes nature qui y sont attachés ,sans exception ni reserve. Voila jusqu a la tout va bien mais depuis 1934 que ce bien etant laissé a l abandon le canal qui alimentais autrefois la roue et qui est notifié sur mon acte n'alimente plus celle-ci en fait la roue a été by-passée de façon a alimenter en eau la maison voisine de plusieur dizaine de metres je vous laisse imaginer comment apparait notre arrivée dans un coin qui est d apparence tres calme .Le notaire m'ayant contacter pour m'informer que la personne qui a entretenue et par la meme occasion c est donné l'institution du canal depuis plusieur decennies en je pense by-passant la roue est venu lui rendre visite avec des actes de 17 cent et quelques .Ma premiere question est simple comment faire pour realimenter la roue en eau et puis je rellement reprendre mes droits.
Le problème avec ce genre de situation est de fixer un date effective de perte de jouissance. En effet, si la modif sur le droit d'eau date de plus de 30 ans, il est à craindre que le droit soit perdu. Mais cela dépend de plusieurs facteurs dont les termes exactes du droit d'eau et de quelle façon il a été perdu ou modifié par un tiers.
Il faudrait donner plus de détails sur ces 2 points afin de pouvoir avancer.
Droit d'eau
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2007 : 13:14:47
