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 Sujet  |
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 12 août 2007 : 12:50:58
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Encore une question (autre) concernant les hauteurs !!
Une maison se construit en milieu urbain, dans un secteur où la hauteur max autorisée est de 10,30 m. Or, la maison est installée sur un terrain en très forte pente : côté rue, le bâtiment fera 10,30 m de haut et côté cour, 17 m de haut. Les constructeurs ont pris comme référence le trottoir de la rue en amont. Est-ce légal ?
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 14:23:16
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| Est-ce qu'il est précisé quelquechose dans le règlement de votre POS ou PLU? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 15:08:15
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volubilis, entendez ma supplique :
toutes vos questions sontv relatives à des pb de terrains en pente.
il y a donc une cohérence à vos soucis...
donc RESTEZ DANS LE MEME FIL, merci. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 18:28:40
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| Désolée Emmanuel, je ne tourne pas autour du pot : j'habite dans une zone à forte déclivité et j'ai plusieurs problèmes d'urbanisme non liés... D'où des questions différentes et des titres différents... Je ne cherche vraiment pas à vous embêter et suis très admirative de la richesse de ce site et de la générosité de ceux qui savent. Merci d'avance à ceux qui répondront à ma question. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 18:39:59
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Volubilis, vos questions sont différentes... mais sont liées à la conformation du terrain où est sis votre propriété.
en multipliant les fils ouverts, vous contraignez un autre forumiste confronté à des questions sur un terrain en pente à les parcourir tous un par un alors qu'il aurait sans doute plaisir à trouver réponse à toutes ses questions dans un même déroulé sans devoir repartir chaque fois dans un moteur de recherche.
pensez bien que l'intérêt d'un forum n'est pas simplmeent de multiplier les réponses : il est également de les partager...
je cesse donc pour ma part de vous répondre...
en gros, je boude !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2007 18:40:29 |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 18:06:45
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Volubilis pose une question qui m'interesse tres directement. Emmanuel si vous pensez qu'elle est traitée ailleurs dans un autre fil pouvez vous m'indiquer lequel.
Sinon: mon probleme est le suivant. Le terrain voisin du mien est constitué de restanques dont la restanque superieure est a environ 5 a 6 mètres au dessus de la plus basse. J'ai du mal a imaginer que la hauteur maximum de la consruction puisse être calculée à partir de la restanque supérieure qui ne représente qu'environ 10% de la surface du terrain. d'autant plus que cette restanque superieure est en limite de terrain. Si une construction doit se faire a quatre mètres de cette limite la partie constructible de cette restanque ne devrait occuper qu'une largeur de moins de deux mètres. Il me semblerait aberrant que ce soit cette surface qui serve de référence pour l'ensemble du terrain. Connaissez vous les textes de reference.?
Merci de votre aide .
YL |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 18:22:15
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cliquez sur l'identifiant de volubilis : vous verrez la liste de ses messages...!
a part ça, la référence des références, c'est le règlement de POS/PLU, à lire à la lumière de son rapport de présentation qui explicite les intentions de ses auteurs et la motivation réelle des obligations imposées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 août 2007 18:22:38 |
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 14:44:43
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je regrette mais je ne trouve pas la reponse a mes questions dans les autres fils de volubilis. Je voudrais bien savoir si dans le cas de terrain en pente, pour detreminer la reference du départ de la construction (le niveau zero) tout depend des PLU locaux ou s'il y a des regles generales, ce qui me semblerait etre le plus normal. En tous cas rediriger sur des fils qui ne correspondent pas vraiment aux questions est un peu cavalier. Si vous n'avez pas de reponse dites le et n'obligez pas tout le monde a perdre un temps fou a faire des recherches sans fin. Si vous pouvez repondre directement ca ne vous prend pas plus de temps que vos reponses de réorientation.. et ce serait a la fois plus sympa et efficace.. Si vous n'avez pas la reponse dites le et on essayera de trouver par nous-même. Je suis intervenu dans d'autres rubriques a plusieurs reprises et j'y ai trouvé toujours des gens patients et cooperatifs..; j'avoue etre un peu surpris de la tonalité de ce fil..
bien a vous,
YL |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 14:56:22
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Citation :
Initialement entré par Benoic
je regrette mais je ne trouve pas la reponse a mes questions dans les autres fils de volubilis. Je voudrais bien savoir si dans le cas de terrain en pente, pour detreminer la reference du départ de la construction (le niveau zero) tout depend des PLU locaux ou s'il y a des regles generales, ce qui me semblerait etre le plus normal. En tous cas rediriger sur des fils qui ne correspondent pas vraiment aux questions est un peu cavalier. Si vous n'avez pas de reponse dites le et n'obligez pas tout le monde a perdre un temps fou a faire des recherches sans fin. Si vous pouvez repondre directement ca ne vous prend pas plus de temps que vos reponses de réorientation.. et ce serait a la fois plus sympa et efficace.. Si vous n'avez pas la reponse dites le et on essayera de trouver par nous-même. Je suis intervenu dans d'autres rubriques a plusieurs reprises et j'y ai trouvé toujours des gens patients et cooperatifs..; j'avoue etre un peu surpris de la tonalité de ce fil..
bien a vous,
YL
désolé, benoic, que vous fassiez les frais de mes humeurs !!! 
je vous ai indiqué que Citation :
la référence des références, c'est le règlement de POS/PLU, à lire à la lumière de son rapport de présentation qui explicite les intentions de ses auteurs et la motivation réelle des obligations imposées.
il faut donc lire le règlement précisément pour savoir si il indique où est le niveau "0"... et lire le rapport de présentation de ce document qui, souvent, indique la motivation des règles instituées.
en effet, - certains POS prévoient la déclivité du terrain
- si la motivation est, par exemple, l'alignement horizontal des faitage de toitures dans une rue ancienne donnant coté haut de la pente, la règle sera inversement interprétée... en situation contraire !
à défaut de toute indication, je vais vous chercher une décision du juge vous donnant une piste... mais il n'existe pas de règle générale et les règles de hauteur ne sont même pas obligatoires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 août 2007 15:01:06 |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 14:59:34
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merci infiniment et ... sans rancune ..
YL |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 15:17:06
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voilà, j'ai trouvé :
en l'absence d'indication dans le POS, la mesure est réalisée par rapport au TN en tous points de la construction, comme l'indique cette décision : Cour Administrative d'Appel de Paris, 2006-02-02, 03PA01834Citation :
en l'absence de précision du plan d'occupation des sols la hauteur d'une construction doit être mesurée, en tout point, par rapport au niveau du terrain naturel à l'aplomb de ce point
mais le juge accepte des "adaptations" dans certains cas : Conseil d'Etat, 2000-11-15, 194649 : Citation :
le dépassement de 0,85 m de la hauteur autorisée par l'article UG 10 cité ci-dessus présente, compte tenu du fait qu'il n'existe que sur l'une des façades et alors que le reste de la construction ne dépasse pas la hauteur autorisée, le caractère d'une adaptation mineure justifiée en l'espèce par la déclivité du terrain servant d'assiette à la construction
et compte parfois bizarrement les niveaux : Conseil d'Etat, 1997-12-03, 87108
Citation :
en raison de la déclivité du terrain sur lequel sont édifiés les bâtiments B et D, une partie des sous-sols de ces bâtiments n'est pas ou n'est que partiellement enterrée, ces sous-sols ne peuvent pour autant être regardés comme des rez-de-chaussée pour le calcul du nombre de niveaux et de la hauteur des bâtiments
voili vloià |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 août 2007 15:19:48 |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 15:37:42
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Merci Emmanuel. Ceci est tres instructif et interessant. Cela veut dire que si le sommet de la construction doit se mesurer par rapport a l'aplomb, dans le cas qui m'einteresse la restanque supérieure pourrait comprendre une construction de 7,5 mètres de haut mais seulement de moins de deux mètres de profondeur, ce qui ferait un volume assez étrange pour la partie haute de la maison...
Je pense que l'essentiel de cette maison se construira sur la restanque intermédiaire qui est a environ 3 mètres en contrebas de la restanque supérieure.. Du moins c'est ce que j'espoère . Je vais de toutes facons aller consulter le PLU en mairie.
Merci encore,
YL |
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 16:11:31
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| Merci beaucoup à Benoic et Wroomsi, le premier pour sa réaction (sur le ton du fil qui m'a aussi beaucoup étonnée et même peinée) et le second pour ses réponses riches et documentées. Voilà, je ne vous importunerais plus, je repars à mes problèmes... |
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pb hauteur maison terrain en pente
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