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carter
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 août 2007 :  16:33:08  Voir le profil
Bonjour à tous, je lis vos messages et je suis consterné par les malices des régies et proprio pour garder nos cautions, moi le probléme est simple la régie nous à contacter pour nous signalé que le logement que nous avons quitté avait des puces de parquet, nous nous sommes procurer les produits nécessaires et avons contacté le locataire suivant pour convenir d'un rendez vous pour utiliser les produits, nous avons laissé plusieurs messages mais pas de réponse, la régie souhaite nous déduire de la caution l'intervention du locataire car lui acheté les produits. Ont il le droit, de plus à ce jour les 2 mois sont terminés quand je les joint personne ne veut m'indiquer ou en est ma caution quelle est mon recours pour povoir récuperer ma caution rapidement. Merci d'avance pour les infos.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 27 août 2007 :  16:42:00  Voir le profil
Assignez le bailleur devant la Juridiction de Proximité.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 27 août 2007 :  16:58:17  Voir le profil  Voir la page de artem
si ca n'a pas été constaté lors de l'edl de sortie, vous ne devez strictement rien. comme le dit LeNabot, il faut assigner le propriétaire (et personne d'autre, peu importe les echanges oraux) devant la juridiction de proximité, après bien sûr une mise en demeure par LRAR de vous rembourser sous 8 jours
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 août 2007 :  18:48:55  Voir le profil
Il sont absolument dans leur tord, cela ne fait pas l'ombre d'un doute.

Vosu n'avez pas non plus a vous arranger avec le nouveau locataire ou faire quelque démarche que ce soit.

Festina lente
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carter
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 août 2007 :  19:23:30  Voir le profil
petit complement, les puces de parquets sont notifiés sur l'edl,ça change quoi ????
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 août 2007 :  19:42:52  Voir le profil
Ca change que vous êtes responsable de leur présence, et de payer leur disparition.

Festina lente
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 27 août 2007 :  20:54:35  Voir le profil  Voir la page de artem
mais puisque vous ne l'avez pas fait et que votre propriétaire ne vous a fourni aucune facture pour justifier de la retenue mais laissé ses nouveaux locataires se demerder, ce n'est plus votre problème. donc vous faites comme dis plus haut par LeNabot et par moi
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 août 2007 :  07:53:53  Voir le profil
C'est sur que - comme le disent Artem et Le nabot- si le dépôt de garantie (et non pas la caution, attentionaux termes!) n'est pas rendue plus de deux mois après la sortie, que aucune facture ne datant de moins de deux mois ou aucune devis dans cette période n'a été présentée, vous êtes en droit, par simple recommandé avec demande d'accusé réception, au cout de 4,34 euros à la poste, de les mettre en demeure sous huit jours à dater de la réception, de vous rembourser UINTEGRALEMENT le dépôt de garantie.

Ajoutez que à dater de la réception, et conformément à la loi, les sommes non remboursées portant intérêt à votre profit au taux légal.

Festina lente
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carter
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 28 août 2007 :  09:50:44  Voir le profil
merci pour les infos
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 août 2007 :  16:45:50  Voir le profil
mais le propriétaire pourra très bien produire un devis ou une facture concernant le traitement de ces puces pour l'imputer sur le DG
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 28 août 2007 :  22:26:09  Voir le profil  Voir la page de artem
c'est un risque mais ne rien faire, c'est perdre cette somme à coup sûr
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