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 Sujet  |
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chx92
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 28 août 2007 : 10:14:04
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Nous avons plusieurs projets de travaux et nous aurions besoin de quelques eclairissement sur la methode pour les déclarer ou non.
Projet 1:
Nous souhaiterions construire en limite de propriété un petit local d'une surface de moins de 20m2 et d'une hauteur de 1,90m de haut.
On prévoir eventuellement une dalle en beton pour le sol, des murs en lambris ou parpaing ou briques.
Le but de ce local est de pouvoir faire du bricolage à l'intérieur.
- Est ce qu'une simple déclaration de travaux suffit ?
- Notre voisin qui aurait un mur de ce local en limite de sa propriete (son terrain n'est pas construstible c'est une foret qu'il défriche de temps à autres) peut-il contester notre projet ?
Projet 2 :
D'autre part, de l'autre cote de notre terrain, nous voudrions installer une habitation legere d'une surface d'environ 30m2 (1 pièce) qui servirait de chambre d'amis, sans fondation, sans eau et d'une hauteur de 2m environ.
Le terrain est en pente donc on prevoit de construire des petits murets pour poser cette petite habitation à plat.
- Est ce envisageble de poser cette habitation legere ainsi ?
- Est ce qu'une simple déclaration de travaux suffit ?
Projet 3 :
D'ici 6 mois/1 an, on voudrait aussi agrandir la maison déjà sur le terrain pour une surface de moins de 20m2 et ajouter des ouvertures aux murs et toit pour installer des velux et baies vitrées.
- Faut-il donc faire une declaration de travaux pour l'agrandissement et/ou pour les demandes d'ouvertures sur les murs et toits ?
Faut-il deposer tous ces DT ou PC en meme temps ou l'un apres l'autre ?
Merci pour votre aide.
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 10:23:44
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Citation :
Initialement entré par chx92
Nous avons plusieurs projets de travaux et nous aurions besoin de quelques eclairissement sur la methode pour les déclarer ou non.
Projet 1:
Nous souhaiterions construire en limite de propriété un petit local d'une surface de moins de 20m2 et d'une hauteur de 1,90m de haut.
On prévoir eventuellement une dalle en beton pour le sol, des murs en lambris ou parpaing ou briques.
Le but de ce local est de pouvoir faire du bricolage à l'intérieur.
- Est ce qu'une simple déclaration de travaux suffit ?
Oui, en tout cas avant le 1er octobre.
Citation :
Initialement entré par chx92
- Notre voisin qui aurait un mur de ce local en limite de sa propriete (son terrain n'est pas construstible c'est une foret qu'il défriche de temps à autres) peut-il contester notre projet ?
Il pourra toujours, mais tant que vous respectez le règlement d'urbanisme il n'y a pas de raison de s'inquiéter
Citation :
Initialement entré par chx92
Projet 2 :
D'autre part, de l'autre cote de notre terrain, nous voudrions installer une habitation legere d'une surface d'environ 30m2 (1 pièce) qui servirait de chambre d'amis, sans fondation, sans eau et d'une hauteur de 2m environ.
Le terrain est en pente donc on prevoit de construire des petits murets pour poser cette petite habitation à plat.
- Est ce envisageble de poser cette habitation legere ainsi ?
- Est ce qu'une simple déclaration de travaux suffit ?
A la 1e question, la réponse se trouve dans le règlement d'urbanisme consultable en mairie
Il vous faudra un PC pour plus de 20 m² Je ne suis plus sûr
Citation :
Initialement entré par chx92
Projet 3 :
D'ici 6 mois/1 an, on voudrait aussi agrandir la maison déjà sur le terrain pour une surface de moins de 20m2 et ajouter des ouvertures aux murs et toit pour installer des velux et baies vitrées.
- Faut-il donc faire une declaration de travaux pour l'agrandissement et/ou pour les demandes d'ouvertures sur les murs et toits ?
Faut-il deposer tous ces DT ou PC en meme temps ou l'un apres l'autre ?
Merci pour votre aide.
A vous de voir, en fonction aussi des délais que vous vous donnez pour réaliser ces différents travaux et s'il est certain que vous les ferez ou s'ils sont juste à l'état de projets. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 28 août 2007 10:24:59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 10:26:19
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Attention à l'habitation légère : ce type de construction n'est théoriquement autorisée que dans les terrains spécifiquement aménagés à cet effet (HLL).
parlez plutot de batiment annexe. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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chx92
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 10:53:23
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Je vous remercie pour vos réponses.
Qu'est ce qui change concretement pour nos projets à partir du 1 octobre ?
(j'ai lu une partie des messages sur le forum sur ce point mais j'ai du mal à faire le point).
J'avais lu que les HLL de moins de 35m2 n'etaient sousmise qu'a une DT.
Dans le cas d'un batiment annexe (genre petit chalet en bois d'une piece) donc est ce qu'une DT suffit ?
Je vous remercie pour votre aide. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 10:57:45
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tout le monde a un peu de mal à faire le point parce que chaque projet est spécifique... et que la règlementation n'a pas encore été confronté à la réalité !!!
lisez donc tout le fil et vous trouverez des liens explicatifs (à la fin du fil notamment).
ma remarque sur les HLL ne se rapporte pas à un choix de procédure DT ou bien PC mais aux terrains sur lesquels ces installations sont autorisées... et c'est pas partout.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chx92
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 22:20:38
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Il est dit dans les dispositions applicables à la zone NB ou nous sommes et que m'a donné la Marie que les lotissements et les groupes de logements et les habitations collectives sont interdits.
Il ne parle pas des HLL.
Peut-on considérer que c'est autorisé donc ?
Merci encore pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 22:48:34
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| lisez la page 3 de ce fil : vous verrez que ce n'est pas très simple à suivre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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chx92
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 11:12:39
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Merci de votre réponse.
J'ai lu votre fil et je suis complement perdu !
Si quelqu'un peut m'expliquer concretement sur la maniere de procéder pour l'un ou plusieurs de nos 3 projets, cela serait super.
Projet 1 :
DT ou PC ?
Que demande l'administration comme information ?
Idem pour les autres projets...
Merci pour votre patience a expliquer à un novice...
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chx92
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:44:13
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Je remonte le sujet en esperant que quelqu'un pourra nous repondre avant la date du 1er octobre comme cela on pourra deposer à la mairie un PC ou une DT...
Merci |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:52:52
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Comme ca déjà été dit:
pour le projet 1: une DT suffit.
Rendez vous en mairie pour obtenir un imprimé vierge et la liste des pièces a fournir en appui de votre DT |
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