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Bonjours J ai fait une promece d achat pour un terrain,j ai deposer le permis de construire j ai recue une lettre pour me dire que la date de 8novembre 2007 ces ma date limite. Le probleme ces qu il m as etait refuser mais le maire ne veux pas signer ce refus donc officiellement je n ai rien recue dans la boite au lettre! Le probleme ces que le terrain a pour seule passage les voie naviguable de france et le maire ma faite une autorisation ecrite mais les VNF ne veulle pas que je passe alors que a 3 metre du bord du terrain il y as des habitation anciennes occupé et que sur mon terrain je dispose d 'une servitude de passage pour que les habitant puisse aller derrier chez eux donc si eux peuve aller chez eux je ne comprend pas pourquoi moi je ne puisse pas passer par le chemin du halage pour aller a ma servitude donc sur mon terrain pour construire qui pourrait m aider svp merci d avance
help svp permis de construire
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2007 : 15:19:08
