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 Sujet  |
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testardo
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 25 nov. 2007 : 15:56:08
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La hauteur d'une construction sapprécie par rapport au niveau du fonds voisin en limite parcellaire, (C.E. 19 janvier 1973 CHUELES et autres, Rec. Lebon page 58). J'ai bésoin de connaître la liste (ou le plus possible) d'arrêts du C.E. qui ont suivi confirmant cette décision. Merci d'avance pour votre aide.
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 nov. 2007 20:24:25 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 16:44:36
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avez vous cherché dans légifrance ?
êtes vous dans une commune dotée d'un POS ou d'un PLU ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 nov. 2007 20:21:12 |
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michaelgilles
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 15:11:35
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si je comprend la question, la hauteur de la construction doit etre calculé par rapport a la limite parcellaire du voisin?
si oui , si le terrain est en pente???????? est ce la meme chose?
si le plu ne dit rien sur cela, sur qui doit on se baser?
merci |
big mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 17:28:53
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pour quel projet (cloture, construction en limite, batiment sur pente...) ?
insérez un croquis ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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michaelgilles
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 17:38:48
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| simplement l'implantation de la maison par rapport a la limite du voisin ....... |
big mat |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 17:58:20
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Citation :
Initialement entré par michaelgilles
si je comprend la question, la hauteur de la construction doit etre calculé par rapport a la limite parcellaire du voisin?
si oui , si le terrain est en pente????????
Hé bien justement, c'est fait pour ça.
Vous pouvez construire haut là où le terrain est haut et bas là où le terrain est bas.
Citation :
est ce la meme chose?
Bien sur !
Citation :
si le plu ne dit rien sur cela, sur qui doit on se baser?
Sur l'évidence même.
Lorsqu'on calcule la différence de hauteur pour calculer la distance minimum à respecter, c'est bien évidemment la différence d'altitude qu'il existe entre le point haut de la construction et le sol en limite de propriété coté voisin.
Ce calcul n'a de toutes façons de sens que comme ça !
Remarquez, j'ai bien appris il y a quelques jours, à un maître d'oeuvre qui prend sa retraite, personne que je considère malgrè cela très sérieuse, que c'est ainsi qu'il fallait faire...
Toute sa carrière, il a calculé la différence d'altitude entre le pied de la façade et le toit au-dessus ! 
Il a eu de la chance, il exerçait en plaine...
Citation :
merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 18:04:45
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Citation :
Initialement entré par michaelgilles
simplement l'implantation de la maison par rapport a la limite du voisin .......
Si la construction a son pignon parallèle à la limite de propriété.
Prennez le plan de masse de la maison, tracez une ligne partant du faitage du toit et perpendiculaire à la limite de propriété.
Calculez l'altitude du faitage.
Calculez l'altitude du terrain du voisin à l'impact de la perpendiculaire.
Soustrayez l'une à l'autre et vous obtenez la longueur minimum de la droite perpendiculaire (ou le double de cette distance).
Si la distance est insuffisante, vous pouvez faire une toiture croupée.
Pour une meilleure analyse, il me faut le plan de masse de votre maison...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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michaelgilles
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 19:43:11
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voila le croquis de la maison...... est ce que la maison du dessus respecte la distance separative par rapport a sa hauteur?
merci |
big mat |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 20:05:01
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Le dessin est trop petit.
J'ai du mal à lire les cotes.
Quelle est la hauteur du talus ?
Si elle est de 2m, elle doit être ajoutée à 7m ce qui donne 9m.
Si la distance est maximale est H/2, la maison doit être reculé à 4m50 de la limite de propriété.
Ou alors il faut faire une croupe à la toiture.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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michaelgilles
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 20:13:11
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la hauteur sur le permis est de 2m mais mon voisin a sureleve en remblayant 1 m en + donc on se retrouve avec une hauteur de butte de 3m.............
mais cette hauteur de 4m correspond a la premiere partie de la maison car on y retrouve aussi la 2eme partie plus haute de 1m environ........ donc on se retrouverait avec une hauteur par rapport au terrain le plus bas de 10m environ....... donc la maison devrait theoriquement etre separee de 5m environ......
est ce cela?????
merci |
big mat |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 20:35:53
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Citation :
Initialement entré par michaelgilles
la hauteur sur le permis est de 2m mais mon voisin a sureleve en remblayant 1 m en + donc on se retrouve avec une hauteur de butte de 3m.............
mais cette hauteur de 4m correspond a la premiere partie de la maison car on y retrouve aussi la 2eme partie plus haute de 1m environ........ donc on se retrouverait avec une hauteur par rapport au terrain le plus bas de 10m environ....... donc la maison devrait theoriquement etre separee de 5m environ......
est ce cela?????
merci
Si la règle dit que la maison doit être éloignée de la moitié de la hauteur, oui.
Et ceci est imparable.
Votre voisin doit impérativement faire une croupe à sa toiture.
Car si je comprend bien votre dessin, il vous présente un pignon, c'est ça ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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michaelgilles
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 20:44:51
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je viens de lire le poss et vs avez raison la distance minimale doit etre de 4m des limites ou au moins egale a leur demi hauteur de la maison.........
le toit de la maison de mon voisin est un pignon donc on se retrouve a 9m pour la premiere partie et a 10m pour la 2eme .
un toit en croupe estce un toit en 4 pente avec un decale de la toiture?
merci |
big mat |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 22:52:23
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Citation :
Initialement entré par michaelgilles
je viens de lire le poss et vs avez raison la distance minimale doit etre de 4m des limites ou au moins egale a leur demi hauteur de la maison.........
le toit de la maison de mon voisin est un pignon donc on se retrouve a 9m pour la premiere partie et a 10m pour la 2eme .
un toit en croupe estce un toit en 4 pente avec un decale de la toiture?
merci
Cette maison a 2 pignons réduits en hauteur par des croupes de toit.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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hauteur d'une construction
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