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 par rambouillet
le 17/01/2025 14:03 |
| Sujets: Fond ALUR |
un syndic pro n(a pas le droit de proposer d'annuler quelque chose...  |
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par yapasdequoi
le 17/01/2025 11:45 |
| Sujets: Fond ALUR |
| Bonjour,
Pour "annuler" il faut des conditions prévues par la loi, et... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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Erreur matériel - vpc en retard pris en compte
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Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 17 janv. 2025 : 16:21:56 par Papy
Citation:
citation: Initialement posté par Copropriétaire33citation: Initialement posté par Papycitation: Initialement posté par Copropriétaire33
Je dirai même : un PV est valable même sans signature !
faux. Pour avoir une valeur probante, le PV doit être signé. L'assemblée générale et ses décisions restent valides, car le manque de signature ne suffit pas à les invalider. https://www.legifrance.gouv.fr/juri...000028797426
Je suis d'accord, mais sans signature, le PV perd son caractère probant.
Il est annulable si un copro arrive a prouver qu'il y a eu une erreur..
Sinon tout PV est valide tant qu'il n'est pas contesté. |
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Fond ALUR
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 17 janv. 2025 : 14:03:45 par rambouillet
Citation:
un syndic pro n(a pas le droit de proposer d'annuler quelque chose dont il a l'obligation de faire ............
un syndic non pro, non plus mais il est excusable ..... [:D] |
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Délai convocation : Curieuse analyse du syndic
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Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 17 janv. 2025 : 14:00:07 par rambouillet
Citation:
" n'est pas de 21 jours francs mais de 21 jours." si on dit que sont exclus le jour de la notification et le jour de l'AG cela fait bien 21 jours francs (ou jours de 24h)
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Déclaration de surface et taxe foncière
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Bonjour,
Comment calculer la surface à déclarer de la partie habitation pour la taxe foncière ?
Un agent des impôts m'a dit de mesurer de "plinthe à plinthe".
Voici ce que je lis sur impôts.gouv dans mon espace perso dans la rubrique biens immobiliers:
"Comment définir le nombre de m² pour chaque pièce ?
Il s’agit de la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces principales, d’hygiène et annexes affectées à l’habitation.
Pour cette déclaration la loi Carrez ne s’applique pas, l’ensemble de la surface au sol doit être déclaré, indépendamment de la hauteur sous plafond."
Que dois-je comprendre? S'agit-il d'effectuer une mesure pièce par pièce puis faire le total ou s'agit-il de mesurer niveau par niveau comme s'il n'y avait aucune séparation entre les pièces ?
En vous remerciant pour les éclairages que vous pouvez m'apporter sur ces points.
Cordialement |
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Appel exceptionnel impayé d'un coproprietaire
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Il y a 35 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2025 : 16:08:59 par ribouldingue
Citation:
Si le copropriétaire est solvable, et que le syndic sait qu'il fait juste de la résistance, le copropriétaire cèdera avant le sydnic
Sinon sur le fond, vu que le syndic a interdiction d'avancer de l'argent au syndicat, évidemment que le coproppriétaire peut refuser de payer au motif que le syndicat n' a pas décidé ce paiement.
Sur le fond il faut bien que ce soient les copropriétaires qui avancent de l'argent, clause de solidarité ou pas peu importe, l'argent ne tombe pas du ciel. S'il y a une quelconque résistance, évidemment qu'il faut faire une AG qui coute de l'argent aux copros et leur faire voter la petite cotisation additionnelle, et les copros auront vite compris que ce genre de souci rajoute des frais aux frais
Donc en résumé, dans ce cas alternatif
1/ magillicuddy paiera bien la somme demandée
2/ Il paiera comme tout le monde en outre une AG additionnelle, sa convocation, la diffusion de son PV
Alternativement, quand dans une copro, la situation se complique à se point, les logements deviennent évidemment de moins en moins vendables. Est-ce le but? |
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communication donnees personnelles
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2025 : 14:01:58 par ribouldingue
Citation:
Si les consommations électriques actuelles des copropriétaires n'ont aucune part de chauffage, ou une tres faible, et surtout INCONNUE en PROPORTION leur demander de fournir leurs factures au motif d'un calcul énergétique est un NON-SENS.
citation: notre chauffage collectif est electrique
J'ajoute que je ne comprends rien au raisonnement de Neofit92 qui parle de tout autre chose que de consommation de chauffage ou de choix de mode de consommation.
Sur ce que réponds MIBA, je ne comprends pas pourquoi ils vous parlent de 'dispersion', il me semble que c'est surtout qu'ils prétendent calculer quelque chose d'incalculable, et qu'en plus ils vous l'ont fait payer, mais c'était perdu d'avance. |
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gaz "tige cuisine"
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2025 : 13:45:32 par ribouldingue
Citation:
Ca me parait évident que si 20 propriétaires sont connectés sur un seul abonnement, le cout de l'abonnement est négligeable. Si l'on passe à un abonnement par usager, pour 20 cela fait deja
9,52 par mois * 12 mois * 20 copros = 2 284 euros annuels (114 € annuel situation actuelle)
Pour arriver à ce miracle il faut faire installer 20 compteurs, soit environ 1500 euros par compteur égal 30 000 euros
Il vous faut faire intervenir une entreprise pour refaire 20 installations et les faire valider, encore 15 000 Ã 20 000 euros
Pour savoir quelle décision prendre en AG et surtout à quelle majorité, il faut lire le réglement de copropriété.
Il faut peut-etre rappeler aussi aux copros que se chamailler pour 500/ 20 = 25 € est totalement ridicule vis a vis des risques, y compris des travaux a engager pour ceux qui veulent se couper du gaz (ca leur coutera plus que 10 ans de cotisation à votre tarif actuel) |
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APL ETUDIANT CONCUBINAGE
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Il y a 1 réponse posté le 16 janv. 2025 : 13:34:05 par ribouldingue
Citation:
Bonjour cmdurand1
1/ attention qui si vous payez son loyer sa place, elle a un revenu, le montant du loyer que vous lui donnez. Il est en général préférable que vous lui donniez de l'argent puis que elle paye son loyer. Avec la caf il faut faire les choses dans l'ordre.
2/ De ce que je comprends des calculs de la caf et pourvu que votre fille ait moins de 28 ans, sans revenu, elle a droit à la caf (AL ,allocations logements et non APL sauf si le logement est conventionné, mais si elle touche 210 ce doit etre l'AL)
Normalement le montant de l'AL dépend des ressources et du loyer, éventuellement du nombre d'enfants, mais je ne pense pas qu'un concubinage augmenter l'AL. En revanche, en cas de concubinage, déclaré ou pas, les revenus du concubin (en l'occurence son copain) doivent bien etre déclarés à la caf. Comme sauf erreur de ma part ce sont les revenus des trois derniers mois, une déclaration à la cafe en janvier pourrait entrainer une diminution de l'AL de votre fille du coup |
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engorgement refus de prise en charge par assurance
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2025 : 11:02:35 par Jpp13
Citation:
citation: Initialement posté par barney
Le syndic a t'il raison de faire supporter cette dépense au SDC et non à l'assurance de l'immeuble ?
Oui
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Éclairage sur la valeur locative cadastrale
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Il y a 118 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2025 : 21:04:08 par Harry70
Citation:
Très intéressant de voir toutes les interrogations autour de la valeur locative cadastrale (VLC) et des implications fiscales associées. Ces sujets sont souvent complexes, surtout lorsqu'il s'agit de divisions d'appartements ou de travaux qui modifient la consistance d'un bien...
Pour ceux qui souhaitent aller plus loin sur ces questions ou mieux comprendre les enjeux fiscaux et administratifs liés à l'immobilier, je vous recommande de consulter https://immo-rocket.fr/go/legislation/ C’est un site d’information spécialisé dans l’immobilier, qui propose des articles détaillés sur des sujets legislatifs et autres.
Bref, merci cette discussion est une vraie mine d’or pour mieux comprendre les subtilités complexe de ce systeme. |
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