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Top 10 messages! 
par brennec
le 02/12/2023 10:33
Sujets: Assurance et compte copro
J'ai trouv√© le questionnement de Corbard tr√®s int√©ressant. Je voudr...  Aller au dernier message

par Summersay
le 29/11/2023 20:24
Sujets: Délai de prescription dans le code d'urbanisme
Bonsoir Michelle, √áa a l'air d'√™tre un vrai casse-t√™te avec ce vois...  Aller au dernier message

par nefer
le 27/11/2023 18:40
Sujets: réfection trottoir à notre charge
bonjour le syndic doit adresser un courrier √† cet exp√©diteur pour leu...  Aller au dernier message

par nefer
le 27/11/2023 18:36
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
et le syndic n'a aucun pouvoir pour faire annuler l'AG seul un coprop...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 27/11/2023 18:10
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
Il n'est pas obligatoire d'utiliser le formulaire, un pouvoir peut se ...  Aller au dernier message

par newton
le 27/11/2023 14:25
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
Merci pour vos pr√©cieuses r√©ponses   Aller au dernier message

par basilic06
le 27/11/2023 13:16
Sujets: réfection trottoir à notre charge
Bonjour √† tous Recevons un courrier de la M√©tropole 06 en date de N...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 27/11/2023 12:42
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
et √† annexer imperativement √† la feuille de presence.   Aller au dernier message

par Sunbird
le 27/11/2023 11:32
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
Une copie du pouvoir sign√© envoy√© par mail fera l'affaire.  Aller au dernier message

par newton
le 27/11/2023 11:18
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
Bonjour √† tous, Acquisition en cours d'un appartement, l'AG a lieu en...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Assurance et compte copro
Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 02 déc. 2023 : 10:33:24 par brennec
Citation:
J'ai trouvé le questionnement de Corbard très intéressant.

Je voudrais revenir sur les "surprises" de la convention Irsi, en particulier pour ce qui concerne la tranche 2.

Si la tranche 1 concerne les sinistres enti√®rement g√©r√©s par l'assurance du l√©s√© sans recours possible, le montant maximum de 1600euros HT (montant qui ne semble pas avoir √©t√© r√©actualis√©) est si bas que de fait la plupart des d√©g√Ęts des eaux ayant pour origine une partie commune sont d√©sormais dans la tranche2 (entre 1600euros HT et 5000 euros HT) avec recours.

Donc l'assureur gestionnaire, celui du l√©s√©, peut non seulement √©valuer les d√©g√Ęts subis par son assur√©, mais exercer un recours contre l'assurance de la copropri√©t√© du montant qu'il a lui-m√™me fix√©.
Cela se fait donc sans contre expertise, sans que le conseil syndical ne soit inform√© autrment que par la demande annuelle de la sinistralit√© de l'immeuble, o√Ļ il d√©couvre les divers recours.
(Porte ouverte √† des abus: On peut donc avoir un copropri√©taire victime d'un d√©g√Ęt des eaux qui, avec l'aide de son assureur , se fait refaire un bien meilleur parquet aux frais de l'assurance de l'immeuble, et donc aux frais de la copropri√©t√© qui verra le montant de la cotisation augmenter

On dirait que comme d'habitude, ce sont les assurances de la copropri√©t√© (donc les copropri√©taires) qui vont payer, et cela sans pouvoir contr√īler.
Il para√ģt que Groupama veut abandonner la multirisque habitation en copropri√©t√©. Je ne sais pas si cela est exact, mais il se peut que la multiplication des recours soit dissuasive.

Merci de me dire si je fais une erreur dans mon analyse, et si non, quels peuvent être les moyens pour éviter les dérives.
Délai de prescription dans le code d'urbanisme
Il y a 1 réponse posté le 29 nov. 2023 : 20:24:22 par Summersay
Citation:
Bonsoir Michelle,

√áa a l'air d'√™tre un vrai casse-t√™te avec ce voisin... Franchement, c'est dommage que √ßa ait pris cette tournure. Pour ce qui est des 2,90 m√®tres au lieu de 3,00 m√®tres sur un coin de votre terrasse, √ßa peut √™tre emb√™tant, mais il serait peut-√™tre bon de jeter un Ňďil aux r√®gles locales. Souvent, apr√®s une p√©riode aussi longue (25 ans dans votre cas), il y a des r√®gles de prescription qui entrent en jeu.

Maintenant, les histoires d'arbres qui causent des soucis depuis des années, c'est un autre niveau. S'il menace de faire intervenir la mairie à cause de ces 10 cm manquants sur votre terrasse, ça sent un peu la mauvaise foi. Mais bon, je ne suis pas avocate. Peut-être vaudrait-il mieux en parler à un spécialiste du droit immobilier ou en assurance immobilière. Pourquoi ne pas continuer avec la médiation en parallèle ? On sait jamais, ça pourrait déboucher sur une solution qui évite le tribunal.

J'espère que ça s'arrangera pour vous.

Bien à vous,
Summersay
réfection trottoir à notre charge
Il y a 1 réponse posté le 27 nov. 2023 : 18:40:33 par nefer
Citation:
bonjour
le syndic doit adresser un courrier à cet expéditeur pour leur demander la base légale de cette demande en rappelant qu'il s'agit du domaine public
Pouvoir pour AG disparu
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 nov. 2023 : 18:36:32 par nefer
Citation:
et le syndic n'a aucun pouvoir pour faire annuler l'AG
seul un copropriétaire peut agir judiciairement

il vous suffit de venir à l'AG avec un nouveau pouvoir
Bilan opération spéciale
Il y a 1 réponse posté le 25 nov. 2023 : 16:24:56 par rambouillet
Citation:
un bilan ou une info partielle doivent apparaitre dans les AGs annuelles via soit l'annexe 4 (travaux finis), soit l'annexe 5 (travaux non finis).
Utilisation du " Fond de travaux"
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 25 nov. 2023 : 14:03:31 par nefer
Citation:
tous les logiciels professionnels prévoient cette répartition: ils ont fait les mises à jour....à moins que votre syndic n'ait pas de contrat de maintenance avec son éditeur
Approbation des comptes annuels
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 22:15:38 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par rambouillet

il va falloir réfléchir à changer de syndic : le GL fait partie des documents que peut avoir le CS car il concerne le fonctionnement du syndicat : s'il existe chez le syndic, il appartient aussi au syndicat, donc au CS !!!! sinon comment faire pour suivre individuellement les impayés (par ex) ??????


Cette discussion que j'ai eue avec le syndic s'est déroulée pendant la préparation de l'AGO.
Un mois et demi après ma demande du GL, l'AG a eu lieu et on a changé pour un syndic bénévole. Et 8 jours après l'AG, les documents comptables ont été envoyés avec le GL de tous les exercices.

Je vous raconte l'histoire avec plus de détails...[:)]

J'avais demandé le GL car j'avais plusieurs discordances entre les comptes que je tenais (voir mon message du 08/11/2023 à 22h34), notamment le solde d'un fournisseur.
Au vu des mouvements bancaires et des factures, j'étais d'accord avec le solde du fournisseur (j'avais téléphoné à la comptable pour faire le point avec elle), mais pas avec celui du syndic.
Quand j'ai posé la question au syndic, il m'a dit que non, j'avais tort en me disant qu'il appellerait la comptabilité du fournisseur pour faire le point (ce qu'il n'a jamais fait).
D'o√Ļ ma demande du GL car le gestionnaire n'√©tait pas foutu de me donner un d√©but d'explication. Et la r√©ponse qu'il m'a faite, vous la connaissez. Bref, on tournait en rond avec des r√©ponses du syndic √† c√īt√© de la plaque
Je précise que j'ai demandé le GL avant qu'il n'apprenne qu'on souhaitait mettre sa candidature en concurrence.

Au final, quand les GL ont √©t√© transmis, l'erreur a √©t√© trouv√©e : la somme qu'on devait correspondait √† un avoir que le fournisseur nous avait rembours√© par ch√®que, que ce ch√®que avait bien √©t√© encaiss√© par la banque, mais qui √©tait introuvable dans la comptabilit√© du syndic. D'o√Ļ un √©cart sur le solde.

Pour finir, déjà qu'il n'était pas très aimable, il est devenu carrément froid quand on lui a dit qu'on mettait sa candidature en concurrence avec un syndic bénévole. Il a tenté de nous dissuader, mais on lui a répondu que c'est l'AG qui déciderait. Il n'est pas venu à l'AG, et a préféré envoyer une collaboratrice prétextant une urgence de dernière minute sur un autre immeuble (ce qui est peut-être vrai, mais peu importe).

Malgré cela, l'ODJ était parfaitement conforme à nos demandes et tous les documents ont été ensuite transmis dans les délais sans que rien ne manque.
On a juste perdu 2 cl√©s (2 pass gestion). Et quand je dis "on", c'est plut√īt le syndic...!

Donc il n'y avait rien à cacher : tous les petits problèmes de comptabilité, je les avais détectés et on en avait longuement parlé.
Je pense qu'il s'agit plut√īt d'une posture de sa part, peut-√™tre des consignes qu'il avait re√ßues de sa hi√©rarchie pour ne pas donner le GL si facilement. Je n'ai jamais su pourquoi il s'√©tait ent√™t√© comme √ßa.

Voilà, vous savez tout !
Réseau d'arrosage des jardins à usage privatif
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 18:24:24 par nefer
Citation:
***modération : message supprimé car doublon ***
Erreur casdastre suite à remembrement
Bonjour
Je suis acquéreur d'un terrain mitoyen de la parcelle sur laquelle est construite ma maison. Ce terrain, non constructible, est vendu par un membre de ma famille.
Surprise à la consultation du cadastre, les contours de ce terrain ont été modifiés suite au remembrement réalisé sur la commune et achevé en 2011. Certes la contenance n'a pas changée mais il a été opéré une modification entrainant un échange avec un autre terrain. A superficies équivalentes certes mais au bénéfice du propriétaire de celui-ci puisque désormais une partie du terrain en vente se trouve en zone humide.
J'ai sous les yeux le nouveau cadastre faisant suite à cette opération d'aménagement foncier et l'ancien cadastre de la commune et la modification de la limite Est est manifeste.
Chose troublante, le vendeur m'assure n'avoir pas été informé de cette opération et je le crois de bonne foi.
Le notaire pressentie pour l'acte de vente me fait savoir que la situation d'aujourd'hui ne peut être contestée aucun recours n'étant possible.
La question est donc de savoir comment une telle opération d'échange a pu être effectuée sans que les 2 propriétaires soient informés et si réellement il est impossible juridiquement de contester cette situation. Je précise que le terrain en vente n'a jamais été borné.
Un grand merci à tout membre du site en mesure de m'apporter aide et conseils.
Cordialement.
Modification arrosage jardin à usage privatif
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2023 : 07:27:41 par rambouillet
Citation:
ce réseau d'arrosage des jardins privatifs, à ce que vous dites, n'arroserait-il pas aussi des parties communes comme de la pelouse, des arbustes, des arbres, le tout commun et cela en sus des "jardins" ?

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