Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Le portail
Annonces Google 

Menu 
» Responsables
» Sujets sans Réponse
» Les Blogs
» Recherche Web
» Top Messagers
» Top Sites

Top 10 messages! 
par Sunbird
le 05/08/2026 14:59
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
Pour résumer ma compréhension de la jurisprudence de l'article 8. 1/...  Aller au dernier message

par Pascal78000
le 05/08/2026 12:19
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
Bonjour Sunbird, Dans mon Dalloz le point 15 est intitulé "Annulati...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 05/08/2026 01:40
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
Il est toujours intéressant d'avoir un second avis si vous envisagez d...  Aller au dernier message

par Pascal78000
le 04/08/2026 15:11
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
bonjour, Merci Sundbird pour votre message. J'ai passé un quart d'he...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 03/08/2026 11:56
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
1/ ne pas perdre du temps avec les IA elles ne vous sortiront que la d...  Aller au dernier message

par Pascal78000
le 03/08/2026 08:52
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
Pour avis des experts, voici ce que Google AI a sorti comme suggestion...  Aller au dernier message

par Pascal78000
le 03/08/2026 08:48
Sujets: Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
Bonjour, Quelques nouvelles sur le litige avec la CP et la jouissance...  Aller au dernier message

par nefer
le 02/08/2026 18:03
Sujets: Rat mort
Effectivement à chaque fois qu'il y a des travaux en sous sol avec cre...  Aller au dernier message

par Stady
le 02/08/2026 12:51
Sujets: Rat mort
Pardon Nefer je voulais vous répondre et ça a renvoyé votre message. ...  Aller au dernier message

par Stady
le 02/08/2026 12:49
Sujets: Rat mort
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
Visualiser commentaires

Flux RSS Universimmo.com 
Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 05 août 2026 : 14:59:35 par Sunbird
Citation:
Pour résumer ma compréhension de la jurisprudence de l'article 8.
1/ Vous avez été informé lors de la vente donc pas possibilité de contester cette modification du RC pour ce motif.
2/ Le pouvoir du juge est très limité voir Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 septembre 2021, 20-11.674.

Je ne vois pas en quoi cette modification du RC serait contraire à la loi sachant que vous avez acheté un lot qui n'avait pas (plus) la jouissance de ce jardin.

Après la contestation sur la modification des charges peut être légitime à condition de le démontrer, mais si c'est uniquement un problème de charge je ne vois pas comment cela pourrait annuler cette création.

Rat mort
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 02 août 2026 : 18:03:09 par nefer
Citation:
Effectivement à chaque fois qu'il y a des travaux en sous sol avec creusement de tranchées..... cela les perturbe quelque soit la commune

mais vous pouvez aussi intervenir auprès de votre propriétaire pour qu'il demande au syndic de faire intervenir une entreprise ponctuellement, voir de souscrire un contrat annuel
Idée sur la suppression du poste de gardien
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2026 : 09:50:43 par Jpp13
Citation:
citation:
Initialement posté par ribouldingue

La coporo se joue à coup de textes de lois, pas de sentiments moraux.


Que peu de syndics respectent intégralement.

Mais (je sais) ..... c'est un autre sujet !





Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
Il y a 40 réponses, avec le dernier message posté le 21 juil. 2026 : 02:19:01 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par Sunbird

"Article 21 de la loi 1965, alinéa 7 : "Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété."

Cet alinéa prévoit que c'est le conseil syndical, un conseiller n'est pas le conseil syndical.


Oui et non...[:)]

Oui, parceque sans président, le CS n'est pas réellement représenté au niveau du syndic et ce dernier pourrait être réticent à communiquer les documents (le pouvoir du président a certaines prérogatives que les membres n'ont pas comme je l'ai dit plus haut).

Non, parceque le décret de 1967 prévoit dans son article 26 : "Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Si le syndic est réticent à communiquer les documents à la demande d'un seul membre, l'article 26 du décret lui permettra de rappeler la réglementation au syndic.
compteurs eau
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 16 juil. 2026 : 11:14:38 par RCS
Citation:
Bonjour,

Quand vous ferez l'installation des compteurs en téléreleve, bien penser à préparer les copropriétaires et surtout le syndic.
En effet, le changement impose une relève des compteurs le jour de l'install.
Pour peu, que les copropriétaires aient mal ou pas déclarés manuellement et chaque année le compteur, l’écart accumulé se révèle d’un coup, et peut générer des écarts importants et donc des régul. financières rétroactives importantes et des litiges.

J'explique en détail ici https://reussirconseilsyndical.fr/f...copropriete/ ce qui nous est arrivé dans notre résidence

Bons travaux

Éclairage extérieur
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 08 juil. 2026 : 16:03:15 par br941
Citation:
Merci,
Vote en AG regrettable.
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 03 juil. 2026 : 07:27:20 par rambouillet
Citation:
Au delà de l'aspect juridique, je rejoins mes collègues sur l'insalubrité.

Je rajouterai que vu la description faite de la "fermeture", cette dernière ne règle en rien l'aspect "entretien" OBLIGATOIRE du vide ordures. En effet pour considérer qu'un vide ordure ne doit plus être entretenu, désinfecté, désinsectisé, etc.... la "fermeture" doit être étanche et le conduit donc bouché hermétiquement à chaque étage, tout à fait en haut et en bas à l'arrivée dans les anciennes poubelles. Sinon il sert encore d'échelle aux insectes, aux souris, aux rats, etc.....[:D]
Candidature membre cs
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 01 juil. 2026 : 07:54:28 par rambouillet
Citation:
il serait intéressant de connaitre aussi le projet de résolution joint à la convocation ......

etiez vous présent à l'AG ?
Clim de fenêtre
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 29 juin 2026 : 14:41:59 par ribouldingue
Citation:
Ce n'est pas interdit en soi, puisqu'il s'agit d'un appareil à l'intérieur de chez elle, ce sont les nuisances de voisinage excessives qui sont prohibées, en particulier le bruit, et aussi l'envoi d'air tres chaud vers chez vous
Contestation pv assemblée
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 18:28:32 par Sunbird
Citation:
Perso je n'irais pas au tribunal pour ce type d'affaire cela risque de couter bien plus que le volet roulant sachant que la majorité pourrait être article 26 unanimité.

Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous