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Top 10 messages! 
par Gédehem
le 07/12/2022 09:58
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
Il ne faut pas noircir le tableau ! Dans 98 ou 99% des cas, le syndic...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 07/12/2022 04:25
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
En cas de r√©ticence du syndic, j‚Äôen d√©duis que pour obtenir une copi...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 06/12/2022 23:52
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
La Cour de Cassation a des soucis √† se faire avec l'opendata.  Aller au dernier message

par Gédehem
le 06/12/2022 23:39
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
Ces 2 arr√™ts sont " non publi√© au bulletin ". Dalloz : "Depuis qu...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 06/12/2022 23:31
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
Nous retrouvons √©galement le commentaire de la cassation "Aucune disp...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 06/12/2022 23:26
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028644835  Aller au dernier message

par Gédehem
le 06/12/2022 23:09
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
Hum ..... Pardon, mais m√™me en lecture rapide, il ne s'agit pas de ce...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 06/12/2022 23:06
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
Oui, y‚Äôa un paquet d‚ÄôAG qui sont nulles !   Aller au dernier message

par Sunbird
le 06/12/2022 23:02
Sujets: vérification des votes AG en présentiel et en VPC
"Attendu qu'ayant relev√© que le syndic s'√©tait abstenu de r√©pondre √† l...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 06/12/2022 22:46
Sujets: Les loyers commerciaux COVID-19 sont exigibles
Et le m√™me jour Cass. 3¬į civ., 23 nov. 2022, n¬į 22-12753. ¬ę¬†Ayant...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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vérification des votes AG en présentiel et en VPC
Il y a 27 réponses, avec le dernier message posté le 07 déc. 2022 : 10:20:58 par Gédehem
Citation:
Il ne faut pas noircir le tableau !
Dans 98 ou 99% des cas, le syndic répond à la demande d'un copropriétaire, sous réserve qu'elle soit bien rédigée, de façon 'administrative', en référence à D.art.33, sans se lancer dans des diatribes contre le syndic, inutiles.
Par exemple en 2 ou 3 lignes :
"Ainsi qu'il est prévu par l'article 33 du Décret du 17 mars 1967, je vous demande de me faire parvenir le PV de l'AG du ......... avec ses annexes, feuilles de présence et les documents qui lui sont annexés.
Avec mes remerciements."


En LRAR, bien entendu.

Pour en revenir au sujet (on est parti das une autre direction ...) ceci ne change rien aux documents que se doit de détenir le CS, dont la "liste des copropriétaires", à tenir à jour, entre autres documents nécessaires au CS.

CS qui a compétence pour vérifier le déroulement de l'AG, depus les opérations d'émargements (donc la tenue de la feuille de présence) jusqu'à l'expression des voix lors des votes, leur comptage. Chaque copropriétaire-électeur en a aussi la compétence.
C'est le 'bureau' de l'AG qui en a la charge, ce qui ne dispense en rien de CS d'exercer sa mission de contr√īle et d'assistance.
Combien de CS l'exerce ???? [:D]

Il faut être conscient de cela : Les copropriétaires se plaignent parfois, souvent, de leur syndic pour X et Y raisons, mais ne font rien pour prendre leur place d'acteur dans la gestion, leur responsabilité, à commencer par le CS qui, trop souvent, laisse le champ libre au syndic, par méconnaissance, ignorance, passivité, confort .....
C'est aussi cela la réalité 'du terrain'.

PS : sur le remarque de Sunbird, c'est effectivement le probl√®me ! On ne s'improvise pas juriste en 3 clics. On est pass√© du confort feutr√© de quelques cabinets de sp√©cialistes aux portes et fen√™tres ouvertes o√Ļ tout un chacun (n'importe qui) √† acc√®s √† des donn√©es qu'il n'a pas la possibilit√© d'appr√©hender correctement, de leur faire dire ce qu'elles ne disent pas.
Ce n'est pas pour rien qu'il faut quelques années de droit pour aborder et commenter correctement les arrêts, dont ceux de cassation, qui sont hiérarchisés histoire de rendre l'affaire plus "sportive" ! [:)]
Les loyers commerciaux COVID-19 sont exigibles
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 06 déc. 2022 : 22:46:43 par Copropriétaire33
Citation:

Et le m√™me jour Cass. 3¬į civ., 23 nov. 2022, n¬į 22-12753.

¬ę¬†Ayant relev√©, d'une part, que la clause pr√©cise de suspension du loyer pr√©vue au bail ne pouvait recevoir application que dans les cas o√Ļ le bien √©tait indisponible soit par le fait ou la faute du bailleur, soit en raison de d√©sordres de nature d√©cennale ou de la survenance de circonstances exceptionnelles affectant le bien lou√© lui-m√™me, d'autre part, que la locataire ne caract√©risait pas en quoi les mesures prises pendant la crise sanitaire constituaient une circonstance affectant le bien, la cour d'appel, qui n'a pas interpr√©t√© le contrat, n'a pu qu'en d√©duire que l'obligation de payer le loyer n'√©tait pas s√©rieusement contestable.¬†¬Ľ
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux:co√Ľt du PPPT
Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 06 déc. 2022 : 20:04:19 par Sunbird
Citation:
Celui-ci doit fonctionner pour lire le PDF sur la page

https://www.apc-paris.com/publicati...e-global-dtg
Ligne électrique additionnelle pour chauffage?!
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 06 déc. 2022 : 10:43:06 par Gédehem
Citation:
Il faut effectivement creuser l'affaire, l'exposé étant trop vague.

Sur le fond de l'affaire, le passage à un chauffage "tout électrique" pose la question du réseau d'alimentation est de distribution interne.

Qui est identique à celle soulevée pour ce qu'on appelle "le droit à la prise" pour les véhicules électriques : "le réseau est-il en adéquation avec la puissance future nécessaire".

Là est la question.
Directive du syndic mentionné sur "Pouvoir" ?
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 05 déc. 2022 : 15:24:07 par Gédehem
Citation:
Il ne faut pas inverser les choses !

Le "mandat impératif" (*) existe depuis des lustres, sans problème.

L'invention récente du VPC dans nos copros , source de très nombreux problèmes, est sans aucun intérêt !

(*) indication du sens du vote donné par le mandant ! Pas par le syndic ... [;)]
Cloison légères, murs porteurs et rdc
Il y a 24 réponses, avec le dernier message posté le 05 déc. 2022 : 14:27:33 par Gédehem
Citation:
Tout était précisé post 11

"Comme il en est de toutes les d√©cisions d'AG, les modifications du RDC d√©cid√©es par une AG s'imposent aussit√īt aux membres du syndicat. (du moins pass√©s les 2 mois sans contestation).
La publication au SPF ne concerne que les tiers au syndicat, et les futurs acquéreurs.
Bien que pour ces derniers, l'annexion aux actes de mutation des modifs RDC suffit à les leur rendre opposables (D.art.4).
Ce qui est une pratique très courante pour des modifs tenant sur une page A4."


Très accessoirement, juste pour le débat : qui seraient ces "tiers" dont il est question ?
N'est-ce pas là très accessoire ??
Que le principal, l'important, c'est que la décision d'AG modifiant le RDC a pour effet juridique d'être opposable aux copropriétaires.
Les tiers ? Les administrations ....
Pour les futurs acquéreurs, la notification prévue D.art.4 suffit.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas publier une modif RDC.
Je dis que l'absence éventuelle de publication ne change rien à l'opposabilité de la modification pour les membres du syndicat. Ce qui est l'objectif principal, voire unique.
Ni même aux futurs acquéreurs, une fois notifiées les modifs comme indiqué D.4. (*)

Ce qui ne sera pas le cas pour Corbar, la refonte du RDC de 1955 imposant la publication.

(*) sur demande du notaire (état daté), il y a une 'foultitude' de docs à lui notifier pour l'information préalable de l'acquéreur. Le papier portant 'modification du RDC' est un parmi bien d'autres ...
factures GAZ EUROPEEN mention "compensation..."
Il y a 68 réponses, avec le dernier message posté le 04 déc. 2022 : 18:32:33 par cmdurand1
Citation:
L'√©tat compense mais √† un tarif √©lev√©, on aura certainement des copropri√©taires en difficult√© pour la r√©gul de charges aupr√®s de leur locataire dans un an pour ma copropri√©t√©. La r√©partition se fait au compteur individuel, je viens de simuler certain vont payer de grosse somme. Beaucoup de locataires indique √† tord que le chauffage est compris dans les charges avec EF et EC ... Le rattrapage fera mal forc√©ment et on est sur un b√Ętiment BBC !!
DPE. C'est quoi ce foutoir ?
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 03 déc. 2022 : 21:02:25 par Sunbird
Citation:
J'ai eu l'occasion de récupérer un audit énergétique pour une copropriété de 90 lots.
Prix un peu plus de 10000 ‚ā¨ TTC.
Rapport d'une 60aine de page dont la majorité vient d'un document modèle.

Concernant les consommations d'énergie au niveau des logements surévaluées de 33%
Concernant les économies d'énergie surévaluée de 300%

L'ECS collective sur ballon d'eau chaude, l'analyse des couts est bonne, mettant en évidence que la boucle d'eau chaude correspond au 2/3 de la facture...
Préconisation mettre des PAC pour produire l'ECS :-(
Logiciel Val Compta
Il y a 76 réponses, avec le dernier message posté le 02 déc. 2022 : 18:21:15 par andre78fr
Citation:
Bonjour,

Vous trouverez le lien vers la version web du mailing fait à tous les clients et prospects Valcompta ce 30 novembre 2022 pour la Saint-André et pour annoncer les mises à jour 2022 du logiciel #Valcompta !!!
https://www.valcompta.net/maj2022.htm

Cordialement,
André
Transformation d'une toiture terrasse.
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 02 déc. 2022 : 12:43:35 par Gédehem
Citation:

C'est précisé :
"Après 15 ans, les nouveaux copropriétaires souhaitent régulariser."

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