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par Sunbird
le 22/04/2026 10:53
Sujets: Intervention auxiliaire de justice
Un juge tient compte uniquement des courriers LRAR/LRE. L'histoire ...  Aller au dernier message

par Gilles D
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Alors j'ai vécu une expérience un peu similaire que j'ai narré sur ce ...  Aller au dernier message

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Sujets: Élagage sans mise en demeure
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Sujets: Élagage sans mise en demeure
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par Gilles D
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Sujets: Élagage sans mise en demeure
Cette plainte initiale contre l'élagueur (une entreprise privée) a été...  Aller au dernier message

par trendy31
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Sujets: Reprise comptable par syndic successeur
Merci Ribouldingue de votre analyse. De mon côté, j'ai obtenu un d...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 20/04/2026 16:42
Sujets: Élagage sans mise en demeure
Je ne comprends pas trop comment vous a vez pu faire cela vu que maint...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Intervention auxiliaire de justice
Il y a 34 réponses, avec le dernier message posté le 22 avr. 2026 : 10:53:58 par Sunbird
Citation:
Un juge tient compte uniquement des courriers LRAR/LRE.

L'histoire de relance si elle est faite en courrier simple n'a strictement aucune intérêt.
En fait nous sommes comme sur une application du droit des contrats article 1344 et 1344-1 qui permet de déclencher le calcul des intérêts à la mise en demeure.

Dès fois je m'interroge sur l'empilement des articles dans le code de la copropriété qui ne fait que reprendre en partie un article du code civil et qui fait qu'après plusieurs années on a des divergences entre le code civil et le code de la copropriété car ils n'évoluent pas en même temps.

C'est comme l'histoire des notifications pour lesquelles on a un empilement d'exceptions dans le code de la copropriété.
Élagage sans mise en demeure
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 21 avr. 2026 : 16:05:41 par Gilles D
Citation:
J'ai consulté un avocat. Tout est clair. Comme je le pensais, une haie privée ne peut pas être élaguée par arrêté municipal sans mise en demeure préalable restée sans effet.
La mairie est donc en tort. J'ai parlé au maire nouvellement élu pour reparation et effectivement il s'étonne des "travaux" effectués par le maire sortant.
Pour ceux que ça intéresse de creuser le sujet, il y a les questions ministérielles sur senat.fr sur le sujet d'elagage de haie.
Reprise comptable par syndic successeur
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 21 avr. 2026 : 12:56:32 par ribouldingue
Citation:
Alors j'ai vécu une expérience un peu similaire que j'ai narré sur ce forum, l'erreur du nouveau synidc quand il a créé les comptes et voulu recréer la compta d el'exercice précédent en omettant la facture d'assurance, du coup nous découvrons 4 ans plus tard en 2026 que la somme dépensée et non identifié ed e 20222 est .. cette facture d'assurance.

On ne nous a jamais parlé de la recréation d'une comptabilité 2021, et vu le micmac précédent pendant deux ans du précédent syndic, l'existence d'un montant non identifié ne nous avait pas plus ému que cela, on avait malheureusement passé par pertes et profits un certain nombre de centaines d'euro. En 2025 , l'exercice prend donc en compte deux factures d'assurances dont une deja payée il y a longtemps et nous emplafonnons notre budget de plus de 1000 euros rien que pour cela.

ut le détail des comptes débiteurs, sont-ce réellement des comptes d'attentes ou sont-ce plutot des comptes de copropriétaires qui doivent le 'argent, j'ai bien peur que le forum ne puisse vous aider, il faut s'y atteler soi-même en discutant avec le comptable poste par poste.
Il faut sans doute aussi que le syndic récupère ces sommes.
Obligation de vigilance fournisseurs
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 20 avr. 2026 : 14:20:19 par ribouldingue
Citation:
La vraie question, suggérée deja pas yapasdeqoi, est-ce que cette 'opération' est un travail non compris dans les travaux que vous payez deja dans les frais de travaux gérés par le syndic. C’est normalement à lui de faire toutes ces vérifications et je ne pense pas qu'il puisse vous faire payer en sus quelque chose sauf si votre contrat prévoit des imputations spécifique.

Réjouissez vous que votre sydnic fasse bien son boulot, vérifiez qu'il n'est pas en dehors des clés sur sa facturation
Première assemblée de l’AFUL
La première réunion va être composée par les mandataires désignés par les Assemblées Générales des copropriétés.
La première tâche de cette assemblée va être de désigner le Président de l’AFUL.

Le Président désigné va devoir proposer un gestionnaire.

Doit-il à cet effet convoquer une 2ème assemblée ?
Combien de temps peut-il attendre ?
AFUL Mandataire : différence avec ASL Article 22
Il y a 1 réponse posté le 18 avr. 2026 : 19:31:34 par universimmo
Citation:
En ASL, la désignation du président du conseil syndical pour représenter les copropriétaires est facultative. De surcroît, les statuts, par leur silence, peuvent prévoir que tous les copropriétaires sont convoqués à l'assemblée de l'ASL. par contre, ce n'est pas possible en AFUL.
honoraire syndic pour AG
Il y a 24 réponses, avec le dernier message posté le 16 avr. 2026 : 18:43:54 par yapasdequoi
Citation:
C'est simplement une suggestion.
Si le syndic en place dicte ses conditions et que vous n'êtes pas en position de le mettre en concurrence, la négo va être rapide.
Infiltrations: décennale ou dommage ouvrage ?
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 15 avr. 2026 : 20:15:57 par ribouldingue
Citation:
citation:
il y a un problème de fissures et d'infiltration d'eau de pluie, ainsi que de l'oxydation sur le bâti de la porte d'entrée.
Les fissures sont souvent considérés comme des problèmes d'esthétique donc ne relevant pas de la DO, il faudrait en savoir un peu plus.

Une infiltration d'eau de pluie peut relever d'un défaut d'entretien, d'une dégradation (vent, neige, chute) donc pareil il faut en savoir un peu plus

De l'oxydation sur le bati de la porte d'entrée, donc je suppose de nature métallique, ca demande pareillement à etre précisé. Y'a t'il des dégats? Est-ce que le sinistre est faible, tres faible, important, génère t'il des moisissures?
FRAIS POSTAUX DETAIL
Il y a 31 réponses, avec le dernier message posté le 15 avr. 2026 : 15:12:35 par trendy31
Citation:
Elena,

La question qui se pose à ce stade, ce n'est pas "qu'est ce qu'on peut faire", mais plutôt qu'est-ce que VOUS pouvez ou êtes disposée à faire pour que la situation évolue.

Çà n'a rien de critique à votre encontre, je m'explique. Vous avez identifié des dysfonctionnements dans votre copropriété et vous voudriez que les choses s'améliorent. Les autres copropriétaires sont plutôt inactifs, mais par chance peu nombreux. De votre côté, vous êtes prête à vous investir (sinon vous ne vous seriez pas lancée sur le dossier interphones-boîtes aux lettres que vous avez évoqué).

Vous pouvez en premier vous renseigner sur d'autres syndics (par des proches, des amis, voire le milieu associatif) afin d'identifier des candidats potentiels. Regardez aussi sur Internet et les réseaux sociaux, mais avec discernement.

Vous pouvez ensuite préparer un petit document de présentation de votre copropriété (localisation, nombre de lots, typologie des occupants - propriétaires ou locataires -, principaux équipements...) avec quelques photos. Ça vous servira de "pressbook" pour rencontrer le ou les candidats syndics qui vous paraissent les plus sérieux. Vu la taille de votre résidence, fuyez les grands groupes et fixez vous plutôt sur des petites structures, mais avec une direction pas trop vieille (pour éviter que le cabinet ne soit racheté un peu plus tard justement par un groupe !).

Demandez des propositions de contrat et étudiez-les pour vérifier les conditions, mais aussi le respect du contrat type, gage de sérieux. Avec un peu de chance, vous aurez peut-être même une bonne surprise au niveau des honoraires par rapport à votre situation actuelle !! Demandez aussi des références aux cabinets consultés et si vous pouvez, allez mettre le nez dans les immeubles indiqués pour vous faire une idée et avoir confirmation de la compétence des gestionnaires.

A ce stade, vous aurez un objectif plus clair, c'est-à-dire remplacer votre syndic actuel par un des cabinets qui vous sembleront sortir du lot des candidats (il n'y en aura peut-être qu'un seul d'ailleurs! !!). Vous pourrez alors vous retourner vers les autres copropriétaires (proches ou lointains) avec un vrai projet et pas simplement des critiques. A ce stade, il vous faudra identifier les dysfonctionnements les plus marquants, montrer en quoi la situation est anormale (par exemple s'il y a non respect de la loi ou des engagements contractuels), en quoi elle est préjudiciable à la vie de votre copropriété (retard dans les travaux, croissance des impayés...) et donc en quoi elle justifie le changement de syndic. Construisez donc un argumentaire précis et étayé, éventuellement à diffuser par courrier. Les références collectées vous serviront d'exemples en montrant que malgré tout ce qu'on entend sur les syndics, il existe des gens qui font leur travail mieux (ou à défaut moins mal !!) que les autres.

Vous pourrez alors demander aux autres copropriétaires de soutenir ce projet de changement soit en venant exceptionnellement assister à l'AG, soit en vous confiant leur pouvoir (vous pouvez en détenir jusqu'à 3). La seconde option est la plus pertinente, elle vous assure que ces personnes ne se feront pas retournées comme des crêpes en séance.

Par contre, dans cette approche, il vous faut marcher de concert avec l'ex président de séance qui semble le seul à s'impliquer à par vous. Si les 2 seuls malheureux qui s'agitent dans votre marigot ne trouvent pas un terrain d'entente, il sera très difficile de faire bouger les choses (et je ne serai pas étonne d'ailleurs que votre syndic actuel le ressente et l'exploite à son avantage !).


Litige travaux et répartition des charges
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 15 avr. 2026 : 11:58:16 par ribouldingue
Citation:
Le réglement amiable me parait difficile puisque visiblement ce ne sont pas que vous-même et le syndicat qui êtes en litige mais évidemment d'autres copropriétaires qui selon vous auraient payé moins que nécessaire.

S'agit-il d'une erreur dans la décision d'AG ou dans l'exécution de cette décision, et de quand date elle?

Avez-vous deja adressé une courrier recommandé avec demande d'accusé réception, ou bien avez vous un échange de mail des deux cotés à présenter?

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