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je m apercois que l ancien ruisseau qui traverse ma propriete est a moi. mais qu il a ete buse par la ville et que depuis l eau deborde chez moi un mauvais travail que puis je faire
engager un recours pour dommages de travaux publics si le lien entre busage et débordement est démontrable.
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 07 juin 2011 12:21:48
Posté - 07 juin 2011 : 12:12:36
Posté - 07 juin 2011 : 12:21:25
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
