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leader13
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 Posté - 20 mai 2009 : 14:06:53
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Bonjour à tous
Un propriétaire a demandé au syndic de faire intervenir une entreprise pour problème d'infiltration de son vélux. Doit-on considérer que les vélux sont des parties communes ou alors des parties privatives au même titre que les fenêtres et volets ? La facture doit-elle être supportée par le propriètaire ou le syndicat ?
Merci pour vos réponses
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Posté - 20 mai 2009 : 15:17:56
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Bonjour,
Pour pouvoir répondre à votre question il manque deux élements:
Quand le Velux a-t-il été posé et par qui ? |
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leader13
Contributeur débutant
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 2
Posté - 20 mai 2009 : 15:33:06
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citation: Initialement posté par Links
Bonjour,
Pour pouvoir répondre à votre question il manque deux élements:
Quand le Velux a-t-il été posé et par qui ?
Ce velux a été posé en 1982 à la construction de l'immeuble par l'entreprise qui qui à réaliser l'ensemble immobilier.
Dans le RDC, il n'indique jamais dans la déscription de ce lot (appartement situé au dernier étage avec terrasse et toit en mezzanine )le terme vélux. |
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Posté - 20 mai 2009 : 16:01:41
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OK,
S'il s'agit d'une infiltration entre l'ouvrant et le chassis, c'est une réparation privative et donc à la charge du copropriétaire
S'il s'agit d'une infiltration entre le chassis et la toiture, l'équipement étant d'origine, il s'agit d'une dépense commune et par conséquent à la charge de la copropriété. |
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leader13
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Posté - 20 mai 2009 : 16:07:02
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citation: Initialement posté par Links
OK,
S'il s'agit d'une infiltration entre l'ouvrant et le chassis, c'est une réparation privative et donc à la charge du copropriétaire
S'il s'agit d'une infiltration entre le chassis et la toiture, l'équipement étant d'origine, il s'agit d'une dépense commune et par conséquent à la charge de la copropriété.
Merci pour la précision de votre réponse |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2009 : 15:45:07
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Avant tout, ce qui est la règle dans ce genre d'affaire, c'est de jeter un oeil (et même les 2) sur le RDC !
Ces 'vélux' ayant été posés lors de la construction de l'immeuble ils seraient constitutifs de la toiture de l'immeuble et donc intégralement classés "parties communes" ...
A voir ....
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