Universimmo.com - retard paiement de salaire

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retard paiement de salaire

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Mr hyde
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2009 : 13:16:24

Bonjour,est ce que le syndic peut payer son gardien en retard ? et avec quelles conséquences? le gardien est il en droit de demander des indemnités de retards ?
merci de votre participation.

nefer
Modérateur

14665 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2009 : 17:40:56

le gardien est un salarié comme les autres

prenez contact avec le président du CS pour l'informer et lui dire que si le salaire n'est pas versé en temps.....la seule possibilité sera une procédure en référé aux prud'hommes

genesis
Contributeur débutant

67 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2009 : 18:43:45

citation de l'article 22 de la CCN :

3. Le salaire est payé au plus tard le dernier jour du mois. Toutefois, si des modifications sont intervenues en cours de mois, un acompte proche de la rémunération réellement due est versé à la même date et la régularisation s'effectue le mois suivant.

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