Universimmo.com - Permis de construire pour ajout pavés de verre?

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Permis de construire pour ajout pavés de verre?

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Sujet

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 23:14:45

Un promoteur construit une copropriété horizontale de dix maisons. Un candidat acheteur lui demande de d’ajouter un puits de lumière, des pavés de verre qui donnent sur le jardin d’un autre lot. L’acheteur de l’autre lot est d’accord (il obtient un embellissement intérieur de son lot).
Ma question:
Le promoteur, doit-il déposer une demande de permis de construire modificatif pour l'ajout de ces pavés de verre?

[et b: Doit-on adapter l'EDD (Etat descriptif de division) pour mentionner l'existence de ces pavés de verre qui forment pourtant une contrainte pour le jardin de l'autre lot de la copropriété ?]

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 23:33:11

PCM nécessaire si PC non achevé.
pour l'EDD, je ne vois pas bien...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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