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avitien
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: avitien est déconnecté

Posté - 06 oct. 2011 :  21:21:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Sur une de mes parcelles privées, puis je faire un terrassement pour y installer une caravane qui me servirai ponctuellement de résidence?
Que dit précisément la loi à ce niveau là?
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2011 :  00:01:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par aller consulter lee règlement local d'urbanisme...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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