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gabriel
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1 message
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Posté - 14 oct. 2011 : 21:58:57

Bonsoir,
J'ai acheté une propriété il y a 5 ans. Sur le terrain, un puits.
Mon voisin ayant eu des démêlés avec mon prédécesseur, j'ai cru bon de faire inscrire sur mon acte de propriété, l'octroi d'un droit de puisage à ce voisin. Son nom est cité. Je ne veux pas l'en priver toutefois. Je voudrais cependant savoir si cet écrit qui figure sur mon acte de propriété et non sur son acte a une quelconque validité. Mais aussi s'il est automatiquement transmissible à un futur voisin qui rachèterait la propriété d'à côté de chez moi.
Je vous remercie des infos que vous pourrez me donner.

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