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Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Posté - 05 juil. 2009 :  07:15:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dernierement un représentant du CS me disait n'avoir pas trop compris le couple de gardien seraitent rémunéré suivant les tâches.
Les 3 immeubles concernent 100 appart.(25 occupants à l'année)
Cet hiver le gardien a repeint les garages il lui a été octroyé 3000€ en plus de son salaire.
L'hiver le couple de gardien a peut d'entretien ?
La personne du CS n'a pas trop compris et moi encore moins bien sur.
qu'en est'il des contrats concernant le gardiennage.

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

 1 Posté - 05 juil. 2009 :  08:24:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas moi non plus, compris votre question.
Dans le doute, je tente de vous répondre: je pense qu'un representant du CS peut demander une copie du contrat de ses gardiens-concierge au syndic.
A partir de là, lisez-le et venez poser vos questions ensuite.
Beaucoup ici vous répondront plus pertinemment que moi.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juil. 2009 :  23:39:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il vous faut lire la "convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles".

Pour faire simple, il y a 2 catégorie d'employés :
- ceux "de droit commun" au Code du travail, dit "Catégotie A", rémunérés selon un tarif horaire et des heures travaillées (comme c'est le cas de 80% des salariés de France et de Navarre.)
- ceux "du régime dérogatoire" selon la CCN, dits "Catégorie B", rémunérés selon des taches calculées en "Unités de valeurs" (UV)
Le service complet est à 10.000 UV, détaillées en annexe du contrat de travail. Cela correspond aux anciennes "169 heures", sans qu'il puisse y avoir de référence à des heures puisqu'il travaille selon des taches.
Voir CCN pour le calcul des UV selon les taches.
L'employé ne peut dépasser 12.000 UV mensuel, alors majorées de 500 UV. Soit une réménération mensuelle maxi de 12.500 UV.

Cet employé de cat.B étant rémunéré selon des taches à effectuer n'est pas soumis à des heures de travail. Il doit faire telles taches dans telle journée.

Le Cs doit avoir copie du cotrat de travail des employés du syndicat, comme il doit avoir copie de tous les contrats permanents qui concernent le syndicat.

Édité par - Gédehem le 05 juil. 2009 23:41:02
 
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