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fabien_95
Contributeur actif

410 message(s)
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Posté - 25 févr. 2012 :  00:36:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrais installer une BAL sur la porte, ou près de la porte de ma chambre de bonne (immeuble ancien). Faut-il même pour une installation sur la porte d’accès une autorisation de l’AG ?
Merci
Édité par - fabien_95 le 25 févr. 2012 00:40:31


rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 25 févr. 2012 :  17:06:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, parce que vous touchez à l'harmonie des parties communes... article 25 de la loi de 1965

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 févr. 2012 :  21:43:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il existe déjà des BAL, pourquoi voulez vous en poser une sur la porte?

fabien_95
Contributeur actif

410 message(s)
Statut: fabien_95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2012 :  23:14:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

s'il existe déjà des BAL, pourquoi voulez vous en poser une sur la porte?


Il n'y a pas de BAL pour les chambres de bonne.

nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 févr. 2012 :  09:27:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fabien_95

citation:
Initialement posté par nefer

s'il existe déjà des BAL, pourquoi voulez vous en poser une sur la porte?


Il n'y a pas de BAL pour les chambres de bonne.


donc il existe une installation de BAL dans le hall de l'immeuble

il faut donc soumettre à l'AG une résolution et un projet de résolution pour l'ajout d'un bloc de BAL identique à ceux installés

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 févr. 2012 :  16:54:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le même sens que nefer, des règles existent pour minimiser le trajet du facteur. Il n'est pas censé monter dans les étages pour le courrier quotidien normal même si l'AG vous a autorisé à y mettre votre boîte;
Cdlt. Louis92.
 
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