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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Niki
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 Posté - 28 sept. 2012 : 18:30:55
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Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur le fait suivant :
Notre syndic (F….A) a signé des devis pour le changement de compteurs d’eau froide privatifs, sans avis des copropriétaires concernés, en leur précisant que les montants seront imputés sur leurs charges (380.- € pour l’un et pour 1 compteur, 1 600.- € pour le second pour 3 compteurs).
Je vous précise, que pour 2 bâtiments (A et D), les compteurs EF et EC sont privatifs (pas de contrat d’entretien et le relevé est fait par le gardien) alors que sur les 2 autres (B et C), les compteurs sont en location, avec entretien et relevé par la société Ista.
Lors du dernier relevé, 1 ou 2 compteurs dans A semblaient bloqués, ce qui a motivé le syndic à en demander le changement de sa propre initiative. Or, 2 autres compteurs ont été également changés alors qu’il ne semble pas y avoir d’anomalie, simplement une consommation « néant » puisque les appartements ne sont pas occupés depuis plusieurs années (résidences secondaires).
Par ailleurs, lors d’une AG en 2010, le changement des compteurs EF et EC des 4 bâtiments avaient été évoqué, mais un seul devis de 7 200.- € avait été annexé à la convocation et ne concernait que les bâtiments A et D (11 compteurs au total) ; cependant, le syndic a présenté 2 autres devis le jour de l’AG et la résolution fut la suivante : « Suite à l’évocation en séance par le syndic d’un nouveau devis présenté par l’entreprise Y, pour des coûts de 1 416.87 € TTC (bât. A et D) et de 1 736.53 € TTC (bât. B et C). Compte tenu de l’écart significatif avec les prix proposés par le prestataire X et de l’importance de cette mise à jour des compteurs, il est décidé d’autoriser le syndic à engager ces dépenses sur les bâtiments où le vote est favorable. L’AG autorise le syndic à procéder à l’engagement de ces travaux dans le cadre du budget courant des bâtiments concernés ».
Seule, la résolution pour le bâtiment A n’est pas passée, puisque les mandataires n’ont voté que par rapport au seul devis de 7 200.- € dont ils avaient connaissance mais, que s’ils avaient eu connaissance des devis présentés par le syndic le jour de l’AG, leur vote aurait été différent, c’est-à -dire positif.
Au 30 juin 2011 (date de fin d’exercice), aucun compteur n’avait été changé.
En dernier lieu, le syndic précise aux copropriétaires dont il a fait changer le compteur : « nous avons procédé au changement de ce compteur par un compteur identique pour respecter les normes de débit sur votre appartement. Son coût est donc supérieur à un compteur de taille classique qui lui ne nécessite pas un débit important ».
Je ne comprends absolument pas cette argumentation, sachant que ces copropriétaires non-résidents ne viennent que 2 mois par an, maximum, et qu’en conséquence leur consommation n’a rien d’exceptionnelle !
Vos avis et conseils seront les bienvenus et vous en remercie par avance.
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nefer
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1
 Posté - 28 sept. 2012 : 22:01:09
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avez vous eu connaissance du devis ?
contactez un plombier pour un devis....vous serez surpris de la différence de prix... |
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 2
Posté - 29 sept. 2012 : 07:27:29
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vous nous parlez bien de compteurs privatifs et non de comptaurs individuels ?
dans le premier cas, les compteurs appartiennent aux proprios et le syndic n'a rien Ă voir... (cette disposition est assez rare)
dans le second cas, le plus courant, les compteurs appartiennent au syndicat, permettent de compter les consommations des appartements ou villas et sont gérés par le syndic... |
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Niki
Contributeur actif
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3
Posté - 29 sept. 2012 : 12:54:27
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Bonjour,
Les compteurs EF des bâtiments A et D sont bien dans les placards techniques communs, mais ils ont toujours été considérés comme "privatifs" (ou individuels) car il n'y a pas de contrat d'entretien ni de relevés faits par une société extérieure. Il en est de même pour les compteurs EC qui sont dans les appartements. Les relevés sont faits par le gardien.
Ce qui me parait tout à fait anormal, c'est que le syndic puisse signer des devis à des prix prohibitifs sans accord des copropriétaires concernés, sans la possibilité de leur laisser demander de leur côté un devis. Les devis présentés par le syndic à l'AG de 2010, qui étaient bien moins chers, mais dont aucun copropriétaire n'a eu connaissance, devaient être adressés aux copropriétaires du bât. A pour un éventuel accord ; le syndic n'a jamais rien envoyé.
Je voudrais donc savoir quelles possibilités ont ces copropriétaires qui sont mis devant le fait accompli : refuser de payer ces compteurs et demander d'autres devis ? ne payer que leur quote-part par rapport aux devis de 2010, soit 1 416.87 € pour le bât. A et pour le changement de tous les compteurs (12) ? |
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nefer
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4
Posté - 29 sept. 2012 : 13:40:05
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citation: Initialement posté par Niki
Bonjour,
Les compteurs EF des bâtiments A et D sont bien dans les placards techniques communs, mais ils ont toujours été considérés comme "privatifs" (ou individuels) car il n'y a pas de contrat d'entretien ni de relevés faits par une société extérieure. Il en est de même pour les compteurs EC qui sont dans les appartements. Les relevés sont faits par le gardien.
Ce qui me parait tout à fait anormal, c'est que le syndic puisse signer des devis à des prix prohibitifs sans accord des copropriétaires concernés, sans la possibilité de leur laisser demander de leur côté un devis. Les devis présentés par le syndic à l'AG de 2010, qui étaient bien moins chers, mais dont aucun copropriétaire n'a eu connaissance, devaient être adressés aux copropriétaires du bât. A pour un éventuel accord ; le syndic n'a jamais rien envoyé.
Je voudrais donc savoir quelles possibilités ont ces copropriétaires qui sont mis devant le fait accompli : refuser de payer ces compteurs et demander d'autres devis ? ne payer que leur quote-part par rapport aux devis de 2010, soit 1 416.87 € pour le bât. A et pour le changement de tous les compteurs (12) ?
1) ce n'est pas parce que c'est le gardien qui fait les relevés que ces compteurs sont privatifs
en général la commande de fourniture et pose des compteurs est passée par le syndic pour le compte du syndicat
2) le syndic ne peut pas passer commande pour imputations privatives:il faut absolument vérifier le texte de la résolution votée en AG
3) pour rappel, tout copropriétaire a le droit de faire établir des devis pour des travaux à faire effectuer par le syndicat |
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Niki
Contributeur actif
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5
Posté - 29 sept. 2012 : 14:36:21
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Les devis ont été établis au nom du Syndic et une copie signée pour accord a été envoyée aux copropriétaires (par l'intermédiaire de leur banque qui effectue les règlements) en les informant que les sommes seront imputées sur leurs charges de copropriété : il y a donc passation de commande par le syndic avec imputation privative.
Le texte de la résolution pour les changements des compteurs évoqués à l'AG de 2010 est reproduit dans mon 1er post ci-dessus.
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 29 sept. 2012 : 19:19:55
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citation: Initialement posté par Niki
Les devis ont été établis au nom du Syndic et une copie signée pour accord a été envoyée aux copropriétaires (par l'intermédiaire de leur banque qui effectue les règlements) en les informant que les sommes seront imputées sur leurs charges de copropriété : il y a donc passation de commande par le syndic avec imputation privative.
Le texte de la résolution pour les changements des compteurs évoqués à l'AG de 2010 est reproduit dans mon 1er post ci-dessus.
je vous parlais du vote qui avait décidé de la pose des compteurs actuellement en place...pas de ceux à venir! |
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Niki
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Posté - 30 sept. 2012 : 11:34:11
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Bonjour,
Il n'y a pas eu de vote pour la pose de ces compteurs, puisqu'ils sont en place depuis la construction de la copropriété (30 ans).
Pour l'AG de 2010, le syndic avait prévu une décision devant porter sur le remplacement intégral de tous les compteurs EF et EC qui étaient encore d'origine.
Cependant, il n'a joint à la convocation qu'un devis de 7 200.- € ne concernant que les changements de compteurs (EF ou EC) dans les bât. A et D, et a présenté, le jour de l'AG, d'autres devis pour les 4 bâtiments, bien moins chers, qui ont été acceptés par 3 bâtiments sur 4, sauf le A pour défaut de majorité, les mandataires n'ayant eu consigne de vote que par rapport au devis reçu. Une remarque avait été faite au syndic quant au problème de présentation de devis présentés lors de l'AG et dont les copropriétaires, non-résidents, n'ont pas eu connaissance ; il s'était alors engagé à faire passer une copie du devis à un copropriétaire du bât. A pour diffusion à ses voisins et obtenir leur accord pour les travaux prévus, ce qu'il n'a jamais fait.
A noter que les devis présentés lors de l'AG de 2010 pour les bât. B et C n'étaient pas nécessaires, puisqu'ils ont des contrats de location et entretien.
J'espère que ces explications seront claires et reste à votre disposition pour autres complément d'information si nécessaire.
Merci de votre aide.
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