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Ferber
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 Posté - 19 nov. 2012 : 17:52:03
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Bonjour à tous, voici ma question : quel(s) est (sont) le(s) recours possible(s) contre cette résolution, à laquelle j'ai été le seul (+ une procuration) à voter contre lors de la dernière AG de ma copropriété qui s'est déroulée le 26 septembre dernier.
Le syndic a établi l'ordre du jour avec le CS (dont je suis le président), les convocations ont été envoyées dans les temps avec les devis de 3 sociétés. La résolution a été demandée par un propriétaire en RAR, donc pas de problème de ce côté.
J'ai été président de séance lors de l'AG et ne me suis même pas aperçu de l'erreur, pourtant grossière (ni même les autres membres du CS).
Les travaux doivent porter sur la rénovation du hall d'entrée du bâtiment ainsi que celui des paliers de chaque étage. Les 3 devis ont été faits en ce sens. Or le titre de la résolution mentionnecitation: Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux réfection de la cage d'escalier et le contenu de la résolution mentionne égalementcitation: Travaux réfection de la cage d'escalier....
Troublant, d'évoquer ici la cage d'escalier alors qu'il s'agit d'un hall et de paliers, non ? N'y a-t-il pas tromperie sur la convocation à l'AG et sur le PV ? Y a-t-il possibilité de faire annuler cette décision ? Si oui, comment (délais, modalités) ?
Enfin, je rajoute que les débats lors de l'AG ont toujours été portés sur les travaux de rénovation du hall et des paliers, et pas sur des travaux de rénovation de la cage d'escalier. Il n'y a que sur l'OJ et le PV de l'AG que le terme "cage d'escaliers" est mentionné.
Voici en détail la résolution telle qu'elle a été inscrite à l'ordre du jour de l'AG suivie de son inscription au PV de l'AG.
citation: Résolution X : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux réfection de la cage d'escalier du bâtiment 1 rue de mon adresse Devis des entreprises S1 / S2 / S3 Clé de répartition : XXXXXXXXXXX L'assemblée générale après avoir : pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés ; pris connaissance de l'avis du conseil syndical ; et après en avoir délibéré, - décide d'effectuer les travaux suivants : Travaux réfection de la cage d'escalier du bâtiment 1 rue de mon adresse
- retient :
- la proposition présentée .......................
- par l'entreprise ................. pour un montant de ...... €uros TTC
- précise : - que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires et assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense : charges bâtiments 1
- le syndic procédera aux appels de fonds selon les modalités suivantes :
- Montant : ......................, exigibilité : ........................
- Montant : ......................, exigibilité : ........................
- Montant : ......................, exigibilité : ........................
- Montant : ......................, exigibilité : ........................
citation: Résolution X : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux réfection de la cage d'escalier du bâtiment 1 rue de mon adresse Devis des entreprises S1 / S2 / S3 Clé de répartition : XXXXXXXXXXX L'assemblée générale après avoir : pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés ; pris connaissance de l'avis du conseil syndical ; et après en avoir délibéré, - décide d'effectuer les travaux suivants : Travaux réfection de la cage d'escalier du bâtiment 1 rue de mon adresse
- retient le vote d'une enveloppe globale d'un montant de 25000 € et donne mandat au conseil syndical quant au choix d'un prestataire. Le hall d'entrée fera l'objet d'un débat particulier et de l'intervention éventuelle d'un décorateur ou d'un architecte d'intérieur.
- précise : - que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires et assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense : charges bâtiments 1
- le syndic procédera aux appels de fonds selon les modalités suivantes :
- Montant : 25 % , exigibilité : NOVEMBRE 2012
- Montant : 25 % , exigibilité : DECEMBRE 2012
- Montant : 25 % , exigibilité : JANVIER 2013
- Montant : 25 % , exigibilité : FEVRIER 2013
Merci pour vos réponses.
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Édité par - Ferber le 19 nov. 2012 18:14:05 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 nov. 2012 : 18:05:59
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les devis joints indiquaient ils bien le descriptif à savoir les paliers et le hall? |
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Ferber
Nouveau Membre
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 2
Posté - 19 nov. 2012 : 18:11:04
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Les 3 devis indiquent bien "hall" et "paliers d'étages". Il n'y a que dans l'OJ et le PV de l'AG que c'est indiqué autrement. |
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 Posté - 19 nov. 2012 : 18:45:00
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Ferber : Hall + paliers = cage d'escalier !!
dictionaire de la lanhue française pour cage d'escalier : Enceinte d'un immeuble ou d'une maison dans laquelle est situé un escalier
Vous futes le seul à relevé ce détail dans les mots au milieu d'un AG de copropriétaires !!! car pour TOUS les autres il n'y a rien à redire sur cette résolution. Les devis et les débats ont portés sur le hall et les paliers, il n'y a eu aucune doute dans la majorité.
Vous êtes président du CS, et également président de séance, et vous avez cherché l'aiguille dans la botte de foin. L'important dans une AG sont les débats; il y a eu débats sur 3 devis, un fut choisi, Ou est donc le problème ?
Si vous désirez contester cette décsion d'AG sur une question de sémantiques, vous allez perdre, bien évidemment, et devoir payer des DI au syndicat !!!
En cherchant la petite bête, vous êtes passé devant un vrai problème juridique; vous parlez d'honoraires, mais ceci doivent être décidé par l'AG; ils ne doivent plus figurer dans le contrat du syndic.
Il n'y a rien dans ce PV qui mentionne un montant ou un pourcentage d'honoraires sur ces 2 résolutions de travaux !!! Cela se vote en même temps que le résolution. Le syndic ne pourra donc pas réclamer un seul Euros !!! Au CS et à son président de vérifier que le syndic ne facture pas d'honoraires. 
Ce qui me choque aussi, c'est qu'une AG donne mandat au CS alors qu'il existe 3 devis !!! Elle se débarrasse ainsi de son pouvoir de décision.
La sémantique est une chose, mais attention qu'elle ne cache pas les vrais problèmes dans la préparation et le fonctionnement d'une AG.
Une question : avez vous signé en fin d'AG le PV, comme la loi vous y oblige ??? |
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Posté - 19 nov. 2012 : 19:45:52
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il n'y a pas besoin d'aller au tribunal pour cela : vous étiez président de séance !!! donc vous écrivez un nouveau PV, vous le faites signer par les membres du bureau et vous le faites renvoyer A TOUS en recommandé en spécifiant "annule et remplace le PV du ../../2012. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 20 nov. 2012 : 10:41:38
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Il ne s'agit pas du tout d'annuler le PV qui a été validé par le bureau d'AG.
Il s'agit ici à l'évidence de la rectification d'une erreur matérielle !
La proposition chiffrée présentée à l'AG portait sur la réfection des hall et paliers, et non sur l'intégralité de la 'cage d'escalier'.
L'AG s'est prononcé sur cette base, les travaux décrits et leur montant ne prévoyant pas la réfection de déroulé "cage d'escalier".
La décision ne peut donc englober ces travaux, ni prévus ni chiffrés (constante : une AG ne peut statuer "en pleine connaissance de cause" que sur des travaux précis et chiffrés dont elle a eu préalablement connaissance.)
Il faut engager (bureau de l'AG) une rectification du PV d'AG, par l'établissement d'une annexe au PV portant uniquement sur ce point, faisant ressortirla modification : AG statuant sur la seuke proposition de réfection des hall et paliers.
Ceci étant, dans la mesure ou la décision comprend l'acceptation de la proposition détaillée et chiffrée ne prévoyant QUE la réfection des hall et paliers, il y a peu de "chance" que pour ce même prix l'entreprise engage des travaux sur la partie "déroulé de l'escalier" ...
Par ailleurs, comme le relève Philippe, que voila une bien mauvaise méthode pour un CS de mettre en concurrence ces travaux par la présentation de 3 propositions, pour au final déléguer au CS le soin de retenir un prestataire !
Lorsqu'on est un CS conscient des choses et organisé, on donne un "Avis" à l'AG sur l'étiude des propositions, les éventuelles tracatations avec les entreprises, et le choix que retiens le CS sur le "mieux disant", en terme de qualité de la prestation (compétence, qualification, réalisations ..) et accessoirement de prix.
Et l'AG fait son choix définitif, décide !
Cette affaire est mal embouchée depuis le début, à commencé par l'absence de confirmation par le CS au syndic de l'ODJ élaboré en commun, ce qui aurait permi d'éviter cette bévue grossière dans la rédaction d'une question/résolution ! |
Édité par - Gédehem le 20 nov. 2012 10:51:54 |
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Ferber
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Posté - 20 nov. 2012 : 11:14:37
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Bonjour, citation: Initialement posté par philippe388Une question : avez vous signé en fin d'AG le PV, comme la loi vous y oblige ??? Oui le PV a été signé à la fin de l'AG.
OK, pas la peine non plus de s'emballer, il est vrai que je cherche la petite bête, tout en étant conscient que de toute façon, les travaux seront effectués, en fonction de ce que nous (le CS) déciderons. Ce n'est pas parce que j'ai voté contre, que je vais m'amuser à tout bloquer.
C'était juste une question que j'ai détaillée le mieux possible, en jouant "cartes sur table" (j'aurais bien pu dire que je n'étais pas président de séance, ni président du CS, ni que j'avais voté contre cette résolution ) : si je pouvais faire une action (simple) contre cette résolution, je l'aurais faite. Visiblement, rien à faire, donc c'est très bien comme cela.
Merci de vos avis partagés, et plus particulièrement philippe388 pour le conseil concernant les honoraires du syndic. 
A bientôt pour d'autres renseignements et conseils avisés de votre part. |
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Posté - 20 nov. 2012 : 11:27:14
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Ferber :" Ce n'est pas parce que j'ai voté contre, que je vais m'amuser à tout bloquer."
Mais le président du CS n'a pas ce pouvoir !!! Il doit vérifier que les résolutions votées par l'AG soient bien exécutées!!
Ce que vous considérez comme une erreur ou une "tromperie" n'en ai pas une.
Le CS a de plus reçu un mandat de l'AG. mais c'est bien le syndic qui commande les trvaux et non le CS. ET le CS devra rendre compte de ce mandat devant la prochaine AG.
Vous avez aussi signaler que c'est un copropriétaire qui a demandé de poser cette résolution à l'ODJ. A t'il fourni ces 3 devis concurrent ou est-ce le syndic ou le CS qui ont reçu ces entreprises ?
IL est étonnant qu'un copropriétaire demande de tels travaux ? Ce hall et ce spaliers étaient si dégradés ? C'est généralement le CS qui propose cela au syndic et cherche des devis.
Une question : pourquoi avez vous rejeté ces travaux ? et le seul ? quels furent vos arguments ?
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Ferber
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Posté - 20 nov. 2012 : 12:49:19
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citation: Initialement posté par philippe388Ferber :" Ce n'est pas parce que j'ai voté contre, que je vais m'amuser à tout bloquer." Mais le président du CS n'a pas ce pouvoir !!! Il doit vérifier que les résolutions votées par l'AG soient bien exécutées!! Je n'ai jamais prétendu cela, je l'ai juste indiqué dans mon message histoire de ne pas faire fausse route (je me rends compte au final que le fait de l'avoir écrit provoque le contraire ....)
citation: Initialement posté par philippe388
Ce que vous considérez comme une erreur ou une "tromperie" n'en ai pas une. Nous sommes bien d'accord ; d'ailleurs, j'ai posé la question, à savoir : "N'y a-t-il pas tromperie sur la convocation à l'AG et sur le PV ?"
citation: Initialement posté par philippe388
Le CS a de plus reçu un mandat de l'AG. mais c'est bien le syndic qui commande les trvaux et non le CS. ET le CS devra rendre compte de ce mandat devant la prochaine AG. Une fois de plus, tout à fait d'accord
citation: Initialement posté par philippe388
Vous avez aussi signaler que c'est un copropriétaire qui a demandé de poser cette résolution à l'ODJ. A t'il fourni ces 3 devis concurrent ou est-ce le syndic ou le CS qui ont reçu ces entreprises ? C'est le syndic & le CS qui a reçu ces entreprises. Le copropriétaire en question a juste écrit un RAR au syndic pour l'inscrire à l'OdJ, ce qui est normal.
citation: Initialement posté par philippe388
IL est étonnant qu'un copropriétaire demande de tels travaux ? Ce hall et ce spaliers étaient si dégradés ? C'est généralement le CS qui propose cela au syndic et cherche des devis.
Une question : pourquoi avez vous rejeté ces travaux ? et le seul ? quels furent vos arguments ? Voilà , il est là le problème oup's erreur de français  , ce n'en est pas un. Pour moi, seul le hall était à rénover, après 10 ans de services. Quant aux paliers ce n'était vraiment pas nécessaire. Mais certains copropriétaires comparent l'immeuble aux autres immeubles voisins et plus récents, et veulent jouer à "regarde, mon immeuble, il est plus beau que le tien" et veulent faire croire à un certain niveau de vie qui ne leur corresponde pas forcément.
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Posté - 20 nov. 2012 : 13:15:51
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Ferber : Entretenir une copropriété est très important. IL ne s'agit pas de rouler des mécaniques devant les voisins, mais de voir un peu plus loin et revaloriser son propre lot de copropriété, et de ne pas faire fuir les éventuels acheteurs
Un acheteur va évidement comparer l'état de l'immeuble. Un immeuble mal entretenu veut dire charges à venir en forte hausse, car de nombreux travaux - hall, paliers, ravalement,... n'ont pas été faits, comme les immeubles d'à côté !!
D'ailleurs tous vos voisins ont certainement réfléchi à celà ! comme les autres membres du CS de votre SDC !!!
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 20 nov. 2012 : 16:44:12
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Ferber, vous avez tout-à -fait le droit de juger que la réfection des paliers n'est pas opportune dans l'absolu, ou par rapport à vos moyens financiers actuels ou par rapport à d'autres travaux plus prioritaires selon vous.
Les autres copropriétaires ne sont pas forcément des gestionnaires avisés de leur bien mais peut-être des moutons (jusqu'à risquer des ennuis d'argent) ...
Ferber, ne vous découragez pas, la perfection n'est pas de ce monde. Malgré des syndics qui soumettent au CS, dont je suis, la dernière mouture du texte de la convocation, il y reste des imperfections.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 20 nov. 2012 16:47:55 |
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