la vente d'une résidence secondaire par un non résident,

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3.– La mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2013

Afin d’atteindre son objectif de création d’un « choc d’offre » sur l’immobilier, le Gouvernement propose également une mesure exceptionnelle concernant l’année 2103 pour les plus-values immobilières autres que celles afférentes aux terrains à bâtir. Le II du présent article instaure un abattement de 20 % sur le montant des plus-values nettes au titre seulement de l’impôt sur le revenu, et non des prélèvements sociaux.

Le coût de cette mesure est estimé, à comportement constant des contribuables, à 260 millions d'euros en 2013 et 25 millions d'euros résiduels 2014 (pour un mois sur douze). Ces montants expriment seulement l’effet d’aubaine pour les ventes devant normalement intervenir en 2013. Si la mesure est perçue comme suffisamment incitative par les contribuables concernés, elle pourrait entraîner une augmentation des ventes, donc de l’assiette taxable au titre plus-values immobilières et, par voie de conséquence, une réduction de son coût net pour l’État. Il pourrait également en résulter un surcroît de droits de mutation à titre onéreux, au bénéfice des départements.

On observera toutefois que cette mesure ne concerne pas les prélèvements sociaux, alors qu’ils représentent 45 % de l’imposition pesant sur les plus-values immobilières (un taux de 15,5 % par rapport à un taux de 19 % d’impôt sur le revenu). Le montant réel de la « décote » sur une plus-value de cession n’est donc pas de 20 %, mais seulement de 11 %.