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twisti3
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 Posté - 24 déc. 2012 : 17:41:13
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Bonsoir à tous,
J'ai une question relative aux règles d’immixtion d'un membre du Conseil syndical dans la vie privée des copropriétaires. En effet, nous venons de recevoir un courrier à entête de notre syndic, déposé dans notre boîte aux lettres par un membre du Conseil syndical. Dans ce courrier il nous est demandé, de laisser l'accès de notre appartement à un technicien de Veolia afin de remplacer compteurs d'eau bloqués, ou qui paraissent bloqués. En soit rien de choquant car cela fait plus de 2 ans que nous le signalions sur les relevés que nous laissions sur notre porte lors des relevés semestriels. Encore faut-il également savoir sur quelle base le syndic et le Conseil syndical peuvent estimer qu'un compteur "paraît" bloqué.
Ce qui m'inquiète le plus c'est que le courrier stipule que le technicien de Veolia sera accompagné d'un membre du Conseil syndical pour vérifier les compteurs d'eau jamais relevés... Or nous savons tous que le membre du CS en question est une personne qui adore s'introduire dans les appartements pour "surveiller" la vie des autres et ensuite colporter nombre de fausses rumeurs. On sait également que cette personne est plutôt du genre "despote", tout en cherchant à nuire à ceux qui ne lui "reviennent" pas... Bref, je ne suis guère enchanté de voir cette personne s'introduire dans mon appartement.
Mes questions sont donc les suivantes : peut-on valablement interdire à un membre du CS l'accès aux parties privatives que constituent nos appartements ? Peut-on demander à une autre tierce personne d'assister au relevé et changement des compteurs d'eau bloqués ?
Et de façon plus générale, quelles sont les limites qu'un membre du CS ne doit pas franchir quant au respect de la vie privée des copropriétaires ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses et éclairages.
Bonnes fêtes de fin d'année à tous. 
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 24 déc. 2012 : 18:15:57
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Sauf a détenir une ordonnance d'un juge, personne ne peut pénétrer dans une propriété privative, où que ce soit, à moins d'y avoir été invité.
Si vous ne voulez pas ouvrir votre porte, c'est votre droit.
Bien entendu, s'agissant de l'employé chargé de l'entretien ou du relevé de compteurs sitiés dans votre appartement, il serait mal venu de lui refuser l'accés. Mais si vous ne voulez pas voir ce membre du CS, vous pouvez lui refiser l'accés, ne pas l'inviter à entrer.
Ceci est valable pour tous les copropriétaires.
Membre du CS n'induit aucune prérogative particulière, aucun pouvoir en quoi que ce soit ! Le CS est plutot "au service de la collectivité", sans rien d'inquisitorial.
Membre du CS ou pas, chacun se doit de respecter la vie privé des autres.
La question à se poser : si c'est un "triste sire", pourquoi est-il désigné au CS ? |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2012 18:20:53 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 déc. 2012 : 08:57:40
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Je confirme ce qu'est écrit par GEDEHEM
Prenez rendez vous avec VEOLIA pour le changement du compteur
Pour vos archives, prenez une photo du compteur avant le changement (avec le numéro bien lisible) et une aussi après le changement du compteur.
VEOLIA informera en suite le syndic du changement du compteur
Si , par hasard, quelqu'un accompagne le salarié de VEOLIA, il suffira de lui dire qu'il n'est pas habilité à pénétrer à votre domicile. |
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twisti3
Nouveau Membre
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Posté - 25 déc. 2012 : 09:29:19
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Bonjour à tous les deux,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses très claires !! Me voilà plus serein désormais.
Je vous souhaite de passer un joyeux Noël.
Cdt
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Posté - 25 déc. 2012 : 11:05:14
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twisti3 : les membres du CS n'ont aucun droit de prénétrer chez les copropriétaires !!!
Un CS ne gère pas la copro, et pas les copropriétaires !!!
Si ce membre du CS se prend pour le roi de la copropriété, vous le laissez dehors en lui rappelant qu'il n'a rien à faire chez vous !!
Vous recevrez bien entendant le gentil représentant de Véolia. |
Édité par - philippe388 le 25 déc. 2012 11:06:09 |
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Posté - 25 déc. 2012 : 18:22:08
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Le triste sire membre du C.S. a -t-il- été acrédité, mendaté ou encore recommandé par le syndic auprès de Véolia ?
Dans ce cas le syndic fait un abus par personne interposée. |
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| Signature de kikiladoucette |
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twisti3
Nouveau Membre
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Posté - 26 déc. 2012 : 10:10:26
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Le triste sire membre du C.S. a -t-il- été acrédité, mendaté ou encore recommandé par le syndic auprès de Véolia ?
Dans ce cas le syndic fait un abus par personne interposée.
Bonjour,
Alors, comment dire... Ce membre a des liens très étroits avec le syndic depuis de très nombreuses années. Je ne pourrai en écrire plus sur ces liens car je pourrai être attaqué en diffamation, faute de preuves tangibles. Il n'en reste pas moins que lorsque j'étais Président du CS précédemment, ce syndic a tout fait pour me saborder avec l'aide bienveillante de ce membre. Ce qui a permis à l'un et à l'autre de rester en place : le syndic n'a pas été "sorti" et la personne en question dispose de tout l'appui du syndic pour mener la "belle vie". 
Pour répondre à votre question je ne pense pas qu'il y a ait de mandat explicite ni quoique ce soit de la part du syndic auprès de Veolia, recommandant la présence du membre du CS. Le courrier que plusieurs copropriétaire a reçu ressemble plus à une missive ordonnant l'accompagnement par un membre du CS. Lorsque l'on regarde bien ce courrier, on se rend bien compte que le syndic a préparé une matrice à son entête. La liberté est ensuite laissée au membre du CS d'ajouter le nom et l'adresse du/des copropriétaires "indélicats" pour que le courrier soit remis dans les boîtes aux lettres sélectionnées.
Peut-on alors effectivement parler d'abus par personne interposée ? Ou d'abus tout court.
Bonne journée
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Posté - 26 déc. 2012 : 10:31:54
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ne vous cassez pas la tête avec ce courrier : laissez entrer le Te de Veolia pour changer le compteur et demandez/dites à la personne qui l'accompagne d'attendre à la porte....
Les histoires d'accréditation, de mission, etc... n'existent pas dans ce cas.
Si l'AG a décidé le changement des compteurs, seul le Te de Veolia est à même de le faire.
(Prévoyez un témoin...) |
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Posté - 26 déc. 2012 : 11:48:23
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twisti3 : PERSONNE ne peut mandater un membre du CS pour rentrer dans les parties privatives ????
En copropriété c'est la seule AG qui pourrait mandater le CS ou un copropriétaire pour une mission précise !!! Mais en aucun cas lui donner le droit de pénétrer dans des parties communes avec une entrperises !!
Le syndic n'a aucun dorit de mandater un membre du CS !!
L'employé de Véolia est envoyé pour relever les compteurs, lui seul entrera dans les lots. Et si il ne peut accéder aux compteurs, nopus savons TOUS que Véolia envoie ses factures avec ses estimations; et qu'il aussi possible de relever soi-même son compteur et envoyer ce relevé par la poste ou par internet !!!
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 déc. 2012 : 18:11:00
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twisti3, vous tenez-là un bon moyen d'ébranler la confiance que peuvent avoir les copropriétaires dans ce président de CS qui outrepasse sa mission. Rappelez cette anomalie chez vos voisins d'ici l'AG et, chacun ayant bien compris l'anomalie, élevez-vous contre elle lors de l'AG avec tout le poids des ralliés.
Cdlt. Louis92.
PS : si le CS, lors de la vérification des comptes, a des doutes sur les consommations déclarées et que l'AG, sachant que les consommations non déclarées sont supportées aux tantièmes par tous, a souhaité qu'une vérité soit établie à l'occasion du changement de compteurs, le contexte serait plus délicat ... |
Édité par - Louis92 le 26 déc. 2012 18:11:52 |
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twisti3
Nouveau Membre
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Posté - 26 déc. 2012 : 18:44:51
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Bonsoir à tous,
Merci beaucoup pour vos réponses. Après vos remarques j'ai repris toutes les dernières AG. A aucun moment il n'a été décidé de procéder aux vérifications forcées des compteurs ni leur changement pour ceux qui seraient "bloqués". De même, nous n'avons jamais mandaté le syndic ni le CS pour ce faire. Sur tous les points que vous avez évoqués nos AG sont muettes.
Le vrai problème que nous rencontrons est la justification du prix du m3 d'eau froide et d'eau chaude facturé tant par Veolia que notre syndic. Mais là je n'ai jamais eu de réponse précise de mon syndic, ni d'aide de sa part. Et encore moins avec la nouvelle équipe en place au sein du CS... J'habite au sein d'une copropriété organisée en ASL avec plusieurs tranches. Chacune a son propre syndic, et chacune à des tarifs d'eau différents. Un sac de noeuds inextricable...
Bref, je prend bonne note de vos messages et ce cher membre du CS n'aura pas l'occasion de pointer le bout de son nez au-dessus de mon paillasson.
Cdt
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macfly
Nouveau Membre
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Posté - 26 déc. 2012 : 19:04:49
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bonjour
j espere que veolia a prevu de mettre un compteur avec relevé a distance bien sur s il change les compteurs
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Posté - 26 déc. 2012 : 19:20:41
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twisti3 : le fait que vous ayez une ASL ne chage pas votre problème de compteur d'eau.
Une ASL gère les parties communes à plusieurs syndicatsn mais les membres de cette ASL sont les copropriétaires et non les syndicats représentés par leur syndic.
Chaque SDC est indépendant des autres pour ces charges d'eau. |
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challand
Contributeur actif
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Posté - 27 déc. 2012 : 13:45:42
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citation: Initialement posté par macfly
j espere que veolia a prevu de mettre un compteur avec relevé a distance bien sur s il change les compteurs
Pourquoi pas. Mais il serait étonnant que Véolia vous offre les compteurs : plusieurs centaines d'euros pièce. A moins que Véolia ne se rattrape sur la tarification.
Payez-vous déjà plus de 5 euro le m3? |
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twisti3
Nouveau Membre
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Posté - 27 déc. 2012 : 22:33:35
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citation: Initialement posté par challandcitation: Initialement posté par macfly
j espere que veolia a prevu de mettre un compteur avec relevé a distance bien sur s il change les compteurs
Pourquoi pas. Mais il serait étonnant que Véolia vous offre les compteurs : plusieurs centaines d'euros pièce. A moins que Véolia ne se rattrape sur la tarification. Payez-vous déjà plus de 5 euro le m3?
Bonsoir,
1. Je ne crois pas qu'il soit dans l'esprit de Veolia de nous installer un tel compteur... Auquel cas il faudrait les changer pour toute la résidence. Évidemment ce serai payant. Je n'ose imaginer la révolution dans la copro, compte tenu des charges que nous payons déjà actuellement.
2. Pour faire le lien avec le point précédant, et en réponse à la deuxième remarque, nous payons effectivement plus de 5 € le m3... Alors que d'autres tranches de notre ASL sont facturées moins cher... Notre syndic reste mystérieusement muet sur ce sujet...
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