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milio64
Contributeur débutant
France
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 Posté - 14 févr. 2013 : 00:00:34
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bonjour,
Nous venons que faire une cloture de la copropriété avec ouverture portail par interphone .Un médecin à l'étage nous demande des travaux pour facilité l'accés des handicapés.qui doit payer.
Le docteur ne devait-il pas se mettre au norme avant 2011
merci
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Posté - 14 févr. 2013 : 07:42:41
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si auparavant il n'y avait aucune clôture donc aucune porte avec interphone, la réalisation de celle ci devait se faire suivant les nouvelles normes d'accès aux handicapés
je vous recommande ce site :
http://www.sur-habitat.fr/ressource...0f057a5d0ff2
(certes site publicitaire, mais avec des références de textes)
la création de ce dispositif est à payer par tous car les handicapés ne vont pas seulement chez les médecins... |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 2
Posté - 14 févr. 2013 : 09:43:07
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Votre syndic est un gros nul !
Il aurait du vous alerter. Le médecin est fondé à faire valoir ce que de droit. En particulier, le visiophone est obligatoire. Vous devez obtempérer, inutile de perdre un procès. |
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milio64
Contributeur débutant
France
68 message(s)
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Posté - 14 févr. 2013 : 13:31:29
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merci pour le site
Je pense aussi que sur le portail neuf de la cloture il faut s'équiper pour les handicapés .Mais pour le cheminement du portail à l'appartement ,je pense que comme il s'agit d'un appart ,utilisé pour proffession libérale ( un médecin au premier étage sans ascenseur) il devait être au norme en 2011 |
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