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Posté - 16 févr. 2013 : 16:30:08
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bonjour Ă tous,
dans une copro, des travaux de reprise intégrale d'un chevronnage sous plancher formant support du plafond du lot de l'étage inférieur s'avèrent nécessaires après constat de détériorations diverses (infiltrations de façade, vieillissement, parasites, vétusté dûe à l'ancienneté... etc...)
s'agissant de la structure du batiment, la copro va le prendre en charge.
elle renacle en revanche à prendre à sa charge le calage du plancher du lot situé au dessus, calage qui va s'avérer nécessaire puisque le plancher a évolué au grès du tassement de la structure qui le supportait.
que doit indiquer le propriétaire du lot du dessus à l'AG pour éviter toute surprise ultérieure ?
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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1
Posté - 16 févr. 2013 : 22:36:11
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Sauf Ă passer entre les solives, le plancher formant "plancher" est solidaire de la structure mĂŞme de ce plancher.
Chacun s'attend à ce que la surface de son lot, dont il a sinon la propriété au moins la jouissance privative, soit plan, et qu'il ne présente pas de fleche l'obligeant à caler ses meubles ou son fauteuil...
Voyez ce qu'en disaient des "Experts architectes" lors de leur congrés en mars 2012 (extrait) :
Un plancher en bois comporte une structure (poutres, solives), un plafond (lattis, plâtre) et un revêtement supérieur lambourdes, parquet). La structure, qui a une fonction porteuse est obligatoirement partie commune. Le parquet et ses lambourdes sont parties privatives, mais le remplissage (augets) entre les lambourdes, qui ne participent pas à la structure, doivent-ils être considérés comme parties privatives ? Pourtant il participent à l’isolation phonique, et ont donc un intérêt commun. De même, le plafond est considéré comme privatif, mais qu’arrive-t-il si le propriétaire du dessous décide d’abattre le plafond, au risque de faire tomber le bourrage entre solives, qui participe aussi à l’isolation phonique, mais aussi de modifier sa résistance au feu ? Les travaux doivent donc être entrepris d’une manière contrôlée, en considérant le sandwich que constitue le plancher dans son ensemble et non les éléments séparément. Or, les usages actuels font que le copropriétaire qui envisage des travaux dans son lot privatif ne doit demander une autorisation en AG que si ces travaux peuvent affecter une partie commune. De très nombreux litiges apparaissent du fait de l’absence de vérification de la nature des travaux envisagés par les copropriétaires sur leurs parties privatives."
Que dire s'il s'agit de travaux communs ayant un impact certain sur les parties privatives ?
Le calage posé sur les poutres et solives est indivisible du gros œuvre "partie commune", ce calage étant ici nécessaire à la réalisation de "la surface plane" permettant le bon usage du droit de jouissance de cette surface. Dans la mesure où ces travaux ont nécessité le démontage du plancher, lequel participe à la solidité de l'ensemble, il doit être remonté calé et plan.
Même chose si un calage est nécessaire pour la planimétrie du plafond. |
Édité par - Gédehem le 16 févr. 2013 22:40:56 |
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nefer
Modérateur
14622 message(s) Statut:
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2
Posté - 17 févr. 2013 : 08:54:26
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et le devis de l'entreprise doit inclure et détailler toutes les phases des travaux |
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3
Posté - 17 févr. 2013 : 08:59:11
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Merci pour ces éléments |
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cordialement Emmanuel Wormser
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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4
Posté - 17 févr. 2013 : 17:16:45
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Dans la mesure où, comme l'a évoqué Gédehem, la dépose du plancher est quasi certaine et s'agissant d'un plancher ancien il n'est pas évident que les opérations de dépose/repose soient économiquement pertinentes (fort pourcentage de casse à la dépose, temps passé important, fourniture de lattes de remplacement avec des cotes anciennes, problème de raccord couleur entre le vieux et le neuf, etc. ) . Une entreprise préferera souvent proposer l'arrachage et la pose d'un plancher neuf ! Dans les deux cas cela nécessitera un ponçage et une finition (mise en cire ou vitrification) Dans de l'ancien, une fois le chantier terminé il est quasiment sûr que le nouveau plancher ne sera pas aligné sous les plinthes existantes (surtout si le précédent etait déformé). La meilleure des solutions consiste donc à prévoir la dépose des plinthes et leur repose par dessus le plancher neuf pour dissimuler l'espace de dilatation périphérique, sinon des techniques "cache misère" (pose de moulures quart de rond par exemple) sont possibles . La problématique des plinthes n'est pas a négliger car dans l'ancien il n'est pas rare qu'elles servent de support à des cables et prises élèctriques....! Au nombre des opérations indispensables et affectant le lot supérieur on peut rajouter le déménagement du mobilier et son stockage pendant la durée des travaux (ce qui amène à une privation de jouissance d'une deuxième pièce !)
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5
Posté - 17 févr. 2013 : 19:30:58
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donc le pptaire du lot du dessus doit expliquer tout ça à l'AG ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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6
Posté - 17 févr. 2013 : 21:02:47
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citation: pour éviter toute surprise ultérieure Il faut déjà que ce copro prenne la mesure de ce qui va se passer chez lui... Ce qui lui permettra de mettre sur la table ses exigences, face au syndicat qui déjacitation: renacle (...) à prendre à sa charge le calage (alors que le calage –pour important qu'il soit – n'est qu'une petite partie du travail). Tant il est vrai que les mauvaises surprises viennent souvent de la méconnaissance... Faute d'avoir sût poser les bonnes questions au bon moment on a le sentiment d'avoir été abusé (et ça vaut dans tous les domaines en menuiserie, comme en droit !) En ayant quelques éléments en amont on peut tenter d'instaurer une concertation entre les parties (CS, syndic, entreprises, copros ...) Dans quel ordre? Certains spécialistes ici seront mieux à même de le dire.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 17 févr. 2013 : 23:20:35
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"donc le pptaire du lot du dessus doit expliquer tout ça à l'AG ?"
Oui, éventuellement par une note explicative préalable à l'AG, avec copie au CS. Et surtout par le syndic qui, en qualité de "spécialiste de la gestion immobilière" (défense de rire) ne peut en aucun cas ignorer ces particularités de construction pour ces planchers anciens, qui plus est s'il prétend être délégué du maître d'ouvrage pour suivre le chantier ....et en obtenir les honoraires ! |
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