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leclos
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 Posté - 21 janv. 2014 : 22:57:32
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Bonsoir,
Le président de l'ASL a démissionné en cours de mandat (le 01 janvier), le vice président n'est plus copropriétaire (vente de son appartement) les statuts de l'ASL ne prévoient rien pour cette situation. Il n'y a pas d'AG de programmée avant mi mai. Existe-t-il une jurisprudence ?
Merci
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 Posté - 21 janv. 2014 : 23:23:00
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oubliez la jurisprudence.
si les statuts ne prévoient rien, est-ce que l'absence de prsdt empêche le fonctionnement de l'ASL ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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leclos
Nouveau Membre
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 2
Posté - 22 janv. 2014 : 00:13:36
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oubliez la jurisprudence.
si les statuts ne prévoient rien, est-ce que l'absence de prsdt empêche le fonctionnement de l'ASL ?
Les statuts indiquent que le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles, je pense donc que le personnel n'a plus d'employeur. Cela me semble problématique. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 22 janv. 2014 : 06:19:18
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De quelle année sont vos statuts d'ASL? Objet?
Dans votre ASL, y a-t-il une ou des copropriétés? |
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leclos
Nouveau Membre
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4
Posté - 22 janv. 2014 : 17:17:21
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citation: Initialement posté par Ankou
De quelle année sont vos statuts d'ASL? Objet?
Dans votre ASL, y a-t-il une ou des copropriétés?
Les statuts sont de 2008, ils ont pour objet la gestion des biens et services communs au deux copropriétés (chauffage réseaux, espaces verts, voiries, gardiens et régisseur.) |
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Posté - 22 janv. 2014 : 17:22:26
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il est anormal que le président démissionne sans rien faire ... 
comment a t il été désigné : par une AG ou par le bureau : que disent vos statuts sur ce point de la désignation d'un président ? |
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Ankou
Contributeur vétéran
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6
Posté - 22 janv. 2014 : 17:24:36
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Comme a dit Emmanuel, ça ne change rien: le Président n'a certainement été que délégué.
C'est le syndicat qui continue de gérer jusqu'à la prochaine AG
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hes
Contributeur actif
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7
Posté - 22 janv. 2014 : 17:49:29
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Pas de Président = risque de ne pas pouvoir convoquer l'assemblée par une personne habilitée.
Si c'est le syndicat qui élit le président, il faut vite le remplacer.
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leclos
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Posté - 23 janv. 2014 : 16:01:20
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citation: Initialement posté par rambouilletil est anormal que le président démissionne sans rien faire ... comment a t il été désigné : par une AG ou par le bureau : que disent vos statuts sur ce point de la désignation d'un président ?
Le président de l'ASL est élu en AG pour 3 ans, vote à la majorité décrite dans les statuts.
Lors d'un procès il y a quelques années, le tribunal correctionnel avait établit que le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles en référence aux statuts de cette ASL. |
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hes
Contributeur actif
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Posté - 23 janv. 2014 : 16:08:02
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L'ASL représentée par son Président plutôt.
Qui va convoquer l'assemblée si plus de président ?
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 23 janv. 2014 : 16:49:05
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citation: Initialement posté par hes
Qui va convoquer l'assemblée si plus de président ?
Dans une ASL? le Syndicat
Les nouveaux textes ne font plus référence directement à un président, j'ai vu référence d'ASL fonctionner normalement sans président |
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Posté - 23 janv. 2014 : 17:31:00
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c'est exact, mais il faut rappeler ici que le syndicat (ou appelé ailleurs bureau) est un organisme élu par tous les copropriétaires pour administrer l'ASL.
Et ce syndicat délibère...
Mais dans la pratique on voit mal ce syndicat fonctionner concrètement au moins sans coordinateur : qui convoque le syndicat ? qui fait les courriers, qui paie ? Le syndicat doit lui-même s'organiser pour cette administration. 
donc il; faut se reférer à vos statuts pour savoir comment est géré votre syndicat |
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Gédehem
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Posté - 23 janv. 2014 : 17:43:37
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Dans toute organisation collective il y a forcément à un moment donné l'obligation de signer un papier, un courrier, un chèque ... une convocation à une réunion.
Peu importe son appellation, il faut bien que la collectivité désigne une personne physique "représentant légal" ayant qualité pour parler en son nom, au moins pour tenir le manche, le stylo !
Si ce représenat légal est une personne morale, celle-ci à doit désigner son représentant, une personne physique nominativement identifiée.
Sans main désignée, il faudra expliquer comment un "syndicat/bureau" peut collectivement convoquer une AG : se mettre à 5 pour tenir le stylo ? 
Il n'y a que chez le bisounours que cela peut éventuellement fonctionner autrement.
"le tribunal correctionnel avait établit que le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles en référence aux statuts de cette ASL.
le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles"
Très surprenant !
Les contrats de travail sont passés avec qui au titre de l'ASL : certainement pas par son président à titre personnel, à son nom propre !
Ce ne sont pas les status qui fixent ce que seraient ces contrats, mais le contrat de travail lui même passé en X employeur (qui ?) et Y employé....
Quid ici ?
Et puis : tribunal correctionnel .... : un délit ??  |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2014 17:51:53 |
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leclos
Nouveau Membre
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Posté - 23 janv. 2014 : 22:28:28
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citation: Initialement posté par GédehemDans toute organisation collective il y a forcément à un moment donné l'obligation de signer un papier, un courrier, un chèque ... une convocation à une réunion. Peu importe son appellation, il faut bien que la collectivité désigne une personne physique " représentant légal" ayant qualité pour parler en son nom, au moins pour tenir le manche, le stylo ! Si ce représenat légal est une personne morale, celle-ci à doit désigner son représentant, une personne physique nominativement identifiée. Sans main désignée, il faudra expliquer comment un "syndicat/bureau" peut collectivement convoquer une AG : se mettre à 5 pour tenir le stylo ? Il n'y a que chez le bisounours que cela peut éventuellement fonctionner autrement. "le tribunal correctionnel avait établit que le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles en référence aux statuts de cette ASL.
le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles"Très surprenant ! Les contrats de travail sont passés avec qui au titre de l'ASL : certainement pas par son président à titre personnel, à son nom propre ! Ce ne sont pas les status qui fixent ce que seraient ces contrats, mais le contrat de travail lui même passé en X employeur (qui ?) et Y employé....Quid ici ? Et puis : tribunal correctionnel .... : un délit ??
"Harcèlement"
Notre ensemble immobilier est composée de 2 syndicats de copropriétés ayant en commun des biens (chaufferie réseaux voiries espaces verts) et des services (gardiennage). Cette ASL constituée des 2 syndicats est dotées de statuts qui décrive la fonction d'un président d'ASL (un des copropriétaires) élue en AG par les copropropiétaires des syndicats.
Le présidents vient de démissionner avant le terme de son mandat. Les statuts prévoient l'élection d'un vice président (lui aussi élu ds les mêmes conditions mais qui lui vient de vendre son appartement il n'est donc plus syndicataire.
C'est le président (ou le vice président) qui signe les ordre de paiement pour exécution par le cabinet gestionnaire de l'ASL. Sans eux plus de factures payée, plus de salaires des gardiens etc... |
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Gédehem
Pilier de forums
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14
Posté - 23 janv. 2014 : 23:29:09
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CQFD : en raison de l'inconséquence des membres du bureau, à commencer par le pdt et le V-pdt, l'ASL est dans la "panade"
(une vente ne tombe pas un beau matin au saut du lit : personne n'était au courant depuis des mois ?)
Résultat, ne resterait que la voie juridiciaire (requête pdt TGI désignation Administrateur provisoire), à moins que vos statuts ne prévoient un autre moyen : réunion du bureau qui désigne un pdt parmi eux.
Pour les employés, ils le sont de l'ASL, pas de son pdt. |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 24 janv. 2014 : 07:17:32
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Leclos, vous êtes le seul à pouvoir trouver réponse à la question "présidence de l'ASL" que vous posez comme pour jouer aux devinettes...
Votre situation est caractérisée par une ASL
- dont le périmètre est composé de deux immeubles régis par la loi du 10 juillet 1965
- dont l'objet est la gestion de citation: (chaufferie réseaux voiries espaces verts) et des services (gardiennage).
On croit comprendre que les biens communs appartiennent aux deux immeubles et non à l'ASL.
En filigrane, on devine que les deux immeubles ont le même syndic professionnel qui serait aussi citation: le cabinet gestionnaire de l'ASL.
Les statuts de l'ASL prévoient que c'est l'ASL qui est l'employeur des gardiens et que c'est son président qui la représente en tant qu'employeur : il est le seul à disposer des attributs de "l'employeur".
C'est ce que l'on devine de votre allusion bien discrète à une procédure en correctionnel citation: "le tribunal correctionnel avait établit que le président de l'ASL est l'employeur des gardiens des immeubles en référence aux statuts de cette ASL.
Le litige s'étant alors développé sur un problème de signature de documents par une personne non habilitée qui aurait pu être du "cabinet de gestion"...
Bref, la démission de votre président et la vente de son bien par le vice président semblent résulter d'un nouveau litige insupportable...avec un syndic professionnel soutenu par des copropriétaires qui ne comprennent rien mais qui "pensent que"...?
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Posté - 24 janv. 2014 : 07:48:43
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citation: Cette ASL constituée des 2 syndicats est dotées de statuts qui décrive la fonction d'un président d'ASL (un des copropriétaires) élue en AG par les copropropiétaires des syndicats.
soyez plus précis, SVP, est ce que le président est élu par les AG des syndicats ou par une AG de l'ASL, dans laquelle les copropriétaires des 2 bâtiments sont réunis en une seule assemblée. Vérifier sur les statuts si cette assemblée élit un syndicat/bureau qui lui-même élit président et vice président, ou bien est ce cette assemblée qui élit en direct le président et le vice-président ? Il n'y a que ces 2 membres d'élus ? et l'AG dont vous parlez en mai, est une AG de l'ASL ou des AG des syndicats des 2 bâtiments séparément ? |
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leclos
Nouveau Membre
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Posté - 26 janv. 2014 : 08:55:17
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Le président est élu par une AG d'ASL laquelle est constituée de tous les copropriétaires.
Les status indiquent que l'assemblée élit un président d'ASL et un vic-président, un deuxième vote élit un bureau appelé conseil de surveillance constitué de 20 membres au maximum.
En mai il s'agira de l'AG de l'ASL suivie des AG des syndicats séparément. |
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Posté - 26 janv. 2014 : 10:35:11
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apparemment personne n'est habilité à convoquer une AG de l'ASL si le président à déjà démissionné ainsi que le vice-président (de fait)....
qui va faire cette convocation à votre avis ?... |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 26 janv. 2014 : 10:41:19
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citation: Initialement posté par rambouillet
qui va faire cette convocation à votre avis ?...
Si fonctionnement normal de l'ASL:
10 Posté - 23 janv. 2014 : 16:49:05 |
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Posté - 26 janv. 2014 : 11:54:26
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oui, mais est ce un fonctionnement normal dans le cas précis, car les président et le vice-président sont élus par l'AG de tous les copros... et il ne semble pas qu'il y ait élection d'un syndicat/bureau...
notre ami leclos nous livre les infos au compte-goutte et sur plusieurs posts...  |
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