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uncopro
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 Posté - 20 mai 2014 : 12:01:00
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Bonjour,
sur quelles bases le syndicat peut il évaluer la valeur d'un droit à construire et à affouiller demandé par un de ses membres?
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Posté - 20 mai 2014 : 13:43:10
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si c'est pour faire une extension ou addition (et au delà des innombrables démarches), il faut prendre la valeur locale de vente du m2 ; voir les agences immobilières et si votre syndic fait aussi ce métier il doit pouvoir vous dire le prix moyen du m2 à construire
en effet cela revient à acheter pour construire dans votre environnement ; chaque copro vend à ce copro particulier la partie indivis de son bien. |
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uncopro
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 Posté - 20 mai 2014 : 13:59:15
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C'est pour faire un lotissement.
Le syndic ne se prononce pasz. |
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Gédehem
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Posté - 20 mai 2014 : 18:45:02
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C'est vers la mairie et son Sce urbanisme qu'il faut d'abord se tourner (avec n° de parcelle(s) de l'emprise foncière en copropriété) afin de déterminer la surface restante éventuelle dépend de ce qui est déja construit ! (surface plancher développé, emprise au sol.)
Il se peut qu'aucune surface constructible restante n'existe.
S'agissant d'estimer la "valeur marchande" de telle surface constructible, il faut se tourner vers les agences immobilières locales.
La création d'un lorissement ???? Le syndicat n'y pense pas un instant ????
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Édité par - Gédehem le 20 mai 2014 18:46:31 |
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Posté - 20 mai 2014 : 20:25:10
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Si c'est la copro qui construit pas lotissement mais sinon la division en jouissance destiné à l'implantation de bâtiment.....se nomme lotissement L 442-1 du curb
Sinon, oui il faut connaître les règles applicables , mais ce n'est sûrement pas la mairie qui vérifiera et indiquera les droits à construire résiduels ou les droits à construire régénérés ou les droits nouveaux aluriens.....
Il me semble qu'un Ge ou un architecte serait plus judicieux...
Quand au prix.....l'offre et la demande...... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
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Posté - 20 mai 2014 : 22:44:37
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Ge ou archi qui ira faire un tour au sce urbanisme de la commune ou de l'agglo pour vérifier ou calculer la surface constructible résiduelle, si elle existe au regard de la réglementation applicable !
Ce que peut faire le syndic, un membre du CS.
Ou le copropriétaire demandeur.
Ge ou archi ne vont pas l'inventer. |
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Posté - 21 mai 2014 : 07:00:07
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Non, ils n'invente ht rien, mais sauront calculer la densité déjà construite que ni le syndic, les copros ou la mairie ne pourraient attester |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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uncopro
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Posté - 21 mai 2014 : 10:43:15
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Merci.
J'avais oublié de préciser que le permis de construire a déjà été accordé. |
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Gédehem
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Posté - 21 mai 2014 : 10:50:39
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Vous n'en êtes donc plus au préalable, puisque tout est 'plié' :
"sur quelles bases le syndicat peut il évaluer la valeur d'un droit à construire et à affouiller demandé par un de ses membres? " |
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uncopro
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Posté - 21 mai 2014 : 10:59:22
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Oui sauf que le promoteur nous fait une offre que j'aimerais bien apprécier ;-) |
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uncopro
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Posté - 27 mai 2014 : 21:21:40
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Up; personne n'a rencontré le cas ;-) ?
J'ai entendu parler de la méthode du promoteur. |
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Posté - 27 mai 2014 : 21:38:29
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Mais qui a déposé ce PC?
Le promoteur? Un compromis a été signé alors, non? Avec un prix ?
Du mal à suivre...
( corrections tardives) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 27 mai 2014 21:51:34 |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2014 : 10:44:05
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Le PC a été accordé à un promoteur propriétaire d'une partie du terrain sur lequel sera édifié le programme.
Le hic c'est qu'un bâtiment empiète sur une cour, partie commune, qu'il nous propose d'acheter.
Personne n'ayant remarqué le panneau posé sur une entrée secondaire, nous n'en avons été informé de ses conditions qu'à la convocation de l'AG.
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Posté - 28 mai 2014 : 11:59:47
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vous pouvez refuser l'achat et il ne pourra tout simplement pas mettre en oeuvre son permis, même s'il a été accordé et qu'il n'est plus temps de le contester. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 28 mai 2014 : 12:14:49
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uncopro :" Le hic c'est qu'un bâtiment empiète sur une cour, partie commune, qu'il nous propose d'acheter."
Pas de hic pour le SDC mais pour ce promoteur.
Le SDC peut vendre une partie commune au prix du marché - ce qui est facile à trouver - mais dans votre cas c'est à l'Unanimité !!
L'article 26 est possible si cette cession ne modifie pas la destination de l'immeuble, mais pour une cour commune !
Le syndic et le CS sont au courant de cette demande, il faudra leur demander une explication précise sur cette cession.
Il ne s'agit donc pas du tout d'un droit de construire deman,der par un copro sur une partie commune !  |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2014 : 12:54:18
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Très intéressant mais me suis je bien exprimé?
Le promoteur est un des copropriétaires.
L'immeuble en copropriété est composé de plusieurs bâtiments d'habitation et de cours.
La cession de cette cour ne modifierait donc pas sa destination. |
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Posté - 28 mai 2014 : 13:13:42
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uncopro : mais ce copropriétaire ne va intervenir que pour voter sur cette cession de cette cour commune à plusieurs copropriétaires, qui va modifier la destination de l'immeuble, donc Unanimité.
C'est bien ce promoteur, propriétaire du terrain mitoyen à votre syndicat qui a déposé un PC en anexant cette cour commune sans l'avoir acheté. Peu importe qu'il soit copropriétaire dans votre syndicat.
Cette AG a t'elle eu lieu ? 
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uncopro
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Posté - 28 mai 2014 : 14:35:59
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Merci, vos remarques m'ont fait relire notre RCP d'un autre oeil et remarquer une clause que j'aborderai dans un autre fil.
La copropriété est divisée en lots constitués d'un immeuble d'habitation, d'un hangar et de terrains, chacun ayant ses parties communes spéciales.
Le sol et les droits annexes appartiennent au syndicat.
Le promoteur veut bâtir sur le hangar et les terrains qu'il possède + une cour commune.
L'AG n'a pas encore eu lieu. |
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Posté - 28 mai 2014 : 15:38:38
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uncopro : le dossier s'alourdit à chaque réponse !!! tout cela n'est pas très clair.
D'un copropriétaire qui demande un droit à construire, puis d'un promoteur qui désire acquérir une cour commune de la copropriété, nous en arrivons maintenant à un hangar qui appartiendrait à un copropriétaire ce promoteur (mais ce n'est pas très clair non plus) qui serait aussi dans ce PC pour un lotissement !!
La valeur de la cour est tres loin de l'ampleur de votre problème.
Sans inforamtion préalable, il sera impossible aux copropriétaires de décider quoique ce soit. Il s'agit pas que de la cession de cette cour, mais aussi de régler le problème de ce hangar appartenant à un copropriétaire et de modifier cette construction, et de la parcelle ou se situe ce hangar, parties communes du SDC, ou tous les copros sont en indivision.
uncopro : quels sont les documents joints à l'OdJ de votre AG sur ce sujet TRES complexe ? plan du lotissement, modifciation du hangar qui est un lot de copropriété, ........
Unanimité pour ces cessions, sans aucun doute avec ce nopuvel élément, le hangar. Difficile donc d'obtenir cela pour ce promoteur qui s'est beaucoup avancé avec ce PC !
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uncopro
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Posté - 28 mai 2014 : 17:04:26
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Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ...
Je crois que j'ai des progrès à faire.
Le copropriétaire-promoteur, après de longues années de sommeil, a déposé et obtenu un PC pour un lotissement.
Les lots qu'il possède actuellement dans la copropriété consistent en des terrains et un hangar qu'il va démolir.
Son projet déborde sur une cour commune qu'il demande à acheter "entre la poire et le fromage".
Le RCP prévoit que les parties communes resteront affectées à leur usage actuel.
Donc en plus de l'élément "valeur" se poserait la question: article 26 ou unanimité?
Serait ce une des raisons pour lesquelles a été si discret? |
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