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oekintaro
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France
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201
 Posté - 28 sept. 2011 : 18:02:45
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Merci pour la réaction rapide.
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par oekintaro
soubassement
Etonnant ce terme. Jamais entendu.
Et pourtant:
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89...architecture
citation: l'étage marquant la liaison de la construction avec le terrain sur lequel s'implante la bâtisse
Ce serait un vide sanitaire au stéroides? 
Bon, en tout cas je pense que dans mon cas c'est plutôt un RdC.
citation: Ce premier niveau est-il totalement de plain pied avec le terrain sur tous ses cotés ?
Oui.
citation: Si je comprends bien, votre rez-de-chaussée n'est en rien au rez de la chaussée ou du jardin, n'est-ce pas ? Pourquoi diantre alors l'avez-vous ainsi nommé dans votre esprit ? 
Ce n'est pas moi, moi pas parler français, moi etranger 
Disons que c'est comme cela que les étages sont nommés sur les plans de la maison que le notaire à inclus à l'acte de vente.
citation: Etonnant d'avoir un rez-de-chaussée... à l'étage... 
En y réfléchissant, pas trop, si on croit à la page de wikipédia citée ci-dessus (pas forcement l'autorité en matière, j'en conviens):
citation: Pour éviter les désagréments de la boue et des inondations, le plancher du rez-de-chaussée des édifices a été fréquemment construit légèrement au-dessus du sol [...] À la fin du XIXe siècle, le plan d'urbanisme de Paris impose la construction de rez-de-chaussée à hauteur minimale de 2,80 m
A vérifier, mais cela sonne perfectement plausible: en somme, RdC entendu comme l'étage habité auquel on accède en premier et directement de la rue, supposant que le "soubassement" ne soit pas chauffé et serve d'entrepôt 'sale'.
citation: Eh oui, un sous-sol doit être réellement sous le sol et non pas être un entre-sol compris entre 2 niveaux de terrain...
Encore que vous ne précisez pas cela.
Avez-vous une différence de niveau de terrain entre 2 cotés de la maison (par exemple un coté en rez-de-chaussée et l'autre en rez-de-jardin) ?
No, c'est strictement plat, et le seuil de la porte est au même niveau du terrain nu des deux côtés (enfin, à 10cm près)
citation: citation: ensuite j'aurais un deuxième étage sur lesquel aucune considération de hauteur est admise pour réduire la SHON (ce qui rajouterait 20m²), Qu'est-ce qui pour vous aurait permis de déduire de la SHON à ce niveau ? Parce qu'il est partiellement mansardé ?
Précisement.
citation: Y a-t-il un plancher dans les combles perdus (un plancher pouvant porter de lourdes charges, pas juste une feuille d'agglo permettant de poser des cartons) ?
Il n'y a pas de sol fini, mais de quoi l'installer (solivage avec 40cm d'entraxe, du costaud). Or la loi, sauf erreur, m'impose d'appeller cela plancher, n'est-ce-pas? Car il souffirait d'y clouer un parquet massif, ou des dalles d'OSB, pour en faire un sol fini. Par contre, hauteur au fâitage 1m20, donc même pas un cm² amenageable.
citation: Le local poubelle et autre chaufferie doit être totalement enterré pour être déductible. Est-ce le cas ?
Non 
citation: citation: alors que la mairie m'impose un interrement d'au moins 2/3 pour être ainsi défini.
Et la circulaire et les juges imposent un enterrement total pour être considéré ainsi.
Tiens, tiens, donc comme j'avais suspecté, à la mairie il n'en savent pas plus que moi. Ils viennent de me donner ce matin même un dessin explicatif du calcul SHON, qui réporte "Le sous-sol doit être en dessous du sol naturel (au minimum des 2/3)"
citation: De quand date la maison en fait ?  Elle est récente si je comprends bien... 
Maison des années 30, véranda sur balcon existante en 1983, surélévation sur 15m² au dessus du garage en 1984, nouveau escalier et terrasse côté jardin en 1999. A chaque fois en observance du POS, avec obtention de la conformité. La chose bizarre, dans les déclarations de conformité ou acceptation du PC ne figurent ni SHON ni SHOB (champs vides dans le formulaire) mais seulement l'augmentation après travaux.
citation: citation: Bref, je suis coincé, soit je ferme les yeux, et je me dis qu'après tout à la mairie ils vont continuer à valider cet état de choses, soit je réclame une réctification qui est totalement à mon désavantage, mais au moins je suis à l'abris d'un contrôle fiscale.
Il n'y a strictement rien à voir entre les surfaces urbanistiques et les surfaces fiscales. On ne déclare pas du tout la même chose. Pour savoir ce qui est déclaré aux impôts, contactez votre centre et demandez une copie du formulaire qui leur sert à calculer votre impôt. Vous pourrez y controler les surfaces prise en compte, comment sont déclarées les différentes pièces, le nombre de salle de bains, de WC, etc.
Je suppose qu'il doit avoir quand même une coherence entre les deux. Si je déclare 0 SHON à la mairie car garage de 100m² de plain pied, et qu'au impôts j'ai déclaré un dancing avec toilettes, ils ne vont pas du tout faire le lien?
En tout cas si je mantien l'appellation de 'sous-sol', que j'obtiens le PC, et que par la suite à l'achevement des travaux ils comprennent le truc et qu'ils me réfusent l'acte de conformité... je ne vais pas risquer quand même.
citation: Est sous-sol ce qui est entièrement sous le sol. Est en comble le niveau le plus élevé situé dans le volume de la toiture du bâtiment. D'où ma question sur la nature du plancher de vos combles perdus.
Vue ma réponse, où se situent les combles dans mon cas? Pas de déduction pour l'étage mansardé?
citation: citation: Si j'envisage de construire une véranda bioclimatique (sorte de mur-rideau vitré parallel et déporté par rapport à l'actuel mur en pierre) dans laquelle je laisse pousser aubergines, tomates, etc, sur le sol nu, donc en gros usage serre de production (ce qui est sa veritable déstination, d'ailleurs) peut-je l'exclure sur la base des exeptions pour exloitations agricoles?
Vous êtes exploitant agricole ? Si oui, oui. Si non, non.
Alors c'est non
citation: citation: Je ne sais pas ici.
Il faut que je creuse, Ã mon avis c'est la seule piste exploitable.
Plus déclarer la véranda comme abri pour vélos, brouettes, rémorques et tout ce qui traine dans le jardin et qui est doté de pnéumatiques...
citation: citation: Comme l'éxtension à sud-est est une veranda bioclimatique, il n'y aurait pas manière de tirailler la loi (ou peut être il y a des arrêtés pour le développement durable) en la considérant "dispositif technique pour le chauffage" qui genère donc moins de SHON?
J'ai un énorme doute là -dessus...
Oui, c'est vraiment désésperé  . Mais j'ai vu que les m² pour l'isolation de l'éxterieur ne produisent plus de SHOB, alors je me disait que peut-être il y a un truc similaire pour le mur-ridéau solaire. Enfin, tant pis. |
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 202
Posté - 28 sept. 2011 : 18:48:52
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citation: Initialement posté par oekintaroCe serait un vide sanitaire au stéroides?
C'est ça. Sauf qu'un vide sanitaire ne peut pas faire 2m de haut sur toute sa surface.
Quand je disais jamais entendu, c'était pour qualifier un niveau.
Sinon, le soubassement, c'est effectivement le niveau de fondation, compris le vide sanitaire s'il y en a un.
citation:
Bon, en tout cas je pense que dans mon cas c'est plutôt un RdC.
Clairement oui.
citation: Ce n'est pas moi, moi pas parler français, moi etranger
citation: Disons que c'est comme cela que les étages sont nommés sur les plans de la maison que le notaire à inclus à l'acte de vente.
Chose dont on a rien à faire en matière d'urbanisme.
Sinon, ce serait trop facile.
citation:
A vérifier, mais cela sonne perfectement plausible: en somme, RdC entendu comme l'étage habité auquel on accède en premier et directement de la rue, supposant que le "soubassement" ne soit pas chauffé et serve d'entrepôt 'sale'.
En urbanisme, ce n'est pas ainsi qu'on calcule.
citation:
No, c'est strictement plat, et le seuil de la porte est au même niveau du terrain nu des deux côtés (enfin, à 10cm près)
C'est donc bien un rez-de-chaussée.
citation:
Il n'y a pas de sol fini, mais de quoi l'installer (solivage avec 40cm d'entraxe, du costaud). Or la loi, sauf erreur, m'impose d'appeller cela plancher, n'est-ce-pas? Car il souffirait d'y clouer un parquet massif, ou des dalles d'OSB, pour en faire un sol fini. Par contre, hauteur au fâitage 1m20, donc même pas un cm² amenageable.
Arf, dans ce cas là , même si la structure pourrait porter un plancher, je ne vois pas comment on pourrait le considérer comme un niveau.
1m20 de disponible au plus haut, ce n'est pas plus un niveau qu'un vide sanitaire qui ferait 1m20.
citation:
Tiens, tiens, donc comme j'avais suspecté, à la mairie il n'en savent pas plus que moi. Ils viennent de me donner ce matin même un dessin explicatif du calcul SHON, qui réporte "Le sous-sol doit être en dessous du sol naturel (au minimum des 2/3)"
J'ai le souvenir d'une jurisprudence expliquant le contraire : un sous-sol doit être entièrement sous le sol.
citation:
Maison des années 30, véranda sur balcon existante en 1983, surélévation sur 15m² au dessus du garage en 1984, nouveau escalier et terrasse côté jardin en 1999.
Tout ceci est largement prescrit et donc la maison peut rester en l'état.
citation:
Je suppose qu'il doit avoir quand même une coherence entre les deux.
Cohérence ne veut pas dire grand chose.
Les calculs n'ont rien à voir.
citation:
Si je déclare 0 SHON à la mairie car garage de 100m² de plain pied, et qu'au impôts j'ai déclaré un dancing avec toilettes, ils ne vont pas du tout faire le lien?
Non.
Les impôts calculent sur votre déclaration, d'après le formulaire H1 qui n'a rien à voir avec ceux des autorisations d'urbanisme.
citation:
En tout cas si je mantien l'appellation de 'sous-sol', que j'obtiens le PC, et que par la suite à l'achevement des travaux ils comprennent le truc et qu'ils me réfusent l'acte de conformité... je ne vais pas risquer quand même.
C'est aussi ce que je vous conseille...
Et puis un voisin jaloux de ne pas pouvoir construire autant et hop, controle et remise en état.
citation:
Vue ma réponse, où se situent les combles dans mon cas? Pas de déduction pour l'étage mansardé?
Vu la description du tout dernier niveau, pour moi l'étage de comble est celui des chambres mansardées.
citation:
Plus déclarer la véranda comme abri pour vélos, brouettes, rémorques et tout ce qui traine dans le jardin et qui est doté de pnéumatiques...
Le problème, c'est lorsque la véranda sera transformée en jardin d'hiver...
Ca restera une fausse déclaration.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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tama
Nouveau Membre
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203
 Posté - 19 janv. 2012 : 23:54:38
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Bonsoir,
Je viens d'acquérir un bar tabac restaurant d'environ 550 m2 de Shon ( plusieurs parties construite il ya de 15 à 30 ans sans autorisation, ) dans une Zppaup , sur une parcelle de 1000 M2 avec un cos de 0.15
Etant en excédent j'envisage de "supprimer" + ou - 150m2 de Shon ( la plupart concernant les parties contentieuses) , mais de récréer 22 m2 pour combler une " dent creuse" afin d'homogénéiser les 2 structures.
Une jurisprudence semble exister ? le but de ce post est de m'aider à la trouvée
Hésitez pas si vous avez besoin d'éclaircissements.
Merci pour vos réponses
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204
Posté - 20 janv. 2012 : 09:39:23
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Je ne me rappelle plus la position des jurisprudences à ce sujet mais il me semble que ce n'est pas possible.
Si Emmanuel passe par là , il sera plus affirmatif que moi.
Nb: par contre, oubliez les SHOB/SHON et recalculez votre projet avec la Surface Plancher qui sera à utiliser à compter du 1er mars. Vous allez gagner pas mal de m²... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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tama
Nouveau Membre
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205
Posté - 21 janv. 2012 : 00:17:48
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Merci pour la rapidité de la réponse .
En effet la réforme sur la surface de plancher me fera augmenter la surface de démolition envisagée( une étant du shob actuellement)mais malheureusement pas de manière suffisante à la création nouvelle de ces 22m2 .
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206
Posté - 01 mars 2012 : 10:16:39
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a ^priori, à partir de ce matin, on devrait pouvoir clore ce fil et le retirer des sujets épinglés !!!
la réforme de la surface de plancher est en effet pleinement opérationnelle depuis ce 1° mars 2012.
je laisse l'auteur fermer le ban  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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207
Posté - 02 mars 2012 : 13:59:50
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Je pense que je vais conserver ce sujet mais le clore et le laisser tomber en bas des épinglés.
Dans quelques mois/années, on otera l'épingle.
En attendant, je vais créer le sujet sur la Surface Plancher. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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208
Posté - 02 mars 2012 : 14:30:16
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Si je peux me permettre:
- prendre son temps en attendant la "circulaire" qui est (était) "chaude)
- galoper dès qu'elle sera dans le JO
dans les milieux biens informés........comme dirait Coluche, l'on dit qu'il faut rester prudent sur certains points
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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209
Posté - 02 mars 2012 : 15:11:41
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Arf, oui, la nouvelle circulaire...
Je vais créer malgré tout le sujet car la loi s'applique depuis hier !
Mais je vais mettre un gros nota ! |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 02 mars 2012 15:12:17 |
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rthome2001
Contributeur débutant
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210
Posté - 08 mai 2012 : 02:52:48
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Bonjour,
J'ai parcouru ce fil fort intéressant auquel je prévois encore des bons jours devant, vu les délais de traitement des affaires par les TAs.
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Le local poubelle et autre chaufferie doit être totalement enterré pour être déductible.
[...]
Et la circulaire et les juges imposent un enterrement total pour être considéré ainsi.
Pouvez-vous m'indiquer la circulaire qui précise cet aspect d’enterrement total? (ou textes juridiques, jurisprudences...). J’espère juste qu'il ne s'agisse pas des deux circulaires citées au début du fil, car je prétends les avoir lues :)
Peut le PLU "diluer" cette notion?
Extrait de l'annexe du PLU concernant les bâtiments enterrés (sachant que dans mon cas niveau semi-enterré se trouve la maison, sans déborder):
Merci!
Cordialement, |
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211
Posté - 08 mai 2012 : 08:09:33
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la citation de Laurent que vous mentionnez est-elle antérieure au 1° mars ?
si oui, elle est dépassée : la SP ne se mesure pas comme la SHON et la SHOB |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 mai 2012 08:10:46 |
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rthome2001
Contributeur débutant
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212
Posté - 08 mai 2012 : 13:22:40
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Bonjour,
Le PC que je conteste est obtenu avant mars 2012 (délivré en août 2011), je crois qu'il est jugé par rapport aux réglés en vigueur à son obtention ( SHOB & SHON)...
Dans ce PC il s'agit d'un niveau semi-enterre ("sous-sol total") sans fenêtres et accessible uniquement depuis l’intérieur de la maison. Sa surface a été entièrement exclue de la SHON au titre de "cave" et "chaufferie".
J’évalue en parallèle la SP introduite en mars 2012, pour savoir si le PC il pourrait être régularisé (il paraît que non, mais pas fini tous les calculs).
[pour répondre a votre question, il s'agit du post 200 de ce fil, datant de 28 sept. 2011]
Merci!
Cordialement, |
Édité par - rthome2001 le 08 mai 2012 13:28:40 |
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starwarz
Nouveau Membre
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213
Posté - 15 juin 2012 : 07:11:53
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bonjour
j'envisage d'acquérir une parcelle de terrain en zone nb.
Initialement il y a quatre parcelles de terrain formant chacune un ilot de propriété ( donc une unité foncière si j'ai bien compris)(ces parcelles appartiennent aux consorts X). Ces quatre parcelles sont transformées dans le projet de division suite à demande préalable en 2 futures parcelles de chacune 4000 m².
Dans le règlement de la zone nb : cos 0.2 mais 250 m² maximum par ilot de propriété.
A ma grande surprise la DDT nous impose 250 m² maximum sur l'ensemble des 8000 m². Comme sur une des parcelles il y a déjà un permis de construire de déposé pour 150 m² de shon ,sur l'autre parcelle il ne resterait que 100 m² autorisé ?.
est_ce normal ?
Pour moi la seule raison serait que les consorts X aient hérités chacun de leur parcelle il y a moins de 10 ans ?
pouvez vous m'apporter un éclairage .
cordialement.
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214
Posté - 15 juin 2012 : 07:26:51
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la "règle des 10 ans" a disparu sauf application explicite dans le PLU du L123-1-11.
vérifiez le. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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starwarz
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215
Posté - 15 juin 2012 : 12:04:29
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effectivement, je reviens de la DDT qui m'ont confirmé que la régle des 10 ans a disparu.
par contre la DDT confirme que nous sommes bien limité à 250 m² au total pour les deux lots.je reste perplexe car d'après ce que j'ai compris , apres avoir épuisé les droits à construire ( ici 250 m²); Ensuite, toute division pour construire n'est plus possible !!!!! |
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216
Posté - 15 juin 2012 : 17:11:20
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??? demandez sur quelle règle opposable se fonde ce raisonnement ... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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starwarz
Nouveau Membre
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217
Posté - 17 juin 2012 : 10:36:28
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merci pour les réponses.
Mais qu'entendez-vous par règle opposable?
Ce que je veux savoir : c'est si après l'achat de la parcelle, je récupère 250 m² de droit à construire car " je deviens " un nouveau îlot de propriété ?
cordialement |
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218
Posté - 17 juin 2012 : 13:25:30
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la DDT vous a dit quelque-chose au sujet des droits à construire.
ce quelque-chose est leur lecture d'une règle écrite quelque-part.
demandez qu'on vous écrive cette règle et rapportez la sur le forum |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Aze18
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219
Posté - 24 juil. 2013 : 15:37:24
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Bonjour à tous et a toutes,
Mon ami et moi envisageons d'acheter un corps de ferme dont la SHON est déjà supérieure à 170m² (elle fait environ 300m²) mais tout est à refaire.
Après de multiples recherches, j'ai trouvé que si il y avait création après travaux d'une SHON supérieure à 170m² (que ce soit en construction ou bien en rénovation) il faut un permis de construire donc il faut passer obligatoirement par un architecte.
Mais qu'en est il lors de la rénovation d'une SHON (sans changement de destination car c'est déjà la maison) déjà supérieure à 170m² si il n'y a aucune création de SHON? Est on obligé de passer par un architecte quand même?
Merci d'avance pour vos réponses!
Bonne journée |
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220
Posté - 24 juil. 2013 : 17:00:32
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vos travaux sont ils soumis à permis de construire ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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