| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
161
 Posté - 17 juin 2011 : 11:10:25
|
Mythe ou réalité ?
La DDT de mon département m'a fait demander un permis de construire pour une dalle de 110 m2 à même le sol (sans aucune autre construction), arguant justement des positions du Ministère...
Comme quoi, mieux vaut prendre l'avis de sa mairie et de sa DDT par sécurité avant d'entreprendre un tel ouvrage ! |
|
|
|
 162
Posté - 17 juin 2011 : 11:18:28
|
|
au titre de quel article du code de l'urbanisme ???? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
163
Posté - 17 juin 2011 : 11:43:54
|
au titre des déclarations du Ministère à propos de l’article R112-2 du code de l’urbanisme, commenté par la circulaire n° 90/80 du 12/11/90.
Pour plus de détails, passez en MP. |
|
|
|
164
Posté - 17 juin 2011 : 12:16:35
|
hors de question de passer en MP.
la circulaire 90/80 n'estp as opposable aux pétitionnaires.
elle ne prévoit d'ailleurs pas que les terrasses de plain pied soient constitutives de SHOB. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
165
Posté - 17 juin 2011 : 13:33:11
|
Et bien "hors de question", alors.
J'arrête donc ici ce feedback "terrain" et vous laisse juge de la fiabilité des informations que vous distillez, par rapport à ce qui se passe réellement dans certains départements.
;-)
|
|
|
|
166
Posté - 17 juin 2011 : 13:53:43
|
ce qui se passe dans les département est parfois entaché d'illégalité : l'usage doit alors en être condamné par le juge.
si tout ce "qui se passe" était régulier, on ne parlerait même pas de contentieux de l'urbanisme.
accessoirement , ceux qui "baissent les bras" confirment alors les petits barons locaux dans leurs usages irréguliers. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juin 2011 13:54:34 |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
167
Posté - 17 juin 2011 : 14:36:53
|
Il est toujours très intéressant d'échanger avec les experts.
Le choix ici est :
- soit, de s'en tenir au dogme en demandant le respect absolu du texte et du même coup entrer en conflit avec sa mairie et sa DDT, aller au tribunal face à l'administration et prier pour avoir une dalle dans la décennie si l'affaire avance vite et dans le bon sens ;
- soit, de réaliser la demande de permis de construire réclamée par l'administration locale, puis avoir sa dalle construite et en profiter ; le tout au bout de quelques mois.
Effectivement, tout dépend de l'objectif visé. |
|
|
|
168
Posté - 17 juin 2011 : 15:08:44
|
vous êtes sur un forum de droit de l'urba et vous venez y insérer deux remarques aberrantes :
*la première consiste à passer en MP, ce qui n'a aucun intérêt dans le cadre d'un forum dont la fonction est précisément d'être et rester ouvert et accessible à tous.
*la seconde consiste à dire que des pratiques vraisemblablement irrégulières sont conformes à la loi...
je ne comprends donc que pouic au sens de vos interventions... sauf à simplement dire que la fin justifie les moyens, ce qui ne ressort clairement pas des règles du droit.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juin 2011 15:09:11 |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
169
Posté - 17 juin 2011 : 15:34:59
|
1) le passage en MP était pour éventuellement vous donner des détails de localisation pour votre seule information
2) je n'ai jamais tenu les propos que vous m'attribuez
Vous aurez sans doute remarqué qu'il y a quelques mois, j'étais venu chercher conseil auprès de vous.
Aujourd'hui, je venais très humblement faire un retour "terrain" à vous, mais surtout à vos lecteurs (qui souhaitent construire).
Mais devant une telle posture, je passe mon chemin.
Si je peux me permettre 2 conseils :
- n'oubliez pas "la vie réelle"
- et par pitié, tout expert que vous êtes, essayez d'éviter le mépris à destination de vos interlocuteurs.
|
|
|
|
170
Posté - 17 juin 2011 : 15:58:30
|
-Merci
-Je vous en prie
 |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
171
 Posté - 18 juin 2011 : 10:24:11
|
|
citation: Initialement posté par vbhdb
1) le passage en MP était pour éventuellement vous donner des détails de localisation pour votre seule information
2) je n'ai jamais tenu les propos que vous m'attribuez
Vous aurez sans doute remarqué qu'il y a quelques mois, j'étais venu chercher conseil auprès de vous.
Aujourd'hui, je venais très humblement faire un retour "terrain" à vous, mais surtout à vos lecteurs (qui souhaitent construire).
Mais, vous imaginez qu'on ne sait pas ce qu'il se passe sur le terrain ?
Vous avez été victime d'un abus de droit et vous venez raconter que c'est normal ?
Excusez-nous de ne pas être d'accord...
Circulaire 90-80, extrait :
Sont à exclure de la SHOB :
2/ les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;
Si vous l'aviez lu cette circulaire, vous auriez pu l'opposer à l'instructeur.
Mais en fait, même pas. Car vous n'aviez strictement aucune autorisation à demander. Pourquoi êtes-vous allé demander quelque chose à la mairie et à la DDT ?
La circulaire ministérielle est un document public et officiel.
Si quelqu'un était venu vous chercher des poux, il vous suffisait alors d'y faire référence.
Là , vous avez juste fait confirmé les pratiques abusives d'une administration...
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 18 juin 2011 14:10:13 |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
172
Posté - 18 juin 2011 : 18:43:11
|
Je vous cite : "Pourquoi êtes-vous allé demander quelque chose à la mairie et à la DDT ?... Si quelqu'un était venu vous chercher des poux, il vous suffisait alors d'y faire référence."
Décidément...
1) j'ai fait construire la dalle
2) je ne suis rien allé déclarer du tout
3) la mairie est venue me voir pour me dire qu'il fallait un permis de construire pour cette dalle, de manière rétroactive (régularisation)
4) j'ai alors notamment cité la circulaire 90-80
5) la mairie et la DDT m'ont retoqué avec les positions du Ministère
6) j'ai décidé de ne pas me mettre ma mairie et ma DDT à dos (mais encore une fois, je ne suis pas certain que, depuis votre perchoir d'expert dogmatique, vous puissiez simplement comprendre cela)
Vous avez donc tout faux quant à vos supputations me concernant, mais étant donné les postures de votre acolyte, il n'y avait pas de raison que vous y échappiez également !
J'espère simplement que vos lecteurs prendront toute la mesure de vos affirmations erronées... |
|
|
|
Spinozette
Contributeur débutant
76 message(s)
Statut:
|
|
173
Posté - 18 juin 2011 : 19:10:46
|
Bonjour, madame-monsieur vbhdb
En tant que lectrice (j'imagine que je ne suis pas exclue, n'étant pas lecteur, mais de toute façon je prends la parole quand même), je prend effectivement toute la mesure... de vos propos à vous.
Vous avez raison sur tout, n'hésitez pas à déclarer vos 110 m2 de terrasse en SHOB, officiellement. Vous serez tellement plus tranquille.
Après, il ne faudra pas revenir ici demander comment faire rectifier la chose.
Parce que... les impôts fonciers vont arriver en courant, eux aussi, un peu plus tard...
Et il est très mauvais de se mettre - en plus - les impôts fonciers à dos :-))))))))
Bon dimanche
PS- Emmanuel et Laurent, excusez mon intrusion, mais c'est la faute à vbhdb, hein, c'est lui qui m'a interpellée ,-) |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
174
Posté - 18 juin 2011 : 19:33:47
|
|
citation: Initialement posté par Spinozette
(...) n'hésitez pas à déclarer vos 110 m2 de terrasse en SHOB, officiellement.
(...)
Parce que... les impôts fonciers vont arriver en courant, eux aussi...
hum...
lire...
et comprendre
;-) |
Édité par - vbhdb le 18 juin 2011 20:09:14 |
|
|
|
175
Posté - 18 juin 2011 : 21:53:26
|
acolyte, acolyte, comme vous y allez.
tout dépend des breuvages qu'on ingurgite...
et Laurent et moi sommes , ensemble, très élitistes en la matière...
alors, acolytes, surement pas.
hips
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
176
Posté - 19 juin 2011 : 06:27:19
|
Et dire que dans 2 ou 3 mois, il va falloir ranger cette discussion aux archives et la remplacer par une nouvelle sur les surfaces "de planchers" !
http://www.combourse.com/News/Refor..._899730.html
A moins qu'ils ne prévoient encore de changer l'appellation "surface de (que) dalle"!
L'on se demande, parfois, si les élus et certaines DDT se réfèrent à ce qu'écrit le Ministère et si l'on doit , parcequ'ils demanderaient, déposer un permis avec un tutu rose autour des fesses.
bah! Oublions , aujourd'hui, ce n'est pas la fête des "Maires", mais celles "Pères" !
Donc bonne fête à tous les "Papa " y compris à celui de la réforme de l'urbanisme!
file:///C:/Documents%20and%20Settin...,Diapositive 1 |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 19 juin 2011 06:49:19 |
|
|
|
177
Posté - 19 juin 2011 : 10:26:55
|
|
citation: Initialement posté par vbhdb
Je vous cite : "Pourquoi êtes-vous allé demander quelque chose à la mairie et à la DDT ?... Si quelqu'un était venu vous chercher des poux, il vous suffisait alors d'y faire référence."
Décidément...
1) j'ai fait construire la dalle
2) je ne suis rien allé déclarer du tout
3) la mairie est venue me voir pour me dire qu'il fallait un permis de construire pour cette dalle, de manière rétroactive (régularisation)
4) j'ai alors notamment cité la circulaire 90-80
5) la mairie et la DDT m'ont retoqué avec les positions du Ministère
6) j'ai décidé de ne pas me mettre ma mairie et ma DDT à dos (mais encore une fois, je ne suis pas certain que, depuis votre perchoir d'expert dogmatique, vous puissiez simplement comprendre cela)
Ecrite ainsi, je comprends parfaitement la situation maintenant.
citation:
Vous avez donc tout faux quant à vos supputations me concernant, mais étant donné les postures de votre acolyte, il n'y avait pas de raison que vous y échappiez également !
J'espère simplement que vos lecteurs prendront toute la mesure de vos affirmations erronées...
Erronées de quoi ? 
Le simple avis du ministère d'aujourd'hui est "inférieur" à celui de la circulaire d'hier.
Si le ministère veut tellement que toutes surfaces construites "en dur" (reste à définir ce qu'est du dur) aient à être autorisées, qu'il écrive une nouvelle circulaire !
Sauf que s'il écrit ça, il faudra ne pas oublier de compter toutes les surfaces en béton construites ça et là , comme les tarmacs d'aéroports par exemple. Où les allées bétonnée menant de la rue au garage, etc.
En fait, la position du ministère est intenable est irréaliste.
Dans votre cas, il est évident que j'aurais expliqué très gentiment à la mairie, extrait de la circulaire 90-80 en main, que cette dalle n'était en aucune manière de la SHOB.
Et j'aurais attendu une éventuelle action en justice.
Une surface SHOB, par définition d'origine, c'est une surface couverte ou qui sert de couverture, pas une simple imperméabilisation du sol.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 19 juin 2011 10:38:11 |
|
|
|
178
Posté - 19 juin 2011 : 10:31:44
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Et dire que dans 2 ou 3 mois, il va falloir ranger cette discussion aux archives et la remplacer par une nouvelle sur les surfaces "de planchers" !
J'attends la réforme les pieds dans les plots de départ (pour ré-écrire cet éclairage, pas pour le supprimer). 
Mais je ne suis pas sur que cela changera cette dernière discussion. Le ministère voudra-t-il encore qu'on considère comme surface de plancher toute imperméabilisation du sol ? Fort probable vu leur position actuelle. 
citation: http://www.combourse.com/News/Refor..._899730.htmlA moins qu'ils ne prévoient encore de changer l'appellation "surface de (que) dalle"! L'on se demande, parfois, si les élus et certaines DDT se réfèrent à ce qu'écrit le Ministère et si l'on doit , parcequ'ils demanderaient, déposer un permis avec un tutu rose autour des fesses. bah! Oublions , aujourd'hui, ce n'est pas la fête des "Maires", mais celles "Pères" ! Donc bonne fête à tous les "Papa " y compris à celui de la réforme de l'urbanisme! file:///C:/Documents%20and%20Settin...,Diapositive 1 |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
179
Posté - 19 juin 2011 : 10:55:26
|
|
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par vbhdb
Vous avez donc tout faux quant à vos supputations me concernant
Erronées de quoi ?
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Dans votre cas, il est évident que j'aurais expliqué très gentiment à la mairie, extrait de la circulaire 90-80 en main, que cette dalle n'était en aucune manière de la SHOB.
Je l'ai fait et c'était face à la Mairie et à la DDT
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Et j'aurais attendu une éventuelle action en justice.
C'est notre unique point de divergence, il me semble.
Pour ma part, j'espère habiter encore longtemps et sereinement dans ma commune...
Bonne continuation. |
|
|
|
180
Posté - 19 juin 2011 : 14:00:04
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
