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caduce
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PostĂ© - 25 mai 2009 :  12:25:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais juste savoir poour la ré actualisation du loyer en tant que propriétaire et que le bail date de 2000 si je peux encore utiliser l'ICC ou si je dois changer d'indice ??

Merci d'avance de vos réponse,

Bien cordialement,
Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »


caduce
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16 message(s)
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 1 PostĂ© - 25 mai 2009 :  17:06:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bail d'habitation classique non meublé
Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »
Édité par - caduce le 25 mai 2009 17:11:06

caduce
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16 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 mai 2009 :  17:38:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a bien évidement une clause de révision de loyer mais l'IRL n'existait pas à l'époque et j'avais pour référence l'ICC, d'où ma question :
Puis je ou non continuer Ă  utiliser l'icc ou l'irl est devenu obligatoire ??
Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 mai 2009 :  19:12:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le lien communiqué par lenabot vous renvoi vers le lien insee ou il n'y a plus qu'à indiquer les éléments de "base" à la signature du contrat. Une fois imprimé vous pouvez l'adresser au olocataire...

http://www.conso.net/images_publica...yer_2009.htm
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bevalna
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28 message(s)
Statut: bevalna est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 mai 2009 :  16:32:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pratique et sympa pour des révisions de loyer sans prise de tête (pensez quand même à vérifier que l'indice de base correspond bien à celui indiqué sur votre bail )
un calculateur automatique de loyers sur pap.fr

http://www.pap.fr/calcul-immobilier...de-loyer.php
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Bevalna
 
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