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joguy76
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 Posté - 27 mai 2009 : 13:39:56
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Bonjour,
En AG 2008, une résolution a été votée à la majorité.
Aujourd'hui de nouveaux éléments devraient modifier cette décision.
En AG 2009 comment peut on remettre en cause cette résolution votée en 2008 ?
Une nouvelle résolution suffit elle à rendre "caduque" le vote de 2008 ?
Merci de vos réponses
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Posté - 27 mai 2009 : 13:48:13
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BOnjour.
Donnez nous le texte de la résolution ou ce qu'elle concerne car il y a 2 réponses possibles.
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 27 mai 2009 : 13:56:19
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Je me risque à dire :
Oui, s'il n'y a pas eu de début d' exécution.
Non, dans le cas contraire . |
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Posté - 27 mai 2009 : 14:00:28
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effectivement il faut connaitre cette résolution.
En effet, si elle autorisait un proprio à faire des travaux, une nouvelle résolution l'année suivante ne peut dire le contraire, sauf motivations très particulières non vues en 2008 |
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joguy76
Nouveau Membre
16 message(s)
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Posté - 27 mai 2009 : 14:08:49
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Il s'agit d'un projet de construction et de vente de garages par la copropriété.
Un prix de vente TTC estimé d'un garage avait été soumis au vote de l'AG en 2008.
Aujourd'hui, les coûts de construction sont sensiblement plus élevés, les frais divers (notaire,... et TVA à reverser qui avait été omise lors de l'estimation, ...) remettent en cause le prix estimé.
Peut on aujourd'hui par une nouvelle résolution remettre en cause le prix estimé en 2008 et arrêter un nouveau prix de vente ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 mai 2009 : 14:49:46
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Oui, bien entendu, puisque ce prix ne peut s'entendre que sur la loi du marché, de l'offre et de la demande !
C'est pourquoi il me semble très folklo de vouloir fixer un prix de vente par décision d'AG, en 2008 comme en 2009 !
Sur ce que vous exposez, le prix fixé en 2008 par l'AG ne tenait semble t-il aucun compte du cout réel des travaux (décidés sur devis par l'AG ?), ni du coût réel de l'opération (notaire, TVA, etc ....) ..et encore moins de l'état du marché !
Pourquoi donc feriez-vous exception à la loi du marché ?
Ilsemble évident que cette affaire a été mal ficelée, que ce projet n'a pas été vu dans sa globalité.
La détermination d'un prix de vente avant même d'avoir chiffré très exactement le cout de la totalité de l'opération, qui plus est sans même une étude de marché préalable por avoir une idée du prix de vente et donc du retour sur investissement attendu, relève de l'amateurisme !
Qui donc a engagé le syndicat dans cette affaire ?
Tout autre chose est la construction de garages privatifs destinés aux seuls propriétares de lots. Dans ce cas la totalité de l'opératoin entre dans les rubriques "travaux communs du syndicat", ici "amélioration/construction", que ceux concernés prennent en charge.
Il n'y a pas "vente" mais adjonction de lots nouveaux "garages".
Le prix du garage est celui de la part (identique) de chacun des bénéficiaire de garages.
Si on suit bien votre exposé, le syndicat se serait lancé dans une opération immobilière en décidant la construction de garages (ou d'un bâtiment commun à usage de garages privatifs), garages destinés à la vente ...
Vous etes sur que cela entre dans l'objet d'un syndicat de copropriétaires ? 
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Posté - 27 mai 2009 : 15:13:16
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BIP BIP !!
Voyons voir ! une décision contraire à l'article 14 ! et donc visée par l'article 43... donc inexistence , donc 10 ans donc.... sortez le 11.43
En clair, si il s'agit d'une opération de promotion, elle est contraire à l'objet du syndicat (art 14 de la loi). L'article 43 nous dit que les dispositions contraires aux articles 6 à 37 41-1 à 42 et 46 sont réputées non écrites.
Cette décision (s'il s'agit bien d'une opération de promotion) doit être considérée comme inexistante. de ce fait , la prescription est de 10 longues et pénibles années.. |
Édité par - Stéphane Marin le 27 mai 2009 15:14:35 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mai 2009 : 21:37:53
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C'était l'objet de ma dernière interrogation ......
Un syndic qui veut "palper" au passage ou un syndicat qui a la folie des grandeurs ???
Attendons les précisions ...
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Édité par - Gédehem le 27 mai 2009 21:45:09 |
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joguy76
Nouveau Membre
16 message(s)
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Posté - 28 mai 2009 : 14:33:59
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désolé de n'avoir pu répondre plutôt à votre suspicion.
Aujourd'hui ce problème existe et étant membre du cs j'essaie de m'informer au mieux.
Je vous rassure :" l'affaire a été simplement mal ficelée"
Merci tout de même de vos réponses |
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