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myriamres
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France
18 message(s)
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Posté - 04 nov. 2009 : 15:15:44

Bonjour,
nous sommes 5 copropriétaires dans un pavillon et l'un de nous souhaite abatre l'arbre qui est dans son jardin (lot dont il a la jouissance).
Ma première question est: qui paye les charges? seulement le propriétaire ou l'ensemble des copropriétaires (sachant qu'il le coupe entre autre pour permettre à 3 autres logement de récupérer de la lumière sinon il n'a pas trop de raisons de le faire).
La deuxième question concerne d'autres travaux d'assainissement qui ont été votés en 2007 et pour lesquels un appel a été fait. entre temps, nous somme passés à un syndic pro qui n'a absolument rien fait àpart nous prendre notre argen!!résultat:nous allons reprendre le syndic bénévole et engager les travaux. Comme il n'y a plus d'argent on va devoir faire un nouvel appel de fonds. Comment s'effectue cet appel? réparti dans les charges ou en une seule fois. Si je vous pose la question c'est qu'un des copropriétaires vend et a bien précisé au nouvel arrivant que les travaux ont été voté et payé...qui doit payer ce nouvel appel de fonds ? sachant que la vente s'effectuera mi janvier 2010?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Myriam

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 04 nov. 2009 : 16:47:49

myriamres :

Si les arbres de grandes hauteur sont dans un jardin à jouissance privative, c'est généralement au SDC de décider lors de l'AG de couper cet arbre, les frais seront à la charge du SDC.

le copropriétaire ne peut décider de couper ce grand arbre sans accord de l'AG. Si l'AG vote contre il sera bien obliger de replanter un arbre et à ses frais.

Un jardin à jouissance privative est une partie commune.

A vérifier si rien d'autre n'est spécifié dans votre RDC surl'entretien des jardins.

Un conseil : la coupe des arbres est un problème très sensible, il faut passer par l'AG.

En cas de trvaux votés à l'AG, c'est au copropriétaire qui habite les lieux au moment de l'appel de fonds qui paie ces travaux.

MAIS un accord entre le vendeur et l'acheteur peut être fait lors de la signature de l'acte. Cet accord ne regardant pas le syndicat, le syndic appelera les fonds au propriétaire dans les lieux.

myriamres
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 15:19:05

Merci pour votre réponse Philippe!
Myriam

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